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Les difficultés relatives au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont aujourd’hui bien connues : envoi et analyse des bilans de suivi non systématiques, disparité des méthodes de capitalisation des données, difficulté des contrôles de terrain au regard du nombre croissant de mesures ERC prescrites, … 
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Comment compenser la destruction de la nature quand on bétonne et qu’on pollue ? Pour les aménageurs, la loi sur la biodiversité, examinée en seconde lecture ce mardi à l’Assemblée nationale, pose sur la table l’idée de réserve d’actifs naturels. Un concept qui suscite de nombreuses critiques : les uns invoquent un droit de détruire, les autres un frein à la croissance.
DocBiodiv's insight:
Avec les points de vue du directeur de CDC Biodiversité mais aussi celui de l'association Nature et Citoyenneté en Crau Camargue et Alpilles qui se positionne contre "l’inscription des "réserves d’actifs naturels" dans la loi biodiversité".
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Suite à l’article d’Actu-Environnement du 15 mars 2016 dans lequel notre président Bernard Chevassus-au-Louis, interrogé par Sophie Fabrégat, indique les grandes lignes de la position d’Humanité et Biodiversité sur le projet de compensation agricole, nous détaillons ici (fichier joint) notre analyse.
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Tel que voté par le Sénat en première lecture le 26 janvier 2016, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet aux maîtres d’ouvrages de ...
DocBiodiv's insight:
Article en accès réservé.
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Mercredi 27 janvier 2016 matin, la commission a organisé une table ronde sur la compensation écologique avec Arnaud Béchet, du Centre de recherche pour la conservation des zones humides, membre de l’association NASICCA Crau, Christophe Bonneuil, chercheur au CNRS, Bernard Chevassus au Louis, président de Humanité et Biodiversité, Harold Levrel, économiste, et Laurent Piermont, président-directeur général de CDC Biodiversité.
DocBiodiv's insight:
La présentation en ligne décrit : " il semble que des différences notables d’appréciation existent. "
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Le droit public a évolué pour intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les décisions publiques, notamment par le biais des mécanismes de compensation. Mais, le sujet majeur de l’évaluation économique et de la comptabilisation de la biodiversité est encore à l’état embryonnaire (I). Le sujet est pourtant primordial pour les États comme pour les entreprises privées et devra se traduire au...
DocBiodiv's insight:
Article signé Corinne Lepage et Madeleine Babès - Huglo Lepage Avocats
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Pour compenser la destruction de la nature, les entreprises sont contraintes de financer des réserves naturelles. Ce concept figure dans la loi sur la biodiversité examinée cette semaine à l'Assemblée. L'expérience est en cours dans les Bouches-du-Rhône.
DocBiodiv's insight:
Dans le Grand soir 3 à l'occasion du passage de la loi biodiversité à l'Assemblée et de ce qui relève de la séquence Eviter Réduire Compenser.
Les réserves d'actifs naturels, la restauration, la monétarisation de la nature : ce reportage explique et pose le débat.indi
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Par la façon dont elle met en relation l’évaluation écologique et l’évaluation économique, la séquence « éviter, réduire, compenser » est au cœur des débats autour de la loi sur la biodiversité. Les enjeux liés à la valorisation de la nature et à la possibilité même de son évaluation, constituent un axe principal du programme de travail de la Fondation de l’Ecologie Politique-FEP pour l’année 20161.
DocBiodiv's insight:
Note de la Fondation de l’Ecologie Politique mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons 3.0, « Attribution – Pas d’utilisation commerciale –Pas de modifications ». Auteurs Levrel, Harold ; Couvet, Denis
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Contrairement à ce qu’en disent ses détracteurs, la loi sur la biodiversité adoptée par le Sénat ce 26 janvier 2016, ne remet pas les clés de la nature aux entreprises.
DocBiodiv's insight:
Les auteurs : Yann Laurans, Directeur de programme Biodiversité, Iddri - Sciences Po et Renaud Lapeyre, Chercheur biodiversité et services environnementaux, Iddri - Sciences Po sur le sujet ERC notamment : "Éviter et réduire… avant de compenser"
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Signal-prix, responsabilité environnementale, compensation ou paiements… Un ouvrage publié par le CGDD passe en revue les outils mis en place pour une meilleure prise en compte de la biodiversité par l'économie réelle.
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