Biodiversité

Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère crée pour cela l’autorisation environnementale, applicable à compter du 1er mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation sont fusionnées au sein d'une unique autorisation environnementale. Celle-ci met l’accent sur la phase amont de la demande d'autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet.

Saint-Roch. Hier, gendarmes et services de l’État sont intervenus dans une casse qui ne s’était jamais mise en conformité. Elle est désormais fermée.

Un pêcheur non professionnel a été interpellé il y a 15 jours au Cap Lardier par les agents du Parc et la bridage nautique de la gendarmerie départementale avec 593 oursins à bord. Cette pêche est normalement limitée à quatre douzaines.

De notre envoyée spéciale à Gap (Hautes-Alpes

)Ils portent un macaron bleu-blanc-rouge, une arme à la ceinture et ont le pouvoir de verbaliser. Mais leur seule cause à défendre, c’est l’environnement. Les agents de l’Office nationale de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), des Parc nationaux ou de l’Agence des aires marines protégées sont les « flics de la nature » : méconnus et pourtant indispensables à l’application des lois sur l’environnement, ils manifesteront ce jeudi à Paris, Nantes, Lyon et Montpellier.

Afin de préserver la biodiversité réunionnaise particulièrement menacée en cette période des fêtes, les services de l'État ont mis en place une série d'action de contrôles sur le terrain.

Les zones humides concentrent une forte richesse écologique mais se révèlent être des espaces fragiles. D’où l’importance de contrôler l’état des milieux aquatiques. L’Onema contribue en France, avec les services déconcentrés de l’État, à cette surveillance de l’eau ainsi qu’au contrôle de leurs usages à travers une police. Explications de Pierre Caessteker, chargé de mission zones humides au sein de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.

Il n'y a pas une mais des polices de l'environnement. Une trentaine en tout, qu'un rapport fraîchement remis par des inspecteurs généraux aux ministres de l'Ecologie, de la Justice, de l'Intérieur et

Deux pêcheurs de civelles ont été pris en flagrant délit de braconnage, la nuit dernière, à Guérande. Ils ont reçu une convocation devant le tribunal

Ils sont soupçonnés d'avoir tué des dizaines d'animaux protégés. Sept chasseurs haut-saônois vont comparaitre devant le tribunal correctionnel de Vesoul jeudi et vendredi. Pas moins de treize avocats et douze associations parties civiles seront dans la salle d'audience.

Linfo.re - La nuit dernière, les agents de la Réserve Marine et de la Brigade Nature de L’Océan Indien ont mené une mission de police de l’environnement dans la Réserve...

L'UICN France met sur la table une série de propositions pour rendre le droit pénal plus efficace pour protéger la nature. L'avocat Sébastien Mabile les détaille pour Actu-environnement et espère qu'elles prennent leur place dans la loi biodiversité.

Malgré la sensibilisation régulière et la présence de panneaux rappelant la réglementation, la sur-fréquentation persiste et de nombreuses dégradations volontaires (panneaux, déchets…) sont observées quotidiennement par le gestionnaire.

Améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement. Tels sont les objectifs auxquels la circulaire du 22 avril 2015 répond. Pour y parvenir, ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l'élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement.

La police de l'eau, mal acceptée, gagnerait à se rapprocher de la police de la nature, estime un rapport du CGEDD. La création de l'Agence française de la biodiversité en offre l'opportunité.