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Dans un arrêt daté du 22 février 2017, le Conseil d’État a estimé que deux critères devaient être réunis pour définir une zone humide : l’hydromorphie et la présence de plantes hygrophiles. Cette interprétation va à l’encontre des décisions, textes règlementaires et jurisprudences qui considéraient jusqu’à présent qu’un seul de ces critères suffisait. Outre les dangers qu’elle fait peser sur la préservation des zones humides, cette interprétation pourrait avoir de grosses conséquences sur le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme.
