JORF n°0079 du 5 avril 2018 texte n° 5
NOR: TREL1808239A
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Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Au-delà du vote de la convention de rattachement des parcs nationaux à l'Agence Française pour la Biodiversité, les politiques publiques engagées ne seront pas sans conséquences sur l'organisation future et les moyens du Parc national.
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Christophe Aubel, président de l’Agence française pour la biodiversité, est l'invité d'Hélène Roussel.
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Itw audio 7 minutes
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Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon.
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Un amendement présenté par le gouvernement et qui concerne l'AFB.
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Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite de la politique de l'eau.
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L'auteur, Arnaud Garrigues, rappelle "les autres mesures de mobilisation des ressources financières des agences de l’eau maintenues".
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Ferdy Louisy, maire de Goyave et vice-président de l’Agence française pour la biodiversité, a participé au Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, ce mercredi, à Paris. Il informe qu'« à la suite du passage des ouragans dévastateurs Irma et Maria, les membres du conseil d’administration ont voté, à l'unanimité, la mise en place d'un dispositif exceptionnel d'aides d'urgence de 4 millions d’euros en faveur de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de la Martinique ».
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Au lendemain de l’ouverture à La Réunion du 2ème Congrès des baleines à bosse qui rassemble des chercheurs et des étudiants du monde entier, Didier Robert a naturellement évoqué le projet de classement du « chemin des baleines » au Patrimoine Mondial de l’Humanité lors de sa recontre au Ministère de l'écologie. La meilleure façon, selon le Président, de préserver les cétacés, de valoriser notre biodiversité exceptionnelle et de transmettre demain un patrimoine naturel préservé à nos enfants. Didier Robert a souhaité également présenter le Nouveau Modèle Économique engagé par la Région permettant enfin de concilier écologie et économie.
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"Parmi les autres sujets phares abordés lors de cet entretien :
-le risque requin, les bassins de baignade partout dans l’île, -la création de l’agence climat et biodiversité pour les îles de l’océan-Indien."
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Un thème provocateur qui a suscité l’intérêt d’acteurs publics et privés divers, parties prenantes des enjeux liés à la biodiversité, et qui les à invités à croiser leurs points de vue et leurs problématiques, à partager leurs expériences et savoir-faire, et à proposer des solutions de compromis… pour concilier préservation du patrimoine naturel et développement de notre région … et pour faire de la biodiversité un atout pour les territoires.
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Téléchargez la synthèse du séminaire organisé par l'Agence Régionale pour la biodiversité Aquitaine qui a réuni 180 personnes le 15 novembre 2016 à l’Hôtel de Région à Bordeaux.
Originale, noter la mise en ligne des dessins de Guillaume Lefèvre, facilitateur graphique : http://fr.calameo.com/subscriptions/5140524
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Les régions européennes sont confrontées à une augmentation du niveau de la mer et des phénomènes météorologiques plus extrêmes, tels que des vagues de chaleur, des inondations, des sécheresses et des tempêtes plus fréquentes et plus intenses, en raison du changement climatique, selon un rapport de l’Agence européenne pour l'environnement publié aujourd’hui. Ce rapport évalue les dernières tendances et prévisions relatives au changement climatique, et leurs incidences dans l’ensemble de l’Europe. Il constate que des stratégies, politiques et mesures d’adaptation améliorées et plus flexibles seront fondamentales pour atténuer ces impacts.
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Hans Bruyninckx a présenté le rapport le 25 janvier dernier.
Suivez @EUClimateAction
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2016, discuté en séance publique par l’Assemblée nationale du 5 au 7 décembre, prévoit dans son article 3, de prélever d’ici le 31 décembre 2016...
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Humanite-Biodiversite.fr , association dont le Président d'Honneur est HUBERT REEVES
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016), dont l'Assemblée débute la discussion le 5 décembre en séance publique, prévoit d'ajuster les ressources de plusieurs organismes chargés de missions de service public.
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Pour conduire les politiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins, une augmentation significative des financements publics s'avère nécessaire. Via AREC Occitanie
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Les députés ont adopté le 2 novembre en première lecture un amendement au projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) qui prévoit d'affecter 5% du produit de la taxe sur les éoliennes en mer à l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
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Selon l’AFB, « un nombre important d’aires protégées, terrestres et marines contribue déjà à mieux connaître et gérer les espaces les plus sensibles des territoires ultra-marins. Pour autant, les nombreux acteurs impliqués dans la préservation de la biodiversité pourraient bénéficier d’un appui, technique ou financier, plus important. Face à ce constat, et dans le cadre de ses missions, l’AFB souhaite faire émerger et soutenir des initiatives locales répondant aux priorités d’action de chaque territoire, et renforcer les acteurs, réseaux d’acteurs et organisations, porteurs de projets ».
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Site de la Dépêche de Tahiti.
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Suite au succès des deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) lancés en 2017 pour la mise en œuvre des politiques régionales Eau et Biodiversité, la Région Grand Est et ses partenaires ont décidé, en relation avec l’agence française pour la biodiversité, de reconduire ces dispositifs pour l’année 2018. Il s’agit de l’AMI "Eau et territoire : aménagements hydrauliques multifonctions" et de l’AMI "Trame verte et bleue : initiative biodiversité". Ces AMI visent à soutenir des projets pour la préservation des milieux et la protection des ressources en eau du Grand Est.
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Julien Gauthey, Agence française pour la biodiversité est intervenu aux Rencontres " Eau, économie et territoires : les nouveaux leviers ", organisées par l'Agence de l’eau Loire-Bretagne fin novembre 2017 .
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Toutes les intervention de la journée sont en ligne à cette adresse : https://www.youtube.com/watch?v=O1gxuX-o0Js&list=PLRoLxRLbFaJAtJtStm6AELPgMtABV7UhI
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Les députés ont voté le 9 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui porte de 5 à 10% le produit de la taxe sur l'éolien en mer au profit de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Cette augmentation est permise par la suppression de la part de 5% affectée au "financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes". Ce produit risquait d'être récupéré par d'autres objectifs que celui prévu par le code de...
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Lors de son premier Conseil d’administration de la rentrée, qui a eu lieu ce mercredi 27 septembre au Ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Agence française pour la Biodiversité (AFB) a adopté « un fonds exceptionnel de 4 millions d’euros, soutenu par une motion de solidarité dédiée aux 4 territoires de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, de la Guadeloupe et de la Martinique ». L’AFB a également lancé un appel à projet spécifique outre-mer « en faveur de la biodiversité terrestre et marine » doté d’une enveloppe de 4 millions d’euros.
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Les rejets proviennent d'une usine du groupe Lactalis à Rétiers. Les poissons seraient morts à cause d’un manque d’oxygène. Les services de l’État ont été prévenus et la Direction départementale des territoires et de la mer (la police de l’eau) est venue constater les dégâts. L’Agence française pour la biodiversité a effectué des prélèvements.
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Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance
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L'organisme chargé de la qualité des eaux (Onema), doit "rapidement" faire l'objet de réformes, sous peine de "compromettre la réussite" de la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) dont il fait désormais partie, avertit mercredi la Cour des comptes. ""Plus de 70% des agents" de l'AFB, opérationnelle depuis le 1er janvier, soit 865 sur environ 1.200, sont issus de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), souligne la Cour dans son rapport annuel. En outre, "l'ex-Office disposait jusqu'en 2016 d'un budget équivalent à 80% du budget de l'AFB" (181 millions d'euros sur environ 226). Via Sylvain Rotillon
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Dépêche AFP
le site de la Cour des Comptes et son rapport 2017 http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017
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Les députés ont définitivement adopté la loi de finances pour 2017 ce mardi. Véhicules propres, écotaxe, rénovation énergétique, risques majeurs, méthanisation, redevances eau… sont au programme.
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"Financement de l'Agence française pour la biodiversité par la taxe sur les éoliennes offshore (art. 124) La loi affecte 5% du produit de la taxe sur les éoliennes en mer à l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Cette taxe a été créée par la loi de finances rectificative pour 2005 mais les premières turbines ne devraient pas être mises en service avant 2019."
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Le projet de loi de finances rectificative de 2016 prévoit un prélèvement de 90 millions d’euros dans le fonds de roulement de l’Onema. Or, c’est en grande partie ce budget qui doit permettre à l’agence française de la biodiversité (AFB) de démarrer au 1er janvier.
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Après les bassins Rhône Méditerranée Corse et Adour-Garonne, l'agence de l'eau Seine-Normandie lance un appel à projets pour la biodiversité.
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A partir de l'article de Pauline Rey-Brahmi, consultez le cahier des charges https://docs.google.com/viewer?url=http%3A%2F%2Fwww.eau-seine-normandie.fr%2Ffileadmin%2Fmediatheque%2FDossier_partage%2Fappel_projet%2FAppel_a_projets_2016%2FBiodiversite%2FAAP_Initiative_biodiversite_Cahier_Charges.pdf
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Pour conduire les politiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins, une augmentation significative des financements publics s'avère nécessaire.
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Localtis cite ce rapport du CDGD
Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins - Juillet 2016 publié le 25 octobre 2016 (modifié le 9 novembre 2016) http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/proposition-de-scenarios-de-financement-des-a2291.html
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