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En dépit de la création de pôles spécialisés, les magistrats ne peuvent pas se consacrer uniquement aux délits liés à l'environnement. Par manque de temps, de moyens et, parfois, de connaissances, ces dossiers débouchent rarement sur des procès.
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«Les ''entrées'' de la quasi-totalité des villes françaises se ressemblent: elles sont moches et consomment beaucoup d'espace» FIGAROVOX/ENTRETIEN - Pour enrayer le bétonnage du pays, la loi fixe un objectif radical de «zéro artificialisation nette» des sols d'ici 2050. Si l'objectif est louable, est-ce possible ? Et peut-on appliquer cette règle partout ? Le géographe Laurent Chalard explique où en est la France.
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Au-delà de l’évolution législative majeure qu’a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper.
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La loi anti-gaspillage votée début 2020 prévoit la fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes au 1er janvier 2022. C’est l’une des mesures phares pour lutter contre les déchets plastiques. À compter du 1erjanvier 2022, les emballages comme la Cellophane, les barquettes ou les sachets plastiques seront interdits dans les supermarchés français. Une mesure qui figure dans le texte issu de la loi anti-gaspillage votée début 2020.
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Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.
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Surveiller, expertiser, éduquer et éventuellement sanctionner… Dans le cadre de la Semaine des alternatives aux pesticides, l’Agence française de la biodiversité rappelle les bonnes pratiques et risques du mésusage.
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Ce samedi, l’interdiction des pesticides «tueurs d’abeilles» entre en vigueur. Mais les associations d’apiculteurs et écologistes s’inquiètent de la possibilité de dérogations du ministre de l’Agriculture, d’autant que les lobbys ne s’avouent pas vaincus.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a recommandé mercredi "d'accélérer la mise à disposition" de méthodes alternatives aux néonicotinoïdes qui soient "efficaces et respectueuses de l'homme et de l'environnement, pour la protection et la conduite des cultures".
Via Hubert MESSMER
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Après deux ans de négociations, Bruxelles n’a pas réuni de majorité sur une réautorisation du pesticide pour cinq ans. Un comité d’appel se réunira fin novembre.
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La France a écrit mardi à la Commission européenne pour réclamer une nouvelle proposition « ambitieuse » sur la définition des perturbateurs endocriniens, après le rejet d’un texte en la matière par le Parlement européen, a indiqué la secrétaire d’État Brune Poirson.
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Ils sont en théorie interdits depuis un an. Pourtant, les sachets plastique jetables continuent d'être distribués dans la plupart des magasins, au grand dam des défenseurs de la nature.
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Binette, débroussailleuse et huile de coude: pour éradiquer les mauvaises herbes, les communes françaises doivent trouver une alternative aux pesticides dans l'entretien de leurs espaces verts, avant l'interdiction prochaine de ces produits dans l'espace public.
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L'Assemblée nationale a apporté, dans la nuit de mardi à mercredi, de légères retouches au régime de réparation du préjudice écologique créé dans le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, en nouvelle lecture.
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« La mer est la plus grande scène de crimes au monde, une scène de crimes invisible. Elle est un milieu vulnérable dans lequel prospèrent nombre d’activités illicites et illégales. Elle est en particulier un milieu propice à la criminalité environnementale. Atteintes au milieu marin et à ses ressources, pollutions marines, trafics de déchets, pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN), trafics d’espèces sauvages, etc. constituent des atteintes graves et pourtant communes au quotidien dans le monde. Qu’elle soit circonscrite au territoire d’un État ou transnationale, la criminalité environnementale a cela de commun qu’elle concerne des ressources épuisables et limitées dont l’intégrité, en particulier en mer, est déjà menacée par les activités anthropiques.
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Comme chaque année, l'Agence européenne de l'environnement publie son baromètre de la qualité des eaux de baignade. Si les résultats semblent satisfaisants, le besoin d'intégrer de nouveaux enjeux se fait plus pressant.
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De nouvelles mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Cette loi vise la fin de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. C’est une loi progressive, définitivement votée le 30 janvier 2020 par le Sénat, qui interdit d’année en année certains...
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À la mi-février, la végétation redémarre après une période de mise en veille hivernale. De nombreux jardiniers amateurs sont alors tentés de se débarrasser des « mauvaises herbes », pourtant si précieuses à la biodiversité. Or, depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker ou utiliser de produits phytopharmaceutiques de synthèse pour traiter ou désherber leur jardin.
Sacs, pailles et bâtonnets en plastique à usage unique seront interdits au Canada d'ici fin 2021, a annoncé mercredi son gouvernement en reconnaissant le retard du pays sur l'Europe dans ce domaine.
Via Hubert MESSMER
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Les mesures: réduire les pesticides, le bétonnage et les émissions lumineuses.
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Le principe de pollution lumineuse existe dans la loi depuis 10 ans déjà. Un seul arrêté d'application pris en 2013 mais jamais appliqué. Cette fois c'est peut-être la bonne. Entreprises et commerces sont priées d'éteindre les lumières durant la nuit entre 1h et 7h. Reste à faire appliquer la loi.
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La nouvelle réglementation sur la protection des cours d'eau vis-à-vis des traitements phytosanitaires se traduit par une moindre protection des écoulements. Près d'une cinquantaine de recours sont déposés contre des arrêtés préfectoraux.
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Dans le Cher, la police de l'eau ne rigole pas avec la loi. Trente-neuf personnes font l'objet de procédures pour des infractions à l'usage de produits phytosanitaires. Elles risquent du simple avertissement jusqu'à de la prison assortie d'une forte amende.
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"Je peux les sentir en permanence sur mes épaules", a déclaré le ministre Nicolas Hulot dont la loi hydrocarbures est examinée en commission, mardi, à l'Assemblée. Les lobbies interviennent auprès des élus, des hauts fonctionnaires et des institutions européennes pour bloquer ou faire passer des directives ou des lois.
En 2015, les ventes de produits phytosanitaires ont baissé de 2,7% par rapport à 2014, selon des chiffres donnés lundi 30 janvier dernier par le ministère de l'Agriculture. Un résultat encourageant mais qui doit encore être confirmé.
Via Hubert MESSMER
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Le Parlement a voté, en lecture définitive, mercredi, le projet de loi sur la biodiversité. Un texte en demi-teinte, soumis aux lobbys des chasseurs et des agriculteurs.
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