Biodiversité

Depuis 15 ans les négociations concernant la protection de la biodiversité en haute mer se poursuivent à l’ONU en vue d’un nouvel accord qui sera ajouté à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ces négociations portent sur la "Biodiversité au-delà de la Juridiction Nationale" (ou BBNJ).

L’objectif de ce guide est de fournir un outil de terrain pratique pour aider les agents de contrôle dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement en mer. Il répertorie l’ensemble des espèces marines protégées en droit français (hors les oiseaux), sous forme de fiches donnant des éléments d'identification des espèces et leur régime juridique.
À disposition : le guide en intégral, ainsi que les parties découpées par groupes d'espèces avec chaque clé d'identification associée, ou encore les 112 fiches espèces via des filtres de recherche.

new agreement is being negotiated under the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) to provide legally binding mechanisms to protect the marine environment and to conserve and ensure the sustainable use of marine biodiversity on the high seas (international waters in areas beyond national jurisdiction) (1). One of the suggested objectives in the current draft text is to “apply an approach that builds ecosystem resilience to the adverse effects of climate change” when applying area-based management tools (ABMTs), including marine protected areas (MPAs).

A l’occasion du sombre anniversaire de ce naufrage, le ministère de la Transition écologique et solidaire fait le bilan des changements opérés suite à ce naufrage qui a touché les côtes françaises.

Alors que le GIEC s’apprête à publier fin septembre son rapport consacré aux océans, la question des zones au-delà des juridictions nationales, autrement dit la haute mer, est au cœur des enjeux environnementaux.

Nager avec les dauphins et les cétacés, peut coûter cher aux opérateurs à Mayotte. Plus qu’à La Réunion. Un opérateur qui a laissé 11 personnes nager au milieu d’un groupe de grands dauphins, risque d'en faire l’amère expérience.

Elle a codirigé le Dictionnaire des biens communs paru aux PUF et publié de nombreux articles sur les nouvelles formes d’appropriation des biens culturels, numériques et environnementaux.  A partir d’une analyse des mobilisations et des procès inédits où se joue désormais le sort du climat, Judith Rochfeld nous invite à réfléchir sur la notion de la protection de nos grands communs mondiaux : système climatique, biodiversité, eau, océans.

La pêche électrique est officiellement interdite dans les eaux françaises depuis mercredi, dans l’attente de l’interdiction européenne qui ne prendra effet qu’en 2021, a indiqué mercredi le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.

Le règlement européen du 25 juillet 2019 qui « met fin, à compter du premier juillet 2021 à la dérogation actuellement en vigueur permettant l’usage du chalut électrique dans les eaux de la mer du Nord », entre en vigueur « dans les eaux sous souveraineté française à compter du 14 août 2019 », selon le texte.

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée est présente dans tous les types de pêche. Elle a lieu aussi bien en haute mer que dans les zones relevant de la juridiction nationale. Elle concerne tous les aspects et toutes les étapes de la capture et de l'utilisation du poisson, et pille les océans à hauteur de 26 millions de tonnes de poisson et de fruits de mer par an, entraînant ainsi des pertes financières s’élevant à 23 milliards de dollars par an.

Des données à actualiser, un polluant dans les eaux de surface à suivre ainsi qu'un descriptif de la biodiversité à réaliser : voici les manques soulignés par l'Autorité environnementale (Ae) dans le complément d'informations sur les impacts du site fourni par le producteur d'alumine Alteo. Ce document était une demande du Tribunal administratif de Marseille.

L'intérêt pour ces ressources, longtemps négligées faute d'être connues et de la technologie nécessaire pour les exploiter, s'est amplifié à partir des années 1980. Au cours des quinze dernières années, le nombre de dépôts de brevets internationaux liés à des espèces marines s'est envolé, selon une étude parue en juin dans la revue Science Advances.

Et la tendance va se poursuivre, avec un marché mondial des biotechnologies marines qui pourrait peser 6,4 milliards de dollars d'ici 2025.

Qu’elles soient implantées sur terre (énergies issues de la force des cours d'’eau, des fleuves, des chutes d'’eau et des lacs) ou en mer (énergies issues de la force des marées, des vagues, des courants marins ou du vent), les énergies renouvelables en milieux aquatiques occupent une place particulière dans le secteur des énergies renouvelables.
L'implantation de leurs infrastructures de production en milieux aquatiques explique la singularité de leur régime juridique.

Climate change impacts island communities all over the world. Sea-level rise, an increase in the frequency and intensity of severe weather events, and changes in distribution and health of marine organisms are among the most significant processes affecting island communities worldwide. On islands of the Caribbean and southwestern Indian Ocean (SWIO), however, today’s climate change impacts are magnified by historical environmental injustice and colonial legacies, which have heightened the vulnerability of human and other biotic communities.

Partie II - Environnement et durabilité

Anne Petitpierre Sauvain, Le développement durable : une notion économique au service du droit, p. 283

Pierre-Marie Dupuy, L’inspiration philosophique de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, p. 299

Partie III - Mers et océans

Nathalie Ros, Un demi-siècle de droit international de l’environnement marin.

Bernard Drobenko, Pour un statut de la haute mer, p. 531

Partie IV - Vulnérabilité et solidarité

Mara Tignino, Déplacement et dégradation environnementale : les réponses du droit international, p. 661

Carlos Mukam Sighano, Essai de cartographie des mécanismes de responsabilité des sociétés transnationales en matière environnementale, p. 679

Activité économique majeure de la mondialisation, le transport maritime porte des atteintes à la biodiversité et lui fait subir des risques. Alors que les écosystèmes se dégradent de manière critique, il est urgent d’approfondir l’étude des conséquences du transport maritime sur la biodiversité et de rechercher comment contribuer à leur limitation.

Le droit de la mer, le droit maritime (OMI) et le droit de l’environnement définissent le cadre des activités maritimes de transport et les conditions de la protection du milieu marin.

L’arrêté approuvant le schéma national des données sur le milieu marin est paru le 6 août dernier. Troisième du genre, il constitue l’un des grands systèmes d’information - avec le système d'information sur l’eau (SIE) et le système d'information sur la biodiversité (SIB) - dont l’Agence…

La troisième session de la conférence intergouvernementale pour la négociation d’un traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (dite négociation BBNJ) s’est achevée le 30 août 2019 à New York. Cette session a constitué une étape importante dans l’élaboration du traité en permettant un premier travail de négociation sur un projet de texte élaboré et détaillé.

Le futur traité devrait permettre la création de nouveaux outils de protection de la biodiversité marine, en particulier par la création d’aires marines protégées en haute mer...

Après deux ans de négociations (2018-2019), cette Conférence est censée aboutir en 2020  à un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (dite convention de Montego Bay de 1982, entrée en vigueur en 1994) et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Cet AMI est destiné à toute entité publique ou privée intéressée pour soumettre un projet d’action en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des écosystèmes dulçaquicoles, littoraux et marins. Il concerne également l’évaluation des activités humaines et des pressions qu’elles génèrent en réponse aux directives européennes Directive Cadre sur l’Eau, Habitats Faune Flore et Oiseaux, Stratégie pour le Milieu Marin. Une attention particulière est accordée à la cohérence inter-directives.

Les opérations de dépollution sur le littoral varois vont durer plus longtemps que prévu. La préfecture du Var parle de plusieurs mois, ce lundi matin sur la commune de La Croix Valmer débute le nettoyage des criques.