Biodiversité

En période de sécheresse, « nul n'est censé ignorer la loi » et la première mission des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), chargés de la police de l'environnement, est de « faire de la pédagogie », explique à l'AFP son directeur Pierre Dubreuil.

En droit pénal, le délai de prescription est stratégique pour permettre de poursuivre les contrevenants. La Cour de cassation étend ce délai pour les infractions environnementales dissimulées telles que le dépôt illégal de déchets dangereux.

Les maires devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans, carte qui servira de base à de nouvelles règles d'aménagement du territoire.

A l'occasion de la sortie du livre de Diane Roman, professeure de droit à l'université Paris Panthéon-Sorbonne, le centre de recherches SERDEAUT organise une conférence, le jeudi 10 février 2022, de 18h à 20h, au centre Panthéon (salle 216).

La proposition de la députée LREM Cécile Muschotti s’inspire d’une suggestion de la Convention citoyenne pour le climat

Selon la députée, « les missions du défenseur de l’environnement et des générations futures devraient donc s’inspirer directement de celle du défenseur des droits : guichet unique comme porte d’entrée des citoyens, organisateur de la consultation publique environnementale (…), médiateur à tout moment, conseil des pouvoirs publics, animateur du débat sociétal et de l’éducation à l’environnement ».

La justice environnementale détient-elle quelques clefs pour faire face aux enjeux du changement global? Toujours est-il que le droit fait bouger les lignes ces dernières semaines: en Allemagne, en…

Plus de 150 pays ont reconnu que leur population a droit à un environnement sain. Mais les risques environnementaux, comme la pollution atmosphérique et la contamination de l'eau, coûtent la vie à des dizaines de millions de personnes chaque année.

Les mesures marquantes qui entrent en vigueur ? Un nouvel indice de qualité de l'air, la hausse du malus auto, l'extension de la prime à la rénovation énergétique ou encore l'interdiction de produits en plastique.

L'avocat spécialiste de l'environnement va devoir faire des propositions pour vérifier que les entreprises engagées dans des démarches environnementales tiennent bien parole.

L'objet de cette mission reconfirmée consiste « à étudier ces mécanismes d'engagements volontaires en matière environnementale ainsi que les moyens qui pourraient permettre de renforcer leur suivi et leur crédibilité ». Ces démarches formalisées par des contrats d'engagement, des chartes ou encore des pactes, peuvent s'avérer sans suite ou sans réel impact.

Au sommaire notamment :

• Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l'Homme
  Carole NIVARD · pp.9-23
• Rendre effectif le droit à un environnement sain : les défis scientifiques et juridiques soulevés par le concept d'exposome
  Marion TISSIER-RAFFIN, Didier MORIN, Louis GALEY, Alain GARRIGOU · pp.39-80
• Atteintes à la biodiversité et risques épidémiques

La déclaration du président de la République, jeudi, lors de la conférence des Nations unies sur l’océan qui se tient à Lisbonne, a créé la surprise, alors que la France semblait jusqu’à présent tentée par la quête des ressources minérales dans les abysses.

La journée d'étude : Des normes d'avant-garde ? Temporalités du droit de l'environnement aura lieu le 9 juin de 9h à 17h. Cette journée s’inscrit dans le cadre du projet « Sociohistoire du droit de l’environnement » soutenu par la MSH Paris Saclay. Elle vient mettre en lumière la question environnementale au regard du droit de l'environnement et de son inscription dans le temps.

Edito : Le rapport « élus et paysages » remis à la ministre

Le palmarès du Paysage 2022 reflète la richesse des capacités d’intervention des paysagistes-concepteurs

L'OEIL DU JURISTE : Le paysage doit-il être « protégé » en dehors des sites classés et inscrits ?Le paysage doit-il être « protégé » en dehors des sites classés et inscrits ?

Il faut montrer patte blanche pour pénétrer dans l’enclave qui héberge l’OCLAESP à Arcueil, dans le Val-de-Marne. Dans le corps de la gendarmerie, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a une spécificité bien particulière : c’est à lui que revient de traquer la criminalité environnementale opérée en bande […]

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a reconnu ce vendredi, pour la première fois, que disposer d'un environnement propre, sain et durable est un droit humain. Dans sa résolution 48/13, le Conseil a appelé les États du monde entier à travailler ensemble, et avec d'autres partenaires, pour mettre en œuvre ce droit nouvellement reconnu. 

Déjà 12 épisodes abordant des questions juridiques, éthiques, scientifques mais aussi le lien nature-culture, l'artistique, le sociétal. Par exemple :

-  Baptiste Lanaspeze : « L’écologie urbaine nous permet de refaire société avec la Terre »

-  « Les naturalistes et les artistes sortent le vivant du mutisme »

- Pierre Lieutaghi : « On commence à peine à découvrir la singularité des plantes »

-  Raphaël Mathevet, écologue et géographe : « Le flamant rose permet d’inventer une écologie du sauvage »

La Cour de Justice européenne a rejeté un recours des Pays-Bas, le principal pays à utiliser cette méthode de pêche jugée néfaste pour l’environnement. La décision prendra effet à partir de cet été.

Avec l'arrivée de la neige, la circulation de quads, 4X4 ou motos a fortement augmenté sur la zone du Parc naturel régional du Luberon. Le PNR rappelle que les engins motorisés n'ont pas accès aux espaces naturels. Le hors-piste est interdit afin de préserver les écosystèmes fragiles.

INTERVIEW - Le gouvernement crée un "délit d'écocide" pour punir les atteintes les plus graves à la nature. L'annonce vise à répondre aux propositions de la Convention citoyenne qui craint de voir son travail détricoté.

Cette recherche, intitulée « Dix ans de QPC en matière d'environnement : quelle (r)évolution ? », a été conduite par une équipe de dix-sept personnes, comprenant des enseignants-chercheurs français et étrangers. S'appuyant notamment sur l'analyse de dix années de jurisprudence QPC en matière d'environnement, la recherche a eu pour objet de mesurer l'apport du contrôle de constitutionnalité a posteriori en termes de promotion des droits et libertés applicables, de garanties pour le justiciable et d'intérêt pour l'ensemble des acteurs intervenant en matière d'environnement (associations, entreprises, administrations, juridictions...).