Biodiversité

Face à l’accélération des menaces pour l’environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l’environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. L’ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l’homme grâce à la Charte de l’environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.

La faune, la flore, la lutte contre les pollutions, le braconnage, le trafic d'animaux, etc. Aujourd'hui pour Terre de Champagne-Ardenne, Olivier Cattiaux est avec la Police de l'environnement. Reportage.

La Commission propose pour la première fois des mesures visant à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Actuellement, entre 52 et 184 tonnes de pellets sont libérées chaque année dans l'environnement.Cela devrait permettre de réduire la libération de granulés jusqu'à 74 %, ce qui permettra de rendre les écosystèmes plus propres, de contribuer à l'absence de plastique pour les rivières et les océans et de réduire les risques potentiels pour la santé humaine.

DOSSIER. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ENVIRONNEMENTALE : DÉFIS ET PERSPECTIVES POUR LES ACTEURS DE LA JUSTICE

Introduction [Gratuit ]
Corinne ROBACZEWSKI · p.493

Police spécialisée et moyens d'investigation pour l'identification du responsable pénal
Jean-Yves MARÉCHAL · pp.495-503

Les politiques pénales environnementales : la recherche d'une réponse pénale effective et lisible
Élise LETOUZEY · pp.505-514

La création des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement et l'articulation des compétences juridictionnelles

Elle met l’accent sur le renforcement de la coordination de l’action administrative et judiciaire à travers le déploiement des comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (Colden).
Une instruction du gouvernement du 16 septembre 2023 détaille le fonctionnement de ces Colden aux côtés de celui des missions inter-services de l’eau et de la nature (Misen) (ann. 2). Elle précise ainsi les missions et périmètres d’intervention ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement de chacune de ces instances.

La loi Industrie verte, adoptée définitivement le 11 octobre par le Parlement, crée des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Caroline Folliet, de CDC Biodiversité, nous éclaire sur cette réforme.

20 escales artistiques, scientifiques et festives pour les droits de Loire. Une flottille de 25 bateaux traditionnels remonte la Loire de Saint-Jean-de-Boiseau à l’aval de Nantes à Orléans.

La filiale de la SNCF est mise en cause pour des travaux d’élagage le long des voies, réalisés près d’Angers en 2019 en pleine période de nidification d’espèces protégées.

Au sommaire notamment

• La personnalisation juridique de Mar Menor en Espagne - Un premier pas en Europe vers l'émancipation juridico-politique des éléments de la nature
  Jochen SOHNLE · pp.271-287
• La nature sujet de droits en Espagne - La loi sur la protection de la Mar Menor, entre révolution législative et outil de gestion durable, pour quelle efficacité ?
  Marta TORRE-SCHAUB · pp.289-308

Sauvegarder la biodiversité s’impose désormais comme une urgence, vitale et planétaire. De la gestion des grands prédateurs aux conséquences des travaux sur des espèces vulnérables, le Conseil d’État veille à ce que le droit qui protège la diversité de nos écosystèmes soit respecté. En 2022, il s’est prononcé sur des questions de préservation de nombreuses espèces animales.

Après six mois d'enquête, l'auteur de tirs mortels sur un vautour moine et un gypaète barbu dans le parc des Baronnies a été identifié. Il sera jugé pour destruction illicite d'espèce protégée.

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au journal officiel n°0247 du 24 octobre 2023. Elle a pour objet d'encourager une industrialisation verte, c'est-à-dire un développement industriel en cohérence avec le contexte du changement climatique. Le texte s'articule autour de trois ambitions, qui visent à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement des industries vertes : faciliter, favoriser et financer. Voici une revue des principaux articles de ce texte.

Face à l'urgence de protéger les oursins en Méditerranée française, les autorités ont pris des mesures drastiques pour enrayer la diminution alarmante de cette espèce marine emblématique.

S’adressant aux acteurs concernés ou intéressés par la préservation et la gestion des zones humides et marais, ce parcours juridique ludique, construit à l’image d’un jeu de l’oie, tend à favoriser l’identification et l’appropriation des principaux textes juridiques liés à ce domaine d’action. Non exhaustif, ce « Jeu de Lois des Zones humides et Marais » contribue ainsi à accroitre la lisibilité d’un droit technique et éparse (réparti par exemple entre différents codes juridiques) en vue d’une plus forte articulation entre politiques publiques.

Les entreprises européennes devront désormais rendre des comptes sur l’impact de leur activité sur les écosystèmes.

01/09/2023 Dans le cadre d’une enquête diligentée par les inspecteurs de l’environnement du Parc national des Calanques, un photographe naturaliste amateur a été condamné à une amende de 1500 euros en première instance par le tribunal judiciaire de Marseille ce 30 août 2023.

Sur ce site, vous trouverez une liste de bases de données, une bibliographie et l'accès aux données nationales d'artificialisation des sols.

Un décret du 31 juillet ajoute une centaine de nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la première liste qui avait été établie en 2022. Elles sont maintenant 242 en tout.

Les intervenants ont donné leur point de vue sur nos rapports avec les animaux sauvages et leur statut d'êtres sensibles. Marine Calmet, juriste et présidente de l'association Wild Legal, et Loïc Dombreval, ancien député et administrateur d'Humanité et Biodiversité

Le lac Léman fait partie du domaine public de l’État. Ce site remarquable fait l’objet d’une fréquentation touristique diversifiée et importante.

Objectifs de la réglementation : améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, garantir la sécurité des usagers et maintenir l’équilibre existant entre les différentes activités sur le lac.

Téléchargez la plaquette  version française