Biodiversité
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Biodiversité
Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Conférence publique ARB îdF : " Voyage au cœur des réserves naturelles en Île-de-France" 

Conférence publique ARB îdF : " Voyage au cœur des réserves naturelles en Île-de-France"  | Biodiversité | Scoop.it

À travers un voyage photographique au cœur de réserves naturelles d’Île-de France, les conférenciers ont présenté la politique régionale de ces espaces, une localisation des sites et le volet règlementaire. Un focus a été fait non seulement sur les espèces et les habitats mais également sur les actions menées (concertation, gestion, expérimentation,

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Protection de la biodiversité en haute mer (04.09.19) - France-Diplomatie

Protection de la biodiversité en haute mer (04.09.19) - France-Diplomatie | Biodiversité | Scoop.it

La troisième session de la conférence intergouvernementale pour la négociation d’un traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (dite négociation BBNJ) s’est achevée le 30 août 2019 à New York. Cette session a constitué une étape importante dans l’élaboration du traité en permettant un premier travail de négociation sur un projet de texte élaboré et détaillé.

Le futur traité devrait permettre la création de nouveaux outils de protection de la biodiversité marine, en particulier par la création d’aires marines protégées en haute mer...

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Les associations du patrimoine et de l'environnement se mobilisent pour sauver les paysages protégés

Les associations du patrimoine et de l'environnement se mobilisent pour sauver les paysages protégés | Biodiversité | Scoop.it
Le Réseau des Grands Sites de France, association créée en 2000, regroupe aujourd’hui 43 Grands Sites de France labellisés et en projet : des paysages exceptionnels, fragiles, protégés, connus et reconnus de tous. Leurs responsables partagent les valeurs du développement durable et une même ambition : révéler, servir et transmettre “l’esprit du lieu” particulier à chaque Grand Site de France.
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Consultation publique sur le "Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé" Du 31/05/2019 au 20/06/2019

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-deconcentration-de-la-a1959.html

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Comment aider les communes où les pertes de recettes résultant des zones Natura 2000 est importante ?

Comment aider les communes où les pertes de recettes résultant des zones Natura 2000 est importante ? | Biodiversité | Scoop.it
Réponse de Bercy : L'article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pendant une période de cinq ans renouvelable, le
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via @Natura2000FR 

 
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Police de l'environnement : 219 procédures pénales dans les Vosges en 2018

Police de l'environnement : 219 procédures pénales dans les Vosges en 2018 | Biodiversité | Scoop.it

Le Préfet des Vosges Pierre Ory et le Procureur de la République Nicolas Heitz dressait récemment le bilan des contrôles effectués par la police de l'environnement en 2018. Cette année encore, environ 1500 opérations de contrôles ont été réalisées, ce qui représente le travail au quotidien sur le terrain d'environ 12 agents à temps complet.

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Journée d'échanges techniques - Nature temporaire : vers une gestion adaptative

Journée d'échanges techniques - Nature temporaire : vers une gestion adaptative | Biodiversité | Scoop.it
Cet évènement est l’occasion de défricher le concept en devenir de «nature temporaire» et de soulever des questions.
Les aspects réglementaires et d’appropriation de ces espaces seront abordés au fil des présentations.
Cette journée est organisée par l'Agence française pour la biodiversité dans le cadre du centre de ressources génie écologique.
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Le 4 décembre 2018, Paris, Auditorium de la Tour Séquoia, La Défense

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Bourgogne : le projet de parc national des forêts validé par le Conseil d’Etat

Bourgogne : le projet de parc national des forêts validé par le Conseil d’Etat | Biodiversité | Scoop.it
Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 14 juin la requête de plusieurs communes, qui souhaitaient faire annuler l’arrêté sur la création du parc national.
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1,3 milliard pour «protéger la biodiversité» et les espèces en péril

1,3 milliard pour «protéger la biodiversité» et les espèces en péril | Biodiversité | Scoop.it

Le gouvernement fédéral promet de mieux protéger les milieux naturels, mais aussi les espèces menacées, et ce, en injectant plusieurs centaines de millions de dollars dans le cadre du budget présenté mardi. Globalement, Ottawa a prévu une enveloppe totalisant 1,3 milliard de dollars sur cinq ans. Ces investissements doivent servir à « augmenter la capacité » de protéger les espèces en péril, « élargir les nouvelles réserves nationales de faune » et bonifier la capacité de « gestion » des aires protégées, dont les parcs nationaux. Le gouvernement promet également d’optimiser la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril, qui accuse depuis plusieurs années des retards majeurs en ce qui a trait à l’implantation des mesures de protection des espèces menacées.

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Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : réserve biologique dirigée

Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : réserve biologique dirigée | Biodiversité | Scoop.it
Plusieurs Arrêtés portant création ou modification de plusieurs réserves biologiques dirigées sont parus.
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Réserve biologique dirigée ou intégrale, qu'est-ce que c'est  ? https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reserve-biologique-dirigee-ou-integrale/
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Des impacts sur l’environnement

L’utilisation des quads en milieu naturel n’est pas sans conséquence sur l’environnement, même si le Loir-et-Cher n’est pas dans une situation préoccupante par rapport à d’autres départements. « Il n’y a pas de situation critique mais il faut être vigilant », précise Jean-Joël Courthial, chef de service à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
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Publié le 19/11/2017
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Des quads et des motos contrôlés en forêt

Les services de l’Office national des forêts (ONF), de la gendarmerie (brigade de Bouilly) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont lancé lundi 8 mai une grande opération en forêt d’Othe afin de lutter contre les nombreuses infractions décriées en matière de circulation des véhicules à moteur dans l’espace naturel. Une fois n’est pas coutume, les trois services avaient pu se réunir pour travailler de concert.
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Dernière veille Biodiversité, espaces naturels, paysages - Centre de documentation de l'urbanisme

Ces informations proviennent de différentes sources (sites institutionnels, associatifs..., presse, blogs, ...) publiées sur Internet. Il s’agit d’une veille documentaire sur le sujet : le contenu des sites signalés n’engage que leurs auteurs.
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Par le Centre de Ressources Documentaires Aménagement, Logement, Nature : "pôle documentaire pour le compte des services de l’Etat et au service des collectivités territoriales, des professionnels publics et privés, des écoles et des universités. "
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La Minute du Parc naturel marin de Mayotte - "La passe en S, un espace protégé à reconquérir "

La passe en S est un écrin de biodiversité sur 1400 hectare de récifs coralliens avec plus de 250 espèces de poissons. C'est une biodiversité exceptionnelle qu'il faut préserver. Elle est classée réserve intégrale de pêche depuis 1990.
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3 minutes en video pour découvrir et comprendre les mesures de protection mises en oeuvre par le parc naturel marin.
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Protection des biotopes et des habitats naturels : évolutions et nouveautés juridiques - Revue Faune sauvage N°323

Protection des biotopes et des habitats naturels : évolutions et nouveautés juridiques - Revue Faune sauvage N°323 | Biodiversité | Scoop.it

Arrêtés de protection de biotope, arrêtés de protection des habitats naturels, zones spéciales de conservation ... la réglementation relative à la protection des espèces et des espaces est riche et parfois complexe à appréhender.

Dans le dernier numéro de la revue "Faune sauvage", nous vous proposons de faire le point sur cette réglementation, avec un focus particulier sur les évolutions juridiques récentes

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Retrouvez l'article : http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/publications/revue%20faune%20sauvage/Faune-Sauvage-07-FS-323-Article-7.pdf?fbclid=IwAR2H5YygNSgRNn1-qa4m_EJrFP9sQlpsiVq7hErHkBcVQX1dtRRBv8F_TI0

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Des motos et quads interdits en forêt verbalisés dans le massif des Vosges

Des motos et quads interdits en forêt verbalisés dans le massif des Vosges | Biodiversité | Scoop.it
Pendant quatre jours, des opérations de contrôles se sont organisées dans le massif des Vosges visant à contrôler des véhicules à moteur circulant dans des espaces naturels, non autorisés pour eux. Vingt infractions en tout ont été relevées.
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Une opération menée par la Gendarmerie nationale et les policiers de l'environnement de plusieurs établissements de protection de la nature (ONF, ONCFS, Réserve naturelle...)

La problématique de circulation des véhicules dans les espaces naturels est inscrite au module 1 théorique de toutes les formations Commissionnement . La session "Commissionnement Réserves Naturelles - espaces terrestres" a lieu mi-juin dispensée par l'AFB Montpellier https://formation.afbiodiversite.fr/formations-externes?isAFB=

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The uncertain future of protected lands and waters - Science

The uncertain future of protected lands and waters - Science | Biodiversité | Scoop.it

The intention of creating protected natural areas is to protect them in the long term from destructive human activities. Governments do not always follow these intentions, however, and often legally remove protections and reduce the extent of protected areas. Golden Kroner et al. looked across the United States and Amazonia over the past 200 years and found more than 700 such changes, two-thirds of which have occurred since the year 2000 (see the Perspective by Naughton-Treves and Holland). The majority of these were to permit destructive practices, such as resource extraction. Thus, these changes do not just alter status but lead to irreparable environmental harm.

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Rachel E. Golden Kroner, Siyu Qin, Carly N. Cook, Roopa Krithivasan Shalynn M. Pack Oscar D. Bonilla Kerry Anne Cort-Kansinally Bruno Coutinho Mingmin Feng Maria Isabel Martínez Garcia Yifan He Chris J. Kennedy, Clotilde Lebreton...

Science  31 May 2019: Vol. 364, Issue 6443, pp. 881-886
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Lutter contre les véhicules motorisés dans les espaces naturels - Services de l'État en Hautes-Alpes

Lutter contre les véhicules motorisés dans les espaces naturels - Services de l'État en Hautes-Alpes | Biodiversité | Scoop.it

Les services de l’État se mobilisent toute l’année pour faire respecter l’interdiction des véhicules motorisés dans les espaces naturels, utilisés bien souvent pour la pratique amateur de sports (quads, motocross, motoneige, etc.)

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"Accompagner les évolutions de la fréquentation sur les espaces naturels : un enjeu pour les gestionnaires"

Le jeudi 6 décembre 2018 de 9h à 17h s'est tenue la 8e journée des gestionnaires d'espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté à Besançon.

Ces rencontres, organisées par les Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté, ont été l'occasion de partager et d'échanger entre acteurs du patrimoine naturel et en présence de Monsieur Alain Freytet, paysagiste spécialisé dans les espaces naturels protégés, autour de la problématique :

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Toutes les interventions en video, très intéressant.

Agrodoc Ouest's curator insight, January 29, 2019 10:10 AM

L'ensemble des vidéos sont consultables en ligne

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Consultation sur le projet d'arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation

Le 21 février 2018, le Conseil d’État a annulé l’arrêté interministériel du 4 mai 2016 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.

Le projet d’arrêté objet de la présente consultation tire les conséquences de cette décision et fixe le cadre dans lequel seront évaluées les incidences sur l’environnement des manifestations concernées. Il réécrit ainsi l’article A. 331-21-1 du code du sport et le formulaire à remplir par les organisateurs de manifestations.

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Lire aussi :  " L'évaluation environnementale des sports motorisés dans les espaces naturels en consultation "

https://www.actu-environnement.com/ae/news/evaluation-environnementale-sports-motorises-espaces-naturels-consultation-31713.php4

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Toute manifestation sportive motorisée dans les espaces naturels doit fait l'objet d'une évaluation environnementale - Atmos Avocats

Toute manifestation sportive motorisée dans les espaces naturels doit fait l'objet d'une évaluation environnementale - Atmos Avocats | Biodiversité | Scoop.it

Le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 introduit l'article R. 331-24-1 dans le Code du sport afin de préciser les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés hors du domaine public routier : « Lorsque la demande d'autorisation porte sur l'organisation d'une épreuve ou d'une compétition de sports motorisés se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la procédure prévue à l' article L. 421-2 du code de l'urbanisme, un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des sports et du ministre chargé de l'environnement détermine également, en fonction de l'importance de la manifestation, la nature des documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et des mesures préventives et correctives que le dossier de la demande doit comprendre. »

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Sur le site du Cabinet Atmos Avocats
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Arles: la rave avait fait des ravages, le parquet fait feu de tout bois - La Provence

Arles: la rave avait fait des ravages, le parquet fait feu de tout bois - La Provence | Biodiversité | Scoop.it
Onze organisateurs présumés seront jugés mardi et des centaines d'amendes ont été dressées dans le cadre de ce teknival qui a pollué 200 ha de réserve naturelle.
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Décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifiant l'article D. 414-30 du code de l'environnement - Legifrance

JORF n°0279 du 30 novembre 2017 texte n° 10

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via @RESEAU_CEN  [AGRÉMENT] Le décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifie les conditions d’agrément des Conservatoires régionaux d’espaces naturels pour permettre aux Conservatoires n’ayant comme cadre d’action qu’une partie d’une région d’être agréés !
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Des pêcheurs lourdement condamnés pour s'être aventurés dans une zone interdite

Des pêcheurs lourdement condamnés pour s'être aventurés dans une zone interdite | Biodiversité | Scoop.it

En voulant gagner un peu plus, ils ont beaucoup perdu. Lundi, douze pêcheurs professionnels ont été condamnés à de fortes amendes pour avoir prélevé des palourdes dans une zone interdite du golfe du Morbihan.

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Le Conseil national de la protection de la nature change de format

Un décret, publié le 18 mars, rénove le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) conformément aux dispositions votées dans la loi de reconquête de la biodiversité d'août 2016. Cette instance consultative a été créée en 1946 en vue de rendre des avis au ministre chargé de la protection de la nature à sa demande ou sur des procédures prévues par le code de l'environnement.

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Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034207858&dateTexte=&categorieLien=id
AJISSE's curator insight, March 25, 2017 11:28 AM
Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034207858&dateTexte=&categorieLien=id
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Instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale - Legifrance

Résumé : Cette instruction précise les modalités administratives et techniques de constitution de nouvelles propositions de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale, en application des directives 92/43 CEE « Habitats-faune-flore » et 2009/147/CE « Oiseaux ». Nombre d'annexes : 4 NOR : DEVL1607809J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2016-14 du 10 août 2016
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