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It is intended that the legislation will provide for the identification, designation, regulation, management, enforcement and review of MPAs, ensuring that they form a coherent, connected, representative and climate-resilient network.
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L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son douzième rapport, à partir des données publiées par les collectivités organisatrices sur l’exercice 2020. Ce rapport a vocation à présenter un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.
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Les relations entre les sports de nature et l’environnement sont multiples. Le premier lien évident réside dans le fait que la pratique sportive de nature se déroule majoritairement dans des espaces et sites naturels. Cette proximité avec la nature confère à ces disciplines sportives une responsabilité quant au respect des milieux, un rôle éducatif lié à leurs capacités à connecter les individus de tous âges avec cette nature. En cela, la loi climat et résilience qui inscrit dans la réglementation le principe de l’adoption d’une stratégie pour les aires protégées, est un exemple des mesures de préservation des milieux susceptible d’avoir des effets sur les conditions de pratique dans les aires protégées.
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Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.
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Introduits par la loi « Biodiversité » de 2016, les sites naturels de compensation (SNC) sont un nouvel outil pour la mise en œuvre d'opérations de restauration écologique en anticipation de futurs impacts sur la biodiversité. Le revue "Sciences Eaux & Territoires" y consacre un numéro spécial, dans le prolongement du webinaire « SNC : quels freins et perspectives ? » organisé le 15 décembre 2020 par des chercheurs d'INRAE, du Museum National d'Histoire Naturelle, de l’Université Paris-Saclay et de l’Université Paul Valéry Montpellier 3
"Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 5 février prochain un projet de décret d'application de la loi Climat et Résilience qui a inscrit dans le code de l’environnement le principe de l’adoption d’une stratégie pour les aires protégées ainsi que les objectifs visés par cette stratégie. Celle-ci vise ainsi le classement en aires protégées de 30% des écosystèmes terrestres et marins français, dont 10% sous protection forte. Le projet de décret, qui est également soumis au conseil national d'évaluation des normes, s'attache donc à définir cette notion de protection forte, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, en particulier pour le décompte des zones concernées par cette protection."
Via LPO Île-de-France
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De nouvelles mesures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Cette loi vise la fin de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. C’est une loi progressive, définitivement votée le 30 janvier 2020 par le Sénat, qui interdit d’année en année certains...
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The U.S. Fish and Wildlife Service is proposing to remove 23 species from the Endangered Species Act (ESA) due to extinction. Based on rigorous reviews of the best available science for each of these species, the Service has determined these species are extinct, and thus no longer require listing under the ESA. “With climate change and natural area loss pushing more and more species to the brink, now is the time to lift up proactive, collaborative, and innovative efforts to save America's wildlife. The Endangered Species Act has been incredibly effective at preventing species from going extinct and has also inspired action to conserve at-risk species and their habitat before they need to be listed as endangered or threatened,” said Secretary Deb Haaland.
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A l’occasion de la tenue du Comité de pilotage national de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC), le mardi 1er juin dernier, présidé par la secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité, Bérangère Abba, l’Office français de la biodiversité a présenté son engagement sur ce dispositif majeur de préservation de l’eau et de la biodiversité et lancé un centre national de ressources en ligne pour accompagner les acteurs de l'aménagement du territoire.
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- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
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L'épisode pluvieux actuel ne devrait pas changer structurellement les choses. La sécheresse est attendue cet été pour la quatrième année consécutive. Le ministère de la Transition divulgue la carte des départements concernés.
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"L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économique. En effet, il est parfois plus coûteux, plus complexe et plus long de reconstruire la ville sur la ville que de construire sur un terrain agricole en périphérie", admet la secrétaire d'Etat à la Biodiversité dans le cadre des questions au gouvernement. Elle envisage trois leviers principaux qui permettraient de financer le« zéro artificialisation nette ».
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Le titre VI du projet de loi climat portant lutte contre le dérèglement climatique créé un délit de mise en danger de l’environnement . Sébastien Mabile, Avocat au Barreau de Paris (Seattle Avocats), docteur en droit, chargé d’enseignement à Sciences Po, membre de la commission environnement du Club des Juristes répond aux questions suivantes : Pourquoi créer de nouvelles incriminations environnementales ? Quels sont les éléments constitutifs du projet de délit de mise en danger de l’environnement ? La reconnaissance d’un délit d’écocide constitue-t-elle une avancée ?
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Les collectivités ont un rôle majeur à jouer pour préserver la biodiversité et les services qu’elle rend, en particulier lorsqu’elles élaborent ou révisent leurs documents de planification. Cette responsabilité a été confortée au fil de lois successives dont la récente loi Climat et Résilience et...
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En application de la loi du 8 août 2016 (article L411-1A du Code de l’environnement) les maîtres d’ouvrage, publics ou privés, doivent contribuer à l’inventaire du patrimoine naturel par la saisie ou, à défaut, par le versement de données brutes de biodiversité. L’objectif de ce dispositif de dépôt légal de données brutes de biodiversité est l’enrichissement de la connaissance en vue d’une meilleure protection du patrimoine naturel de la France.
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À la demande du ministère de la Transition écologique, les conservatoires botaniques nationaux, accompagnés par l’Office français de la biodiversité, ont contribué ces dernières années au renouveau de la place des CBN dans le dispositif du service public de l’environnement en France, en leur permettant une meilleure visibilité et une fiabilisation juridique de leur rôle. Cela s’est traduit notamment par deux textes.
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– Audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général de l’Office français de la biodiversité, sur l’activité de l’établissement et la présentation de son contrat d’objectifs et de performance.
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Au-delà de l’évolution législative majeure qu’a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper.
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L’un des attendus des politiques publiques est d’organiser et de réglementer les prélèvements de ressources naturelles par les différents acteurs de la société, ainsi que l’accès aux espaces naturels et les pressions qui s’y exercent. Diverses politiques publiques sont mises en place afin de protéger et de gérer efficacement les espaces naturels, les espèces qui y vivent, ainsi que les cycles naturels des éléments (formation des sols, cycle de l’eau.
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La loi anti-gaspillage votée début 2020 prévoit la fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes au 1er janvier 2022. C’est l’une des mesures phares pour lutter contre les déchets plastiques. À compter du 1erjanvier 2022, les emballages comme la Cellophane, les barquettes ou les sachets plastiques seront interdits dans les supermarchés français. Une mesure qui figure dans le texte issu de la loi anti-gaspillage votée début 2020.
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Ce guide publié le 1er juin 2021 s’inscrit dans le cadre d’un projet mené depuis fin 2018 par le Cerema, le Commissariat Général au Développement Durable et l’Office Français pour la Biodiversité. L'objectif est de contribuer à la montée en qualité des dossiers intégrant des mesures compensatoires dans le strict respect des exigences réglementaires.
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Afin de dissiper un certain flou quant à l'application de la réglementation, une méthodologie nationale et adaptée serait la bienvenue. Dernière phase de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), la compensation aux atteintes à la biodiversité est mise en [...]
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Il s'agit de la 170e réserve nationale. Le décret créant la réserve naturelle de l'archipel des Glorieuses, appartenant aux îles Éparses dans le sud-ouest de l'océan indien, est paru ce jeudi 10 juin au Journal officiel.
Le groupe de travail sur l'objectif "zéro artificialisation nette" constitué en début d’année au Sénat entend bien apporter sa pierre à l’édifice dans la perspective toute proche de la discussion du projet de loi Climat et Résilience. Dans un rapport présenté, ce 12 mai, il propose sa grille d’analyse autour de trois principes - territorialiser, articuler, accompagner - pour une planification plus sobre et plus efficace des projets de territoire.
Via ADACL
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Créée officiellement le 11 février dernier, l’Agence régionale de la biodiversité des îles de Guadeloupe est la première ARB en Outre-mer. La loi pour la reconquête de la biodiversité donne l’opportunité aux Régions, à l’OFB et aux services de l’Etat de créer des agences régionales de la biodiversité (ARB). Les ARB ont pour vocation d’associer les acteurs locaux volontaires pour agir ensemble en faveur du vivant.
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via @DeptHousingIRL