Biodiversité

Chasse à la glu, gestion des réserves naturelles et extension de la chasse aux oiseaux migrateurs : les sénateurs ont voté des mesures en faveur des chasseurs durant l’examen en commission du projet de loi sur la création de l’Office français d

A l’occasion de la conférence finale, l’équipe de SIMNORAT a produit une bande dessinée consacrée aux enjeux de la planification maritime et à la perception des acteurs de ce processus. Un exercice de style pour mieux comprendre la démarche et les objectifs.

- Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Moins de deux ans après la création l’Agence française de la biodiversité (AFB), un projet de loi prévoit sa fusion avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Pour le meilleur ou pour le pire pour les collectivités locales ? Premiers éléments d’analyse.

Pour mémoire, dès le projet de création de l’AFB, il était prévu d’intégrer l’ONCFS, mais le monde de chasse s’y était opposé, préférant faire cavalier seul. Pourtant, sur le terrain, les deux structures travaillent souvent ensemble (...)

Audition de M. Christophe Aubel, directeur général de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), et M. Olivier Thibault, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

L’objectif est clair : faire du nouvel établissement le bras armé du gouvernement dans la mise en œuvre du plan Biodiversité présenté en juillet, notamment en renforçant les pouvoirs des inspecteurs de l’environnement (art. 2). Des ajustements procéduraux sont d'ailleurs attendus sur ce point par la voie d’une ordonnance (art. 9). L’AFB-ONCFS devrait donc logiquement se construire autour de cinq missions piliers - dont la police administrative et judiciaire de l’environnement-  à partir d’une reprise a priori intégrale des périmètres de compétence des établissements fusionnés.

Lors de l'annonce de sa  démission surprise du gouvernement à la fin de l'été, Nicolas Hulot s'était montré alarmiste su

Le 24 octobre 2018, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a examiné le projet de loi portant création d’un nouvel établissement public  en charge de la biodiversité.

La FNC  salue le principe de cette création, et la nécessité de consolider les moyens humains pour une police de la ruralité redéployée sur l’ensemble du territoire national.

Mais la FNC constate  que la copie rendue par les services du Ministère de la Transition écologique et solidaire ne traduit absolument pas les termes de l’accord sur la réforme  de la chasse actée fin août par le Chef de l’Etat.

Elle a donc rejeté en bloc un projet sans concertation et porteurs de mesures proprement inacceptables.

L’appel à projets national Ecophyto est lancé par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement. Il est ouvert sur la période du 16octobre 2018 au 16 décembre 2018 (minuit) et est doté d’une enveloppe globale de 4,4 millions d’euros .

L’appel à projets national Ecophyto vise à recueillir des propositions :

qui s’inscrivent dans les actions du plan Ecophyto en complément de ses actions structurantes (réseau des fermes DEPHY, bulletin de santé du végétal ...)

qui répondent aux priorités du plan d’actions du Gouvernement sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides publié le 25 avril 2018et du plan de sortie du glyphosate annoncé le 22 juin 2018.

Après le feu vert de l’Assemblée sur la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), c’est désormais au Sénat d’entrer dans la partie en examinant le projet de loi dédié au futur office à partir du 10 avril prochain. Le passage en commission, ce 3 avril, marque d’ores et déjà un net rééquilibrage sur la place de la chasse dans le futur établissement, dont le financement suscite aussi son lot d'interrogations. 

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Avis n° 411 (2018-2019) de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mars 2019

Suite de l’examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
Suite de l’examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;

Avis sur un projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, et sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Le gouvernement s'est donné comme objectif de fusionner l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvages (ONCFS) au 1er janvier 2020. Compte tenu du calendrier serré, François de Rugy a présenté...

Le gouvernement a finalement mis en consultation deux arrêtés attendus qui concernent la lutte contre la pollution lumineuse : un arrêté qui fixe la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels et un arrêté relatif à l

Le ministère de la Transition écologique vient de publier un décret modifiant la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans la suite de la loi Biodiversité de 2016. L’ancien conseil qui comptait 22 membres évolue vers un nouvel effectif de 26.