Québec - Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques | Biodiversité | Scoop.it
From www.mddelcc.gouv.qc.ca - June 29, 2017 3:52 AM
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 132, intitulé « Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques », le 16 juin 2017.