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La loi Mapam attribue aux communes une compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Deux textes d'application sont actuellement soumis à consultation. 
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Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
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Citation de la proposition de loi "Suivant les conclusions des travaux issus de la mission d’information sur la loi Littoral, la proposition de loi vise à créer des chartes régionales d’aménagement, afin de permettre une adaptation décentralisée de la loi littoral."
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En format dépliant, 10 indicateurs pour décrire la situation de l'environnement en France face aux principaux enjeux : la qualité de l'air et des eaux, l'évolution de la biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre, la production de déchets ou encore l'emploi environnemental.
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Mis à jour le 15/07/2014 sur le site du Ministère en charge de l'Ecologie par le Commissariat général au Développement durable
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À l’été 2013, le président de la République a demandé au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) d’introduire un séminaire gouvernemental consacré à la France dans dix ans. Le document « Quelle France dans dix ans ?» a ainsi identifié les grandes questions qui se posent à la France à cet horizon.
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Ce chapitre aborde les questions liées à l'écologie et la biodiversité. Qui fait le point notamment sur biodiversité et économie. Un peu de hauteur et de prospective ne nuit pas ! PARTIE 1 - LA FRANCE DOIT REJOINDRE UNE TRAJECTOIRE SOUTENABLE PARTIE 2 - SORTIR DU DILEMME ENTRE CROISSANCE ET SOUTENABILITÉ Extrait : Pour la biodiversité, la relation avec la croissance est encore mal connue. Cinq grandes catégories de pression sont généralement admises comme à l’origine du déclin de la
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Prévue pour 2015, l’AFB constitue la mesure phare du projet de loi sur la biodiversité, présenté fin mars par le...
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Le mercredi 11 juin 2014 à 17h 10 par Romain Loury
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C'est au coeur du Marais Poitevin, nouvellement labellisé Parc naturel régional, que Ségolène Royal présente, dimanche 15 juin, le 3e plan national d'action en faveur des milieux humides. (...)
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Il comprend "6 axes prioritaires"
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La commission du développement durable de l'Assemblée a auditionné Ségolène Royal le 10 juin et a débuté l'examen du projet de loi sur la biodiversité. La rapporteure a pointé l'absence des chasseurs au sein de l'Agence parmi les lacunes du texte.
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Cet article cite largement Geneviève Gaillard, députée socialiste des Deux-Sèvres et rapporteure du projet de loi à l'Assemblée, qui est intervenue sur de nombreux poins lors de l'audition de la Ministre : la question de l'ONCFS, le statut des agents, les moyens de la future agence.
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La lutte contre l'Ambroisie devrait faire l’objet avant l’été d’une proposition de loi, alors que s'achève ce 23 mai à Montpellier le quatrième symposium international sur les plantes exotiques envahissantes,
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Voir aussi l'article de France3 : L'ambroisie est devenue un fléau en Petite Camargue http://languedoc-roussillon.france3.fr/2014/05/22/l-ambroisie-est-devenue-un-fleau-en-petite-camargue-482919.html Par Jean-Marc Huguenin via @Pescalune
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Le 14 mai les Commission des affaires culturelles et commission du développement durable : Mme Anne-Marie Ducroux, pdte de la section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Antoine Dulin, rapporteurs ont été auditionnés et ont répondu aux questions des députés.
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Vidéos de l'Assemblée nationale 1h59 Allain Bougrain Dubourg, met en évidence que l'EEDD ne se résume pas à une intervention à destination des scolaires mais doit s'inscrire dans la formation tout au long de la vie et s'articule avec la vie des entreprises dans une vision d'ensemble.
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Ségolène Royal a présenté le programme de travail du ministère et les chantiers prioritaires qui seront engagés d'ici cet été, lors d'une conférence de presse.
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A noter le volet : Eau, biodiversité, paysagesExamen au Parlement du projet de loi sur la biodiversitéLancement des travaux de préfiguration de l’agence française pour la biodiversitéSignature du décret redonnant au Marais Poitevin le statut de parc naturel régionalMais aussi : la Modernisation et simplification du droit de l’environnement
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Et si la préservation de la biodiversité passait par la voie contractuelle ? C'est l'une des pistes prévue par le projet de loi biodiversité. Des mesures plus contraignantes sont toutefois envisagées.
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Sachant que des outils contractuels existent déjà qui voient les espaces protégés collaborer avec les agriculteurs.
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Les outils de protection des espaces naturels sont très (trop ?) nombreux. Une expérimentation va être lancée pour simplifier leur gestion en cas de superposition de protections.
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Cette phase d'expérimentation est un élément du projet de loi biodiversité. A noter cette citation dans l'article de L. Radisson : "Malgré leur diversité, les différents outils de protection de ces espaces naturels sont jugés pertinents et complémentaires", expliquent les rédacteurs du texte
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La loi crée l’Agence française pour la biodiversité, qui sera l’interlocuteur unique de tous les acteurs de la biodiversité (associations, collectivités, entreprises...). L’agence a vocation à renforcer la connaissance, la recherche, les formations autour de la biodiversité.
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Une rubrique dédiée pour expliquer l'agence de la biodiversité sur le site du Ministère en charge de l'écologie.
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La publication du décret relatif au commissionnement et à l'assermentation des inspecteurs de l'environnement intronise véritablement ce nouveau corps d'agents prévu par l'ordonnance de 2012.
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Quelques textes importants en cette période estivale.
Mélissa Malvoisin's curator insight,
July 23, 2014 12:44 AM
Pour consulter le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029260855&dateTexte=&categorieLien=id. ;
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L’ensemble des recherches, dont les résumés sont présentés dans ce document, apportent des connaissances utiles, pour mieux comprendre les effets de la concertation sur l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et les interactions entre concertation et décision dans les thématiques de l’environnement et du développement durable.
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Voir aussi ce qu'en dit le Journal de l'environnement : "La concertation encore peu encline à faire bouger les lignes"
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Le rapport est présenté en trois parties. Une partie sur l'état de la biodiversité et son influence sur le bien-être humain. La deuxième partie se focalise sur les stratégies de conservation et la troisième partie rapporte les progrès accomplis en vue d'atteindre les Objectifs d'Aichi.
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C'est le 5ème rapport. Il traite de la SNB, sites natura 2000, TVB, zones humides etc. Lié à l'article de Mediaterre, le pdf du rapport.
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La gestion du loup n'est décidément pas chose facile. La sensibilité du sujet conduit le ministère de l'Ecologie à soumettre à la consultation du public un nouveau projet d'arrêté, dont la lecture reste tout aussi difficile que les précédents. Le tex... Via Bourdoncle
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Le site de la consultation publique : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-a499.html
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Avant son passage devant l'Assemblée nationale, prévu du 24 au 26 juin juin prochain, voilà ce qu'il faut retenir du projet de loi biodiversité et de l’Agence française pour la biodiversité ...
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Publié le 13/06/2014 • Par Hélène Huteau Lire aussi le papier du même auteur sur les aspects financements et la gouvernance de l'eau (avril 2014) : http://www.lagazettedescommunes.com/230014/la-gouvernance-de-leau-reequilibre-au-profit-du-grand-public-et-bientot-des-communes/
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From
europa
Communiqué de presse Bruxelles, le 6 juin 2014 La Commission européenne a lancé une consultation en ligne pour recueillir l’avis du public sur une future initiative de l’UE visant à enrayer la perte de biodiversité. Cette initiative est l’une des actions prévues par la stratégie de l’UE sur la biodiversité.
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La consultation, site internet de la DG environnement: http://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/nnl/index_fr.htm
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Commissariat général au développement durable Depuis le lancement de la politique de compensation, "obligation que la loi Grenelle II a renforcée en cas d’atteinte à des enjeux environnementaux majeurs, les documents qui ont évolué en fonction des retours d’expériences, des évolutions du cadre normatif, ainsi que des avancées scientifiques et techniques.
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4 pages pour comprendre les évolutions de méthode liées à la doctrine ERC
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Avant de quitter son poste, Philippe Martin, ex-ministre de l’Écologie, a laissé sur son bureau le projet de loi “Biodiversité”, présenté en Conseil des ministres le 26 mars. Point clé de ce texte : celui portant création d’une Agence française de la biodiversité, l’AFB. Sorte d' “Ademe bis”, cette agence aura pour missions principales d’assurer un rôle de conseil et d’expertise et d’aider techniquement ou financièrement les porteurs de projets à agir en faveur de la préservation des ressources. Les associations de protection de l’environnement, l’État, mais aussi les collectivités territoriales, devraient ainsi bénéficier de l’apport de cette agence, attendue avec impatience.
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Citation du chapeau de l'article mis en ligne 19 mai 2014, signé Xavier Sidaner. "Inscrite dans la loi, l’Agence française de la biodiversité doit voir le jour en 2015. Mais un montage complexe prive cette instance de moyens d’intervention."
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L'Agence française de la biodiversité et les Régions sont les moteurs de la refondation en 2014 des plans d'actions en faveur des espèces menacées, estime le CGEDD qui tire un bilan en demi-teinte du dispositif, lancé en 1996.
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Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rend son rapport sur l'efficacité des plans d'actions : 66 en cours en 2013 "concernant 227 espèces (dont 117 pour la flore)" Lire le rapport : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-nationaux-d-actions-en-a1704.html
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The final report of last year’s project ‘Priorities for the restoration of ecosystems and their services in the EU‘ has been published. The objective of this project was to provide support to the Commission and through the Commission to the Member States, on the implementation of target 2 of the EU Biodiversity Strategy and in particular the development of the strategic framework for setting priorities for ecosystem restoration at subnational, national and EU level as foreseen in Action 6a of the EU biodiversity strategy to 2020.
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Dans le cadre de la stratégie européenne pour la biodiversité 2020.
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« Les finances de la nation baissent, et les priorités changent. Les agences de l’eau pourraient contribuer à des objectifs connexes du bon état des eaux, comme le bon état de la biodiversité », a souligné Laurent Roy, directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie.
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Voir aussi : Les enjeux de l'eau et les collectivités territoriales - Dossiers d'actualité et le storify du Colloque GEMAPI, le 11 avril 2014, DREAL Rhône-Alpes by Veille sur l'eau @veilleeau
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Après l'autorisation unique pour les installations classées, voici celle pour les IOTA. Le ministère de l'Ecologie ouvre la consultation sur ce nouveau projet de simplification. Via AgroParisTech DOC IST
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Par Laurent Radisson sur Actu-environnement le 31/03/2014
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Par Laurent Radisson 19 août 2014