Biodiversité

C'est le premier site marin de la Corse estampillé "Natura 2000" à faire l'objet d'un document d'objectifs, un volet de protection qui se décline en vingt-quatre mesures élaboré après un état des lieux et une longue concertation.

Du 25 janvier au 25 février 2017, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lance un appel à candidatures d’experts scientifiques et de spécialistes issus de la recherche, de l’enseignement, de la gestion et de la restauration d’espaces naturels ainsi qu’en matière de connaissance, de veille et d’observation de la biodiversité, afin de constituer le Conseil national de la protection de la nature (CNPN).

Un Guide de bonnes pratiques est disponible pour les organisateurs d'activités sportives dans des espaces naturels protégés de montagne.

Il y a 70 ans, le 2 décembre 1946, les pays pratiquants la chasse à la baleine se mettent d’accord pour signer l’une des premières conventions internationales relative à la bonne gestion de la biodiversité marine : la Commission Baleinière Internationale (CBI) était née. Les Etats signataires de la convention de Washington s’engagent à gérer durablement les populations de cétacés, décimés par un siècle de chasse intensive. Petit à petit la CBI a changé, passant du statut de “club des chasseurs” à celui de protecteur des populations mondiales de baleines, jusqu’à déclarer un moratoire, une pause, dans la chasse aux cétacés en 1986.

- L’énergie de A à Z : les futurs de l’énergie. 13 octobre 2016 (de 12 à 14 h).

éc- Culture de la participation du public : nouveau tournant et pistes de travail collectives. le 20 octobre 2016

- Economie collaborative : mythes et réalités. 9 novembre 2016

- La biodiversité en 2016 : état des lieux et perspectives d’avenir. 28 novembre 2016

Cadre réglementaire
Dans l’état actuel du droit, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux, à l’exception de la recherche d’eau (prévue par l’article R.141-30 du code forestier).
Présentation du texte Sur la base de l'article L.141-4 du code forestier, ce projet de décret établit un régime spécial, à l’instar de ce qui est prévu pour l’eau. Il ouvre la possibilité d'une autorisation permettant, dans le périmètre d'une forêt de protection, de mener des travaux : de fouilles et sondages archéologiques, de recherche ou d'exploitation souterraine de ressources minérales, dans le respect de la conservation et de la protection des boisements.

Ronan Dantec, rapporteur de la commission d'enquête a souhaité ouvrir largement le débat. Afin d’associer à cette réflexion l’ensemble la société civile, le rapporteur vous invite à répondre au questionnaire ci-après.

Organisées par le think-tank Décider ensemble avec de nombreux partenaires dont la Caisse des Dépôts, les premières Rencontres de la participation ont lieu ces 25 et 26 janvier à Bordeaux.

La consultation « Parlons de Parcs Canada! » est une invitation générale lancée aux Canadiens et Canadiennes à se prononcer sur les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines de conservation nationales du Canada et sur l’Agence Parcs Canada. Pour la première fois, toute la population canadienne est conviée à la Table ronde de la ministre requise par la Loi sur l’Agence Parcs Canada (1998). La loi exige que la ministre s’adresse à la population canadienne pour obtenir des avis sur les questions dont Parcs Canada est responsable. Sept tables rondes ont eu lieu depuis 1999, dont la plus récente en 2014.

Des acteurs locaux oeuvrent pour la protection d’espèces régionales d’oiseaux du littoral, en étudiant les espèces et en informant la population. Ils s’adressent surtout aux pratiquants des sports de glisse tout en cherchant à développer des outils permettant de localiser les principaux nids.

Le ministère de l'Environnement a dévoilé le projet de décret qui crée une redevance annuelle pour l'exploitation des ressources minérales non énergétiques des fonds marins du plateau continental ou dans la zone économique exclusive. Ce texte est soumis à consultation jusqu'au 17 novembre. Cette redevance est instaurée par l'article L.132-15-1 du code minier créé par la loi sur la biodiversité d'août 2016. Elle a reçu le feu vert du Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires LR. Cette redevance est à la charge des titulaires de concessions de mines non énergétiques et de granulats marins. Son produit doit être affecté à la future Agence française pour la biodiversité prévue pour 2017.

Compenser revient à équilibrer un effet par un autre : les mesures de compensation obligent un aménageur à compenser les effets négatifs de son projet. Deux types d’approches sont envisagées, la première est fondée sur la demande de compensation, dans ce cas l’aménageur cherche des surfaces sur lesquelles il pourra compenser son emprise ; la seconde est axée sur l’offre de compensation, dans cette approche un prestataire sécurisera des terrains, au moyen d’acquisitions ou de contrats durables.

Artificialisation, mauvaises pratiques agricoles, érosion, notre sol est menacé. Mais, malgré son rôle essentiel pour notre survie, il n’est toujours pas protégé. Depuis septembre, les citoyens ont la possibilité de faire changer les choses. Après la décision de la Commission européenne d’abandonner la directive cadre sur la protection des sols en mai 2014, un réseau de plus de 350 organisations européennes a décidé de réagir en lançant une pétition pour qu’enfin les sols soient protégés en Europe.

D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.