Biodiversité

Le député morbihannais Jimmy Pahun (Modem) était le rapporteur du projet de loi de ratification du traité sur la protection de la biodiversité en haute mer. Un traité ratifié à l’unanimité par l’Assemblée nationale, ce mercredi 29 mai 2024.

« La mer est la plus grande scène de crimes au monde, une scène de crimes invisible. Elle est un milieu vulnérable dans lequel prospèrent nombre d’activités illicites et illégales. Elle est en particulier un milieu propice à la criminalité environnementale. Atteintes au milieu marin et à ses ressources, pollutions marines, trafics de déchets, pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN), trafics d’espèces sauvages, etc. constituent des atteintes graves et pourtant communes au quotidien dans le monde. Qu’elle soit circonscrite au territoire d’un État ou transnationale, la criminalité environnementale a cela de commun qu’elle concerne des ressources épuisables et limitées dont l’intégrité, en particulier en mer, est déjà menacée par les activités anthropiques.

De nouvelles mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Cette loi vise la fin de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. C’est une loi progressive, définitivement votée le 30 janvier 2020 par le Sénat, qui interdit d’année en année certains...

Les députés ont inscrit, contre l'avis du rapporteur Richard Ferrand (LRem), la préservation des mers et des océans dans l'article 34 de la Constitution.

Les députés ont adopté, jeudi 19 juillet, l'amendement qui intègre la préservation des mers et des océans dans l'article 34 de la Constitution. Cet article fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir. En amendant cet article, l'Assemblée nationale fait de la protection des espaces maritimes un enjeu de premier ordre. 

Le préfet maritime réglementera les mesures d'interdiction de pêche prises au sein des nouvelles zones dédiées à la conservation des ressources halieutiques, selon le vote des députés. La concertation publique sur le suivi de ces zones est rétablie.

Le parc naturel marin est un espace protégé en mer (ou « aire marine protégée »). C’est un outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006.
Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités professionnelles (pêche, transport maritime, énergies renouvelables…) et de loisirs (nautisme, pêche de loisir, kayak, surf…) liées à la mer.

Comme chaque année, l'Agence européenne de l'environnement publie son baromètre de la qualité des eaux de baignade. Si les résultats semblent satisfaisants, le besoin d'intégrer de nouveaux enjeux se fait plus pressant.

Un nouveau régime d'autorisation encadrant l'exploitation des ressources naturelles en mer, assorti d'une redevance, est créé. Les activités relevant du code minier ou de la pêche en sont toutefois exclues.