Biodiversité

La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne a annoncé que l’État allait porter plainte après la découverte d’un ours tué par balles en Ariège. Un ours a été retrouvé mardi.

Saisi par l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), l'association One Voice et France Nature Environnement (FNE), le Conseil d'État a validé, le 18 décembre, le plafond du nombre de loups pouvant être abattus, fixé par l'arrêté du 19 février 2018 et par le décret du 12 septembre 2018.

Le Conseil d'État rappelle que ce plafond correspond à 10 % de la population de loups, le préfet coordonnateur pouvant autoriser des tirs de défense pour 2 % supplémentaires lorsque le plafond est atteint avant la fin de l'année.

Par une décision rendue le 16 avril 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge qu'une pollution des eaux peut être réprimée à la fois au titre de l'article L. 216-6 du code de l'environnement et au titre de l'article L. 432-2 du même code.
Le premier punit le déversement de substances nuisibles à la santé, à la faune et à la flore dans les eaux souterraines, superficielles ou marines. Le second réprime le rejet en eau douce ou en pisciculture de substances nuisibles au poisson ou à sa valeur alimentaire.

Le mouflon de Corse, qui a failli disparaître en 1950, fait désormais partie des mammifères protégés depuis un arrêté ministériel du 1er mars, a annoncé jeudi 21 mars la préfecture de Corse. Doté d’un pelage noir, blanc et fauve et de deux grandes cornes arrondies pour les vieux mâles, le mouflon de Corse est de ce fait « supprimé de la liste des gibiers chassables » et « protégé sur le plan du droit français ».

Une première en France.» Voilà bien le seul point sur lequel la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude (LPO) et le promoteur éolien Valorem sont d'accord. Hier, l'association a communiqué sur l'action engagée par une société qui a déjà porté la réalisation de plusieurs parcs dans l'Aude.

Le Tribunal administratif de Pau vient de condamner l'Etat pour avoir autorisé la chasse au grand tétras de 2008 à 2013, dans les Hautes-Pyrénées. Il devra également verser 30 000 euros pour préjudice moral à l'association France Nature Environnement, qui conteste cette chasse depuis des années.

L'arrêté précise nommément tous les spécimens de ces espèces qui relèvent de cette protection. Il faut entendre par là aussi bien les animaux que leurs oeufs qui ne peuvent pas être prélevés de leur milieu naturel, ne peuvent pas être détruits et leur reproduction doit même être favorisée. L'arrêté fixe d'ailleurs les situations interdites pour garantir cette protection en précisant qu'elle porte sur tous 

les éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée 

Au sommaire  :

- les résultats du suivi de la population par grandes régions (la carte de répartition est accessible sur le portail CARMEN de l’ONCFS ), 

- le bilan des constats de dommages et des exemples de stratégies régionales de gestion des problèmes liés à des barrages,

- des zooms sur : l’état d’avancement de l’étude génétique, un projet d’étude socio-écologique porté par la SNPN, la limitation du piégeage en zone de présence du castor, des questions juridiques, les procédures engagées et les actions d’appui technique par les correspondants.

- les actions de sensibilisation réalisées et une revue de presse non exhaustive.

Alors que l'arrivée d'un nouveau ministre de l'écologie fait craindre l'abandon du projet de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées, Julien Bétaille, docteur en droit, rappelle pourquoi l'Etat ne peut plus reculer. Le droit européen s'impose.

Il faut à la langue française un mot qui évoque à la fois la conscience, le ressenti et les émotions des animaux. Le terme anglais « sentience » qui dit tout cela mérite d’entrer au dictionnaire.