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Notice : l'article R. 131-34 du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information sur le milieu marin. Ce système d'information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d'une façon fiable, coordonnée et interopérable, l'ensemble des données produites par les services de l'Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, des administrations dès lors qu'elles concernent l'état des écosystèmes marins, leurs usages, les pressions et les réponses. Il renforce également l'objectif national de réponse aux exigences de la directive INSPIRE en matière d'interopérabilité des données géographiques.
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La loi portant création de l’Office français de la biodiversité à partir de l’an prochain a été adoptée le 16 juillet. Cette nouvelle structure fusionnera l'actuelle Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Après un passage au Sénat qui l’avait transformée en une sorte de « loi chasse », la commission mixte paritaire a sorti un texte plus équilibré vis-à-vis de la protection de la biodiversité.
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Mardi 16 juillet 2019, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
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Cette convention signée par l'AFB, l'Etat et la collectivité territoriale de Martinique permettra une plus grande connaissance des espèces locales et de leur habitat afin d'en garantir une meilleure protection.
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Projet de loi , modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement , n° 1875 , déposé(e) le vendredi 12 avril 2019
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En commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la loi portant création de l’Office français de la biodiversité et modifiant les missions des fédérations de chasseurs. En avril dernier, les sénateurs avaient...
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09h00 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement...
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Une commission mixte paritaire a été convoquée le 12 avril 2019.
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Jeudi 11 avril 2019, le Sénat a adopté le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).
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La chasse a occupé une large place lors de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la création du futur Office français de la biodiversité.
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Audition d'Emmanuelle Wargon, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, autour du projet de loi créant l'Office français de la biodiversité. Cet établissement public résulte de la fusion de l'Office français de la chasse et de l'Agence française de la biodiversité. Problème pointé du doigt : le financement, avec un trou de 40 millions d'euros, notamment dû à une baisse du coût du permis de chasse, passé de 400 à 200 euros. Les sénateurs craignent que le gouvernement appelle les agences de l'eau à la rescousse, ces agences en charge de la gestion de l'eau et de l'assainissement des milieux aquatiques.
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Le Sénat entame mercredi l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la création du futur Office français de la biodiversité, modifié en commission par les sénateurs pour tenir davantage compte des "spécificités que présente le monde de la chasse". L'Assemblée nationale a voté en janvier la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage afin de créer le futur Office français de la biodiversité en janvier 2020.
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Organisé tous les quatre ans, le Congrès de l'UICN est le plus grand événement de conservation de la nature au monde. Il rassemble les leaders et les décideurs issus de gouvernements, de la société civile, d’organisations des peuples autochtones, d’entreprises et d’universités afin de définir les défis les plus urgents de l’heure en matière d’environnement et de développement, et les actions à entreprendre pour y répondre.
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Pour mieux protéger notre biodiversité, un nouvel établissement public, l'Office français de la biodiversité, pointe le bout de son nez. La secrétaire d’État Emmanuelle Wargon l'a présenté ce mercredi 24 juillet, dévoilant du même coup le logo officiel de cette nouvelle entité.
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Un appel à projets est lancé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et celui des Outre-mer afin de proposer des solutions concrètes, efficaces, pérennes et reproductibles pour diminuer l’impact des déchets sur le milieu marin. Cela répond aux objectifs du plan Biodiversité et du Livre bleu Outre-mer qui visent la mise en œuvre d’une économie sans pollution et à faible impact sur la biodiversité. Objectif annoncé : zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025.
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Les gestionnaires d’espaces naturels sont prêts à prendre toute leur part dans ce grand chantier aux côtés de l’Office Français pour la Biodiversité. Et pour cause, l’avenir de notre planète, la vie et la santé de ses habitants en dépendent. Communiqué signé par : Christophe Lépine, Président de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels Charlotte Meunier, Présidente de Réserves Naturelles de France Didier Réault, Président de Rivages de France Michaël Weber, Président de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France
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Militant de l’écologie scientifique et de son enseignement en France, Luc Abbadie estime que la seule priorité qui vaille, aujourd’hui, est de préserver la viabilité de notre planète.
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Le projet de loi sur l'Office français de la biodiversité (OFB), qui a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 25 juin, contient une disposition qui devrait permettre de rétablir une certaine protection des zones humides.
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Députés et sénateurs sont parvenus ce 25 juin en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur une version commune du projet de loi créant l'Office français de la biodiversité, dans lequel fusionneront à compter de 2020 l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la…
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L’Ifrée et l'Agence Française pour la Biodiversité vous proposent ce webinaire de présentation de quelques concepts ou contenus clés en lien avec les différents modules du parcours de la formation « Pilote de Dispositifs Participatifs » (enregistré en avril 2019).Marie Eraud, une des formatrices qui a conçu et qui coordonne la formation vous présente les 14 modules de la formation en illustrant des concepts ou contenus clés.Alors, ne manquez pas cette occasion de vous informer sur un métier qui a le vent en poupe !Pour plus d'informations sur la formation : https://www.ifree.asso.fr/formations-education-environnement/formation-qualifiante
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Le projet de loi créant l’Office français de la biodiversité a été profondément remanié sous l’influence du monde cynégétique, qui a obtenu l’ajout de la chasse à son intitulé.
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À la clé, jusqu'à un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Des mesures destinées à renforcer la sécurité ont aussi été mises en place.
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Première lecture au Sénat Mercredi 10 avril 2019 à 14h30, le Sénat entame l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).
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Mercredi 10 avril 2019 à 14h30, le Sénat entame l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée), et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée).
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JORF n°0181 du 6 août 2019 - texte n° 3 NOR: TREL1913349A