Biodiversité
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Biodiversité
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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La participation du public dans le champ environnemental

La participation du public dans le champ environnemental | Biodiversité | Scoop.it

En application de la convention d’Aarhus et de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, les citoyens ont le droit d’être informés et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Ce principe est mis en œuvre depuis plus de vingt ans au travers des débats publics organisés à l’initiative de la Commission nationale du débat public et des enquêtes publiques. Cela peut concerner différents types de projets : installation industrielle, station d'épuration, création d'un parc éolien ou d’autoroutes. Cela peut concerner également des documents de planification, comme le schéma national des infrastructures de transports.

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«La concertation reste-t-elle le front d’innovation central pour l’environnement ?» La biodiversité et les présidentielles 2017 : regard critique n°2

«La concertation reste-t-elle le front d’innovation central pour l’environnement ?» La biodiversité et les présidentielles 2017 : regard critique n°2 | Biodiversité | Scoop.it
Les élections présidentielles 2017 approchent à grands pas… Jusqu’à présent, peu de débats en vue de la présidentielle ont porté sur la question environnementale. Et la biodiversité reste l
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L'association donne le lien vers l'article de Laurent Mermet : Professeur à AgroParisTech et Jean-Baptiste Narcy : Consultant au sein du cabinet AScA : http://www.humanite-biodiversite.fr/system/attachments/14777/original/Mermet-Narcy_Encadre2.pdf?1487877420
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Dialogue environnemental : et si on voyait la bouteille à moitié pleine ?

Dialogue environnemental : et si on voyait la bouteille à moitié pleine ? | Biodiversité | Scoop.it
L'ordonnance relative au dialogue environnemental devait réformer et renforcer la participation citoyenne sur les grands projets. Critiquée pour son manque d'ambition par nombre d'observateurs, elle offre pourtant de réelles avancées pour le dialogue environnemental.
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David Heinry Directeur associé d’Alter&Go signe ce billet de blog
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Une ordonnance réforme le dialogue environnemental  – Environnement-magazine.fr

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental  – Environnement-magazine.fr | Biodiversité | Scoop.it

D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.

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via Thomas Blosseville
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Les citoyens seront un peu plus entendus sur les grands projets

Les citoyens seront un peu plus entendus sur les grands projets | Biodiversité | Scoop.it

Un droit de pétition est donné aux citoyens pour ouvrir une concertation. Le dispositif est cependant très encadré et n'impose en rien la tenue d'un débat public.

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Lire aussi Dialogue environnemental : l'ordonnance enfin présentée en conseil des ministres http://www.lagazettedescommunes.com/456108/dialogue-environnemental-lordonnance-enfin-presentee-en-conseil-des-ministres/
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Dialogue environnemental : parlons peu, mais parlons bien - Des idées pour demain

Dialogue environnemental : parlons peu, mais parlons bien - Des idées pour demain | Biodiversité | Scoop.it
Y a-t-il un avenir pour le dialogue environnemental en France ? En plein débat sur la consultation locale autour du chantier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, deux projets
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Des propositions par l'Institut Montaigne qui se présente ainsi : "think tank indépendant. Sa vocation est d'élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l'action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques."
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La 4e conférence environnementale s’ouvre sous les critiques et les boycotts

La 4e conférence environnementale s’ouvre sous les critiques et les boycotts | Biodiversité | Scoop.it
C’est la dernière du quinquennat. Elle débute lundi à l’Elysée sur fond de tensions liées à Notre-Dame-des-Landes et la transition énergétique.
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Le Conseil national de la transition écologique : instance du dialogue environnemental

Le Conseil national de la transition écologique : instance du dialogue environnemental | Biodiversité | Scoop.it

Le Conseil national de la transition écologique : instance du dialogue environnemental 1er juin 2015 (mis à jour le 2 juillet 2015). Commissariat général au développement durable 

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Il se réunit aujourd'hui au  Ministère de l'Environnement.

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Ces nouveaux enjeux qui font naître des professions

Ces nouveaux enjeux qui font naître des professions | Biodiversité | Scoop.it

L’IFREE fait le pari de la formation à un besoin qui lui semble émergeant : Pilote de dispositifs participatifs dans le domaine environnemental.

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Avec les portraits de plusieurs stagiaires dont un agent du PNR des Volcans d'Auvergne, qui sur le terrain met en ouvre de nombreuses actions de concertation en faveur de la protection du patrimoine naturel.

Cette formation est mise en oeuvre par l'IFREE avec l'Aten.

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Démocratie participative et modernisation du dialogue environnemental - Ministère du Développement durable

Démocratie participative et modernisation du dialogue environnemental - Ministère du Développement durable | Biodiversité | Scoop.it

Comment la participation citoyenne peut-elle enrichir et améliorer les décisions publiques et les projets d'aménagement ? 

Mardi 5 mai, des chercheurs spécialistes de ces questions et des acteurs engagés sur le terrain apporteront leur éclairage.

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Le colloque est à suivre en live sur le site mais aussi via @ecologiEnergie

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Programme concertation décision environnement : apports de 20 projets de recherche (2008-2013) - Ministère du Développement durable

Programme concertation décision environnement : apports de 20 projets de recherche (2008-2013) - Ministère du Développement durable | Biodiversité | Scoop.it

L’ensemble des recherches, dont les résumés sont présentés dans ce document, apportent des connaissances utiles, pour mieux comprendre les effets de la concertation sur l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et les interactions entre concertation et décision dans les thématiques de l’environnement et du développement durable.

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Voir aussi ce qu'en dit le Journal de l'environnement : "La concertation encore peu encline à faire bouger les lignes"

http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-concertation-encore-peu-encline-a-faire-bouger-les-lignes,48295?xtor=EPR-9

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MOOC - La participation du public dans le champ environnemental

MOOC - La participation du public dans le champ environnemental | Biodiversité | Scoop.it

En application de la convention d’Aarhus et de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, les citoyens ont le droit d’être informés et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Ce principe est mis en œuvre depuis plus de vingt ans au travers des débats publics organisés à l’initiative de la Commission nationale du débat public et des enquêtes publiques.

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Ce MOOC comporte 5 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants. Début du cours 15 mai 2017.
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Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, institué par l’article L. 163-3 du code de l’environnement - Les consultations publiques

L’article L. 163-3 du code de l’environnement crée les « sites naturels de compensation ». Il s’agit d’une nouvelle solution offerte aux aménageurs pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d’aménagement. Il prévoit que les « sites naturels de compensation » peuvent être mis en place par des personnes publiques ou privées pour mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, de manière à la fois mutualisée et anticipée. Il prévoit également que ces opérations font l’objet d’un agrément préalable par l’État.
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Ségolène Royal publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes

Annoncée lors de la conférence environnementale en avril dernier, la charte de la participation du public a fait l’objet d’une année de travail en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (ateliers d’experts et d’acteurs de la participation avec des maîtres d’ouvrage publics et privés, associations, commission nationale du débat public, chercheurs, réseaux de praticiens). Elle a ensuite fait l’objet d’une consultation en ligne.
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Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une...

JORF n°0181 du 5 août 2016 texte n° 14 
NOR: DEVD1614801R
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via Arnaud Gossement @ArnaudGossement avocat, docteur en droit, enseignant a l'Universite Paris 
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Ouverture d'une consultation publique sur un projet de "Charte de la participation du public" - Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog

Le ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de "Charte de la participation du public". Analyse d'un texte à la valeur juridique incertaine. De manière générale, cette Charte propose d'organiser la participation du public en encourageant les porteurs de projets à la signer et à prendre ainsi à leur charge des obligations volontaires qui peuvent aller au-delà du droit existant. D'une rédaction et d'une valeur juridique très imprécises, cette Charte ne contribue pas à la sécurité juridique des projets ni à la simplification du droit. Dés l'instant où la Charte constitutionnelle de l'environnement prévoit que le principe de participation du public ne peut être décliné que par la loi, cette charte ne peut améliorer véritablement les conditions du dialogue environnemental.

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Anayse via @ArnaudGossement, plutôt pessimiste.
Voir le site : "Je participe à l’élaboration de la charte de la Participation du public " http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-charte-de-la-participation-du.html
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Conference environnementale : la France au pied du mur vert - leJDD.fr

Conference environnementale : la France au pied du mur vert - leJDD.fr | Biodiversité | Scoop.it
Après les satisfecit diplomatiques, retour sur terre. Trois jours après la signature, par 175 pays, de l'accord de Paris sur le climat, vendredi à New York, la France passe aux travaux pratique
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où il est aussi question de la "proposition de loi sur le "renforcement du dialogue environnemental", déposée par Sabine Buis, députée PS d'Ardèche."
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Conférences environnementales : l'heure du bilan

Conférences environnementales : l'heure du bilan | Biodiversité | Scoop.it
Le Conseil national de la transition écologique, réuni ce mardi, fera le point sur les avancées et retards des mesures décidées lors des conférences environnementales précédentes en vue de la quatrième édition, qui se déroulera en mars ou avril.
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"Les collectivités ne doivent pas craindre le dialogue environnemental"

"Les collectivités ne doivent pas craindre le dialogue environnemental" | Biodiversité | Scoop.it

Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, souhaite réformer le dialogue environnemental de façon pragmatique. Cette professeure en sciences de l’information et de la communication, ancienne vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), explique pourquoi elle voit dans la concertation en amont une solution bien plus qu'un handicap.

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Démocratie environnementale : la commission Richard préconise plus de concertation en amont des projets - Localtis.info

Démocratie environnementale : la commission Richard préconise plus de concertation en amont des projets - Localtis.info | Biodiversité | Scoop.it
Prévoir un droit d'initiative citoyenne et renforcer la concertation en amont des grands projets sont les recommandations du rapport intitulé Démocratie environnementale : débattre et décider
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Le rapport a été remis à la Ministre le 4 juin 2015

Voir sur le site de l'avocat Arnaud Gossement, membre de la commission : http://www.arnaudgossement.com/archive/2015/06/04/democratie-participative-le-rapport-de-la-commission-richard-5633939.html

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Conférence environnementale : Hollande veut réformer la concertation autour des projets d'infrastructures

Conférence environnementale : Hollande veut réformer la concertation autour des projets d'infrastructures | Biodiversité | Scoop.it
Le Président de la République a annoncé vouloir améliorer la concertation autour des projets d'aménagement. Il s'est aussi déclaré déterminé à laisser sa trace dans l'Histoire en obtenant un accord lors de la COP21 de Paris.
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Par Philippe Collet

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