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L’Association des Ports locaux de la Manche (APLM) réunit des ports régionaux et départementaux de commerce et de pêche sur la façade Manche. Depuis 2007, l’APLM favorise les échanges de bonnes pratiques, notamment sur l’amélioration de la qualité environnementale portuaire. 
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La modification des règles de l'évaluation environnementale assurée par l'ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et donc une meilleure sécurité juridique des projets. Le décret d'août 2016 a notamment modifié certains seuils de soumission des projets à étude d'impact de manière systématique ou à un examen au cas par cas (examen conduit par les services d'autorité environnementale de l'État). Le présent projet de décret modifie certaines rubriques de la nomenclature des études d'impact afin de tenir compte du retour d'expérience des services déconcentrés et des maîtres d'ouvrage, ainsi que de la décision n° 404391 du Conseil d'État du 8 décembre 2017.
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Le public est invité à formuler des observations sur ce projet de décret. La consultation est ouverte du 1er mars 2018 au 21 mars 2018.
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TEXTE ADOPTÉ n° 82
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 7 février 2018 PROJET DE LOI ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
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Le Conseil d'Etat annule une disposition du décret d'avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale. Le préfet de région ne peut être à la fois autorité décisionnaire d'un projet tout en jouant le rôle d'autorité environnementale.
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Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) a été approuvé par un décret publié le 10 février. Il fixe les orientations de la politique forestière jusqu'en 2026, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer. Application directe de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le programme national de la forêt et du bois (PNFB) vient d'être approuvé par un décret publié ce 10 février.
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Une étude dresse une carte mondiale identifiant les zones dont la biodiversité est menacée par la production de biens et de services d’exportation. C’est un fait connu : la déforestation, la surpêche ou le braconnage entraînent une érosion spectaculaire de la biodiversité partout sur la planète.
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Le Time sous la plume de @JustinWorland rapporte ce que les chercheurs ont évalué : " Researchers behind the study evaluated the supply chains of a slew of different products to trace the effects of goods on 6,800 species listed as threatened by the International Union for the Conservation of Nature (IUCN). " http://time.com/4622031/endangered-species-threat/?xid=time_socialflow_twitter
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Avec la réforme de l'autorité environnementale en région, la France respecte les textes européens pour l'évaluation des plans et programmes. Mais rien n'est réglé pour les projets. Un jugement du Tribunal administratif d'Orléans ouvre une brèche. Détails par Gabriel Ullmann, Docteur en droit.
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La réforme du droit de l'environnement lancée en 2013 aboutit à une nouvelle mouture de l'autorité, de l'évaluation et du dialogue environnementaux. Gabriel Ullmann, Docteur en droit, expert judiciaire spécialisé en environnement, commissaire-enquêteur nous livre une analyse détaillée.
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Gabriel Ullmann, l'auteur, est Docteur en droit, expert judiciaire spécialisé en environnement, commissaire-enquêteur.
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Attendu depuis 2011, le décret relatif à la réforme de l’autorité environnementale a été publié ce 29 avril 2016 au journal officiel.
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Rapport n° 009538-01 (format pdf - 1.6 Mo) – décembre 2015
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Un rapport de 39 pages à télécharger.
Lire à ce sujet l'article de Localtis.info "Quel devenir pour le modèle "Natura 2000" à la française ? "
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Dans un avis voté en décembre 2015, fruit de plusieurs années de réflexion conjointes avec l’Académie d’agriculture, l’Académie des technologies recommande que tout projet d’aménagement intègre, lors de l’étude d’impact, l’ensemble des dimensions de la biodiversité, tant négatives que positives. A cet égard, l’Académie émet un certain nombre de recommandations aux pouvoirs publics dans le cadre ou en complément du projet de loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », actuellement en examen au Sénat.
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Avis aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre de documents de planification : le ministère de l’Ecologie vient de publier une note méthodologie pour mener à bien la procédure d’év
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Ce "références" date de de ce mois de mai et a été réalisé avec le Cerema
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Les systèmes d’endiguement font l’objet d’une réglementation spécifique en raison des risques qu’ils génèrent, notamment pour la sécurité des riverains, de leurs effets potentiellement indésirables sur l’environnement et de la nécessaire justification de la protection qu’ils doivent apporter contre les inondations. Ils sont ainsi soumis à des dispositions réglementaires particulières dont la réalisation d’études de dangers.
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Le présent projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées : - à simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire groupe de travail présidé par M. Lecornu ; - à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles ; - à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.
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"Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 16 février 2018 jusqu’au 08 mars 2018 inclus."
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Cette journée de discussion à l’attention des gestionnaires des milieux aquatiques se propose de faire le point sur les travaux scientifiques soutenus par l’AFB au cours des cinq dernières années sur la thématique des incertitudes en hydrobiologie, et de se projeter collectivement dans les besoins opérationnels futurs nécessaires à une mise en œuvre optimale de la DCE.
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Les interventions des spécialistes présents le 13 décembre 2017 à Paris sont en ligne.
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La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transmettre l’état de l’art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s’adresse principalement aux collectivités locales, entreprises
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Les dernières parutions de février :
- Antibiorésistance et environnement http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Antibior%C3%A9sistance%20et%20environnement.pdf - Évaluation environnementale : guide de lecture de la nomenclature des études d’impact http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20%C3%89valuation%20environnementale%20-%20Guide%20de%20lecture%20de%20la%20nomenclature%20des%20%C3%A9tudes%20d%E2%80%99impact.pdf
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Since 1992, the LIFE programme (L'Instrument Financier pour l'Environnement) has been the main European funding source for the protection of nature, resource efficiency and awareness-raising actions around the environment. In 2017, the European Commission will issue a mid-term evaluation of the LIFE programme over the 2014-2020 period.
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Lire : Report on LIFE's contribution to employment and the green economy http://ec.europa.eu/environment/life/news/newsarchive2017/february/index.htm?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter#jobs
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Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale, un projet de loi de ratification de deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale, d'autre part à l'information et la participation du public.
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La Cour de Justice de l'Union européenne vient de prendre un arrêt en faveur d'une large application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes. Gabriel Ullmann, Docteur en droit et expert judiciaire spécialisé en environnement en analyse la portée.
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Par Gabriel Ullmann Docteur en droit, docteur-ingénieur, expert judiciaire spécialisé en environnement.
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En application de la loi Macron, une ordonnance et un décret concernant la réforme (très attendue par les collectivités) de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont...
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Amateur naturalists have played an important role in the study and conservation of nature since the 17th century. Today, naturalist groups make important contributions to bridge the gap between conservation science and practice around the world. We examined data from 2 regional naturalist programs to understand participant motivations, barriers, and perspectives as well as the actions they take to advance science, stewardship, and community engagement.
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Consultez le sommaire fort intéressant de ce Vol 30 d'août 2016 http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/cobi.2016.30.issue-4/issuetoc
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Présenté en Conseil des ministres le 27 avril (lire notre article ci-contre), le décret réformant l'autorité environnementale en matière d'évaluation environnementale est paru au Journal officiel du Via AREC Occitanie
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L’Open Data, données rendues publiques, est une nécessité pour le développement économique et l’innovation, pour soutenir la création des start-ups de la « Green tech », dont je rendrai public les mesures de soutien dans 10 jours.
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"Ségolène Royal organisera début février un « hackathon » sur le système d’information de la nature et des paysages"
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Ce projet de décret prévoit la réforme de l'autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d'urbanisme soumis à évaluation environnementale.
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Consultation publique du ministère du Développement durable
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