Biodiversité
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Biodiversité
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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"RIGHTS OF NATURE : Opening the Academic Debate in the European Legal Context", colloque de l'IEJUC

"RIGHTS OF NATURE : Opening the Academic Debate in the European Legal Context", colloque de l'IEJUC | Biodiversité | Scoop.it

L’idée d’attribuer la personnalité juridique à la nature, et plus largement de lui reconnaître des « droits », est ancienne. Elle a été émise pour la première fois par un auteur américain, Christopher Stone, dans un article célèbre « Should trees have standing ? » paru en 1972. Par la suite, cette idée est restée plus ou moins lettre morte en pratique. Ce n’est qu’à partir de la fin des années 2000 qu’elle a véritablement fait son entrée dans le droit positif, d’abord dans la Constitution de l’Équateur en 2008, puis progressivement dans d’autres pays du monde (Bolivie, Inde, Nouvelle Zélande, etc.). L’aggravation de la crise écologique, des circonstances politiques particulières ainsi que la tradition animiste de ces pays expliquent en grande partie ce retour sur le devant de la scène juridique.

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Du 14 octobre 2019 au 15 octobre 2019, Manufacture des Tabacs, Toulouse

via @julien_betaille

 

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Pour préserver la Seine, donnons-lui des droits ! Libération

Pour préserver la Seine, donnons-lui des droits ! Libération | Biodiversité | Scoop.it
Donner une personnalité juridique au fleuve de la capitale, à l'instar du Gange en Inde ou du Rio Atrato en Colombie, permettrait de pouvoir mener des poursuites judiciaires contre les atteintes à son intégrité.
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Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l'eau - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Le Gouvernement a souhaité réviser la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l’eau », dans un objectif de simplification des procédures applicables, tout en veillant à la bonne application du principe à valeur législative de non régression de la protection de l’environnement inscrite à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

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Oncfs - Synthèse 2017 du réseau Castor

Oncfs - Synthèse 2017 du réseau Castor | Biodiversité | Scoop.it

Au sommaire  :

- les résultats du suivi de la population par grandes régions (la carte de répartition est accessible sur le portail CARMEN de l’ONCFS ), 

- le bilan des constats de dommages et des exemples de stratégies régionales de gestion des problèmes liés à des barrages,

- des zooms sur : l’état d’avancement de l’étude génétique, un projet d’étude socio-écologique porté par la SNPN, la limitation du piégeage en zone de présence du castor, des questions juridiques, les procédures engagées et les actions d’appui technique par les correspondants.

- les actions de sensibilisation réalisées et une revue de presse non exhaustive.

 

 

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Mise à jour sur le site de l'ONCFS 21/11/2018

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La Cour suprême vole au secours des saumons du Far West - Sciencesetavenir.fr

La Cour suprême vole au secours des saumons du Far West - Sciencesetavenir.fr | Biodiversité | Scoop.it

Les saumons du grand Ouest américain peuvent dire merci à la Cour suprême à Washington, qui a confirmé lundi leur droit à remonter les rivières.

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Servitude de marchepied : situation générale - CGEDD

La servitude de marchepied, qui s’étend sur une largeur de 3,25 mètres au bord des cours d’eau et des lacs domaniaux, n’a pas toujours été respectée et a fait l’objet ces dernières années de nouvelles dispositions législatives, introduisant notamment les principes de libre accès au piéton et de continuité de son emprise.
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Télécharger le rapport n° 010676-02 (format pdf - 2.8 Mo - 23/11/2017)du Conseil général de l'environnement et du développement durable : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010676-02__rapport_cle5144d1.pdf
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La Nouvelle-Zélande reconnaît l'un de ses fleuves comme une entité vivante

La Nouvelle-Zélande reconnaît l'un de ses fleuves comme une entité vivante | Biodiversité | Scoop.it
Une tribu maori locale lutte pour la reconnaissance de ses droits sur le fleuve depuis les années 1870.
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via @CENAuvergne
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Loiret : une société spécialisée dans la réparation de wagon condamnée pour pollution - LPO

Loiret : une société spécialisée dans la réparation de wagon condamnée pour pollution - LPO | Biodiversité | Scoop.it

Un an après la découverte d’une importante quantité d’hydrocarbure sur les grèves de la Loire, entre les communes de Saint-Denis-de-l’Hôtel et Orléans situées dans le département du Loiret (45), le tribunal correctionnel d’Orléans a rendu son jugement le 5 janvier 2017 et condamnée la société SDH FER à verser à 15 000€ d’amende et 10 000€ de dommages et intérêts.

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Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages ...

JORF n°0181 du 6 août 2019  - texte n° 2 - NOR: TREL1722424D

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Les lobbies lancent une offensive contre le droit de l’eau -  EURACTIV.fr

Les lobbies lancent une offensive contre le droit de l’eau -  EURACTIV.fr | Biodiversité | Scoop.it

Les lobbies des industries sont en train de construire une campagne contre la réglementation sur l’eau, alors même plus de la moitié des rivières, lacs et marais de l’Union sont dans un bon état.

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Article original du Guardian

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Une ville américaine veut que le lac Érié devienne une entité juridique

Une ville américaine veut que le lac Érié devienne une entité juridique | Biodiversité | Scoop.it
Plus de 60 % des électeurs de Toledo, en Ohio, ont voté en faveur de la personnalisation juridique du lac Érié , ce qui signifie que le bassin versant pourrait maintenant devenir une personne aux yeux de la justice. Un résultat historique, qui pourrait inspirer d'autres communautés riveraines à mener un pareil mouvement de protection.
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Relire : La nouvelle vague des droits de la nature. La personnalité juridique reconnue aux fleuves Whanganui, Gange et Yamuna

Victor David. Dans Revue juridique de l’environnement 2017/3 (Volume 42), pages 409 à 424

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Journée d'étude "La production d'énergies d'origine renouvelable en milieux aquatiques - Enjeux juridiques" Université de Pau et des Pays de l'Adour

Journée d'étude "La production d'énergies d'origine renouvelable en milieux aquatiques - Enjeux juridiques" Université de Pau et des Pays de l'Adour | Biodiversité | Scoop.it

Qu’elles soient implantées sur terre (énergies issues de la force des cours d'’eau, des fleuves, des chutes d'’eau et des lacs) ou en mer (énergies issues de la force des marées, des vagues, des courants marins ou du vent), les énergies renouvelables en milieux aquatiques occupent une place particulière dans le secteur des énergies renouvelables.
L'implantation de leurs infrastructures de production en milieux aquatiques explique la singularité de leur régime juridique.

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Le 7 septembre 2018 à Bayonne - Campus de la Nive - Amphi 40

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Continuité écologique des cours d'eau : un délai de mise en conformité sera accordé aux piscicultures

Les piscicultures d'eau douce relevant de la réglementation des installations classées (ICPE) vont bénéficier d'un report de délai de cinq ans pour mettre en œuvre les travaux nécessaires à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau. Le ministère de l'Environnement a en effet préparé un projet d'arrêté en ce sens qu'il soumet à la consultation du public jusqu'au 27 avril prochain et qui sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologique (CSPRT) lors de séance du 2 mai.

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La cour d’appel de Rennes reconnait le préjudice écologique pur en cas d’atteinte non négligeable à la faune Environnement-magazine.fr

La cour d’appel de Rennes reconnait le préjudice écologique pur en cas d’atteinte non négligeable à la faune Environnement-magazine.fr | Biodiversité | Scoop.it

Par un arrêt rendu le 9 décembre 2016, la cour d’appel de Rennes a condamné Total raffinage marketing à verser 80 005€ à la LPO au titre du préjudice écologique. La cour a estimé que, pendant deux ans, la faune avicole a subi une atteinte non négligeable au cœur de l’estuaire de la Loire, qui « comporte 20 000 hectares de zone humides lesquelles accueillent chaque année plusieurs dizaines de milliers d’oiseaux »

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"Le 16 mars 2008, l’estuaire de la Loire a été pollué au fuel à cause de la rupture d’une tuyauterie de la raffinerie de Donges, exploitée par la société Total raffinage marketing." 
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Cartographie des cours d'eau : une instruction fournit les éléments de cadrage

Cartographie des cours d'eau : une instruction fournit les éléments de cadrage | Biodiversité | Scoop.it

Par la voie d'une instruction, rendue publique le 11 juin, invitant les préfets à établir une cartographie locale des cours d'eau, le ministère de l'Ecologie espère dépasser les conflits récurrents liés aux règles d'identification des cours d'eau et à leur entretien.

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