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La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme. 
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Ce guide publié le 1er juin 2021 s’inscrit dans le cadre d’un projet mené depuis fin 2018 par le Cerema, le Commissariat Général au Développement Durable et l’Office Français pour la Biodiversité. L'objectif est de contribuer à la montée en qualité des dossiers intégrant des mesures compensatoires dans le strict respect des exigences réglementaires.
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Le guide en ligne https://www.cerema.fr/system/files/documents/2021/06/approche_standardisee_guide_v2.pdf Voir aussi Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur | Comprendre pour agir - juin 2020
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[Lundi du CPIE] compensation environnementale ! Avec Luis DE SOUSA (Chargé de mission espèces protégées à la DREAL Occitanie), Fabien LEPINE (Responsable Départemental Hérault au Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie). Un live animé par Rémi de la LPO Occitanie
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via @CPIE_Thau @ThauInfos
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Nombreux textes de lois et des politiques qui incitent, voire obligent, les aménageurs à des pratiques plus respectueuses de l’environnement (séquence Eviter, réduire et compenser pour limiter les pertes nettes de biodiversité, Trame verte et bleue et Trame noire pour favoriser la libre circulation des espèces terrestres, aquatiques, diurnes et nocturnes, etc.). Il s’agit aussi de réparer les erreurs passées de l’aménagement des territoires : « rebocagement » dans les zones rurales, restauration de milieux dégradés (zones humides, berges des cours d’eau, zones érodées de montagne), etc.
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Les difficultés relatives au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont aujourd’hui bien connues : envoi et analyse des bilans de suivi non systématiques, disparité des méthodes de capitalisation des données, difficulté des contrôles de terrain au regard du nombre croissant de mesures ERC prescrites, …
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Le droit public a évolué pour intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les décisions publiques, notamment par le biais des mécanismes de compensation. Mais, le sujet majeur de l’évaluation économique et de la comptabilisation de la biodiversité est encore à l’état embryonnaire (I). Le sujet est pourtant primordial pour les États comme pour les entreprises privées et devra se traduire au...
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Article signé Corinne Lepage et Madeleine Babès - Huglo Lepage Avocats
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Deux décrets parus au « Journal officiel » du 2 mars définissent les modalités de délivrance et les conditions d’obtention de l’agrément des sites naturels de compensation. Créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les sites naturels de compensation sont des opérations de restauration écologique permettant aux maîtres d’ouvrage de remplir leurs obligations en la matière.
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Décret n° 2017-264 et décret n° 2017-265 du 28 février 2017
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
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La loi sur la diversité biologique n’a été votée, finalement, qu’après bien des tergiversations. Sans doute est-elle une avancée et l’on ne saurait bouder son plaisir à voir énoncer la valeur patrimoniale et l’importance nationale de la biodiversité.
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Les députés ont interdit les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, mais ont introduit des dérogations possibles jusqu'en 2020. Ils ont aussi renoncé à la surtaxation de l'huile de palme. Ni les industriels ni les écologistes ne sont contents.
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L'analyse du quotidien économique la Tribune.
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Comment compenser la destruction de la nature quand on bétonne et qu’on pollue ? Pour les aménageurs, la loi sur la biodiversité, examinée en seconde lecture ce mardi à l’Assemblée nationale, pose sur la table l’idée de réserve d’actifs naturels. Un concept qui suscite de nombreuses critiques : les uns invoquent un droit de détruire, les autres un frein à la croissance.
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Avec les points de vue du directeur de CDC Biodiversité mais aussi celui de l'association Nature et Citoyenneté en Crau Camargue et Alpilles qui se positionne contre "l’inscription des "réserves d’actifs naturels" dans la loi biodiversité".
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Suite à l’article d’Actu-Environnement du 15 mars 2016 dans lequel notre président Bernard Chevassus-au-Louis, interrogé par Sophie Fabrégat, indique les grandes lignes de la position d’Humanité et Biodiversité sur le projet de compensation agricole, nous détaillons ici (fichier joint) notre analyse.
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L'Assemblée nationale va débuter l'examen du projet de loi sur la biodiversité en deuxième lecture. Bernard Chevassus-au-Louis nous dit ce que le dispositif de compensation écologique devrait selon lui prévoir. Via Hubert MESSMER
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Contrairement à ce qu’en disent ses détracteurs, la loi sur la biodiversité adoptée par le Sénat ce 26 janvier 2016, ne remet pas les clés de la nature aux entreprises.
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Les auteurs : Yann Laurans, Directeur de programme Biodiversité, Iddri - Sciences Po et Renaud Lapeyre, Chercheur biodiversité et services environnementaux, Iddri - Sciences Po sur le sujet ERC notamment : "Éviter et réduire… avant de compenser"
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Introduits par la loi « Biodiversité » de 2016, les sites naturels de compensation (SNC) sont un nouvel outil pour la mise en œuvre d'opérations de restauration écologique en anticipation de futurs impacts sur la biodiversité. Le revue "Sciences Eaux & Territoires" y consacre un numéro spécial, dans le prolongement du webinaire « SNC : quels freins et perspectives ? » organisé le 15 décembre 2020 par des chercheurs d'INRAE, du Museum National d'Histoire Naturelle, de l’Université Paris-Saclay et de l’Université Paul Valéry Montpellier 3
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Revue "Sciences Eaux & Territoires" Sites naturels de compensation : quels freins et perspectives ? N°38 -1 février 2022 http://www.set-revue.fr/sites-naturels-de-compensation-quels-freins-et-perspectives
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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...]
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Dans Le Moniteur, le 25 juin, par Carl Enckell, @carlenckell, avocat, avec Anne-Eva Antonenko, juriste, Enckell Avocats, article réservé aux abonnés ainsi que Un outil de compensation écologique en plein boom. Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures linéaires rôdent les obligations réelles environnementales issues de la loi Biodiversité. Laurent Miguet
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Mauvaise maîtrise de l'artificialisation des sols, faiblesse des mesures d'évitement, manque de moyens… quatre ans après sa promulgation, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages reste mal appliquée, selon un projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) présenté ce mercredi.
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On suivra la séance du CESE "Biodiversité, nature et paysages : bilan de la loi de 2016" cet après-midi ici https://www.lecese.fr/content/biodiversite-nature-et-paysages-bilan-de-la-loi?utm_medium=social&utm_source=twitter A lire aussi dans Par Le Figaro avec AFP :Bilan «décevant» pour la loi biodiversité selon le CESE https://www.lefigaro.fr/flash-actu/bilan-decevant-pour-la-loi-biodiversite-selon-le-cese-20200923 Via le portail des Outre-mer LIVE 24H/7 : "Loi sur la biodiversité: le Conseil économique, social et environnemental souligne "des carences préoccupantes dans les Outre-mer"" https://la1ere.francetvinfo.fr/loi-sur-la-biodiversite-le-conseil-economique-social-et-environnemental-souligne-des-carences-preoccupantes-dans-les-outre-mer-873922.html
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Assortie de lourdes sanctions pénales, la loi dépasse la protection des personnes et se donne pour but la reconquête de la biodiversité. Explications.
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Le Point interroge Fabrice Cassin, avocat spécialisé en droit de l'environnement au sujet de la séquence Eviter réduire compenser.
Sylvain Rotillon's curator insight,
November 23, 2019 5:48 PM
On est ici typiquement dans une approche théorique, intellectuelle, comme le système français aime à en produire. Sur le papier, tel que présenté, on a un dispositif parfait, matérialisé par un sigle. Il n'existe plus de politique sérieuse sans un sigle pour la symboliser. La reconquête de la biodiversité (rien que ça, on ne se contente pas de ralentir la perte) passe par la "séquence ERC", éviter, réduire, compenser. Pourtant, dans la réalité, on passe assez vite sur le E et le R pour arriver à C. Or si la destruction est évidente, la compensation reste un objectif de moyen, pas de résultat. Et elle est très théorique. Quand on cherche à recréer des habitats, on ne garantit pas le résultat. Donc on s'oriente souvent vers de la protection renforcée de secteurs déjà protégés, créant des rentes pour des gestionnaires d''espaces naturels. Le maintien dans le temps des espaces de compensation n'est pas assuré non plus. Les surfaces compensées diffèrent en général des surfaces impactées, rarement dans le bon sens. Les sanctions restent très théoriques aussi car difficiles à appliquer comme souvent les réglementations environnementales.Et le principe même de lier les trois aspects pousse de fait à aller vers la compensation, la plus mauvaise des solutions si le dispositif marchait. L'artificialisation progresse, mais on a ERC…
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La compensation écologique en action : intérêts, limites, évaluations, acteurs et métiers. La loi sur la biodiversité vient d’inscrire ses attendus et ses obligations pour aider à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
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Restriction du champ d'application de la réglementation des déchets, report de l'objectif de bon état des masses d'eau, chasse des oiseaux pendant la migration... L'exécutif veut mettre fin à la sur-transposition des directives européennes.
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L’article L. 163-3 du code de l’environnement crée les « sites naturels de compensation ». Il s’agit d’une nouvelle solution offerte aux aménageurs pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d’aménagement. Il prévoit que les « sites naturels de compensation » peuvent être mis en place par des personnes publiques ou privées pour mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, de manière à la fois mutualisée et anticipée. Il prévoit également que ces opérations font l’objet d’un agrément préalable par l’État.
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la Loi biodiversité consacre de nombreuses autres mesures qui concernent directement les entreprises. C’est le cas de la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC), précisée au travers de nouvelles dispositions (dont les opérateurs de compensation et les sites naturels de compensation). Elle vise l’absence de perte nette de biodiversité, voire l’obtention d’un gain net de biodiversité (voir notre article sur la question : l'actualité de l'économie de la biodiversité ).
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A noter : "la cellule recherche de Compta Durable travaille sur un outil collaboratif de gestion territoriale visant à garantir à la fois la résilience écologique des territoires, et la viabilité économique des organisations qui les composent."
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Le projet de loi relatif à la biodiversité est de retour à l'Assemblée nationale. Malgré les plus vives réserves de plusieurs ONG, les députés devraient confirmer la généralisation des obligations de compensation et la création de banques de biodiversité. Avec deux dangers : l'instauration d'un véritable droit à détruire et les prémices d'une financiarisation de la nature. Décryptage.
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Tribune de Maxime Combes "Economiste et militant pour la justice climatique ! Engagé depuis la fin des années 1990 dans le mouvement altermondialiste, à travers Attac France notamment"
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Pour compenser la destruction de la nature, les entreprises sont contraintes de financer des réserves naturelles. Ce concept figure dans la loi sur la biodiversité examinée cette semaine à l'Assemblée. L'expérience est en cours dans les Bouches-du-Rhône.
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Dans le Grand soir 3 à l'occasion du passage de la loi biodiversité à l'Assemblée et de ce qui relève de la séquence Eviter Réduire Compenser.
Les réserves d'actifs naturels, la restauration, la monétarisation de la nature : ce reportage explique et pose le débat.indi
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Par la façon dont elle met en relation l’évaluation écologique et l’évaluation économique, la séquence « éviter, réduire, compenser » est au cœur des débats autour de la loi sur la biodiversité. Les enjeux liés à la valorisation de la nature et à la possibilité même de son évaluation, constituent un axe principal du programme de travail de la Fondation de l’Ecologie Politique-FEP pour l’année 20161.
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Note de la Fondation de l’Ecologie Politique mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons 3.0, « Attribution – Pas d’utilisation commerciale –Pas de modifications ». Auteurs Levrel, Harold ; Couvet, Denis
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Tel que voté par le Sénat en première lecture le 26 janvier 2016, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet aux maîtres d’ouvrages de ...
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" Le projet de loi industrie verte est définitivement adopté, après le vote à l'Assemblée nationale le 10 octobre, puis au Sénat le 11 octobre. " Lire sur le site du Ministère de l'Economie