Biodiversité

La première méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides sera publiée en avril prochain. Rapide, elle a l’avantage de pouvoir être mise en œuvre directement par les service

Commission Européenne, Conférence "Fitness check" du 20 novembre 2015 

Les experts internationaux mandatés par la Commission Européenne ont mené une étude d’évaluation des directives « Oiseaux » et « Habitats » présentée lors d’une conférence de restitution sur les directives nature de l’Union européenne;

La stratégie nationale pour la biodiversité, malgré une adhésion initiale forte, a échoué à mobiliser les acteurs publics et privés. Elle doit être plus opérationnelle, avec des objectifs mesurables, et mieux portée en région, estime le CGEDD.

La France dresse l’inventaire des bénéfices qu’elle tire de ses écosystèmes et de sa biodiversité.

La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Elle prévoit des mesures d'expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, de procédures simplifiées, telles que le certificat de projet, le permis unique, ou encore les zones d’intérêt économique et écologique.

Numéro 2 des Cahiers RNF

La Chambre haute a adopté un amendement renforçant les inventaires du patrimoine naturel. En amont, par le versement des données des études d'impact. En aval, par une plus grande ouverture au public et aux entreprises.

Dans un avis voté en décembre 2015, fruit de plusieurs années de réflexion conjointes avec l’Académie d’agriculture, l’Académie des technologies recommande que tout projet d’aménagement intègre, lors de l’étude d’impact, l’ensemble des dimensions de la biodiversité, tant négatives que positives. A cet égard, l’Académie émet un certain nombre de recommandations aux pouvoirs publics dans le cadre ou en complément du projet de loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », actuellement en examen au Sénat.

Avis aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre de documents de planification : le ministère de l’Ecologie vient de publier une note méthodologie pour mener à bien la procédure d’év

Menacée de sanctions européennes, la France prépare l'amélioration de l'organisation et de l'indépendance de l'Ae. Le nombre des projets soumis à étude d'impact et la procédure d'évaluation desdites études pourraient être chamboulés.

Depuis 2013, plans, programmes et documents d'urbanisme sont soumis à une évaluation environnementale pouvant conduire à la réalisation d'une étude d'impact. Si la réforme complexifie la procédure, les problèmes sont en passe d'être réglés.