Biodiversité

En 2023, avec « un suivi plus précis des navires », le nombre des yachts en infractions n’a pas augmenté.

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, adoptée cet été à la quasi-unanimité, prévoit des adaptations pour faciliter l'atteinte des objectifs et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Dans le prolongement des engagements pris par le Gouvernement et des travaux conduits avec les parlementaires, trois décrets d’application en date du 27 novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de tenir compte des récentes évolutions législatives et favoriseront la mise en œuvre de la réforme.

Cette première journée "multi-acteur" consacrée aux analyses de l'eau et des milieux aquatiques a permis d'offrir un lieu d'échanges entre tous les acteurs concernés par la surveillance et l'agrément autour de la qualité de l'eau : actualités réglementaires, actualités techniques, retour d'expérience des laboratoires (agrément, limite de quantification, incertitudes, comparaison inter-laboratoire, marchés des agences de l'eau...).

A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, une interview croisée de Loïc Obled, directeur général délégué « Police, connaissance et expertise » de l’Office français de la biodiversité et Damien Lamotte, sous-directeur à la direction de l’eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été organisée au sujet de la police de l’eau et de la nature.

Le Parlement a rejeté aujourd’hui une proposition de la Commission relative à l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques.

Le tribunal de Senlis a prononcé ce lundi des amendes de 250 000 et 75 000 euros à l’encontre de deux sociétés ayant procédé au déboisement d’un site situé autour des anciens bassins de décantation de la sucrerie de Vauciennes et qui était apprécié de nombreuses espèces d’oiseaux.

NAIROBI - 22  November 2023 - Through collecting and analysing data from a survey of 193 UN Member States regarding their laws, institutions, civic engagement, rights and justice, the report highlights the most prevalent aspects of environmental rule of law across countries and tracks progress in addressing the triple planetary crisis. Six cross-cutting findings are highlighted: the COVID-19 pandemic has had significant impacts on environmental rule of law, both positive and negative; the recognition and integration of environmental rights has accelerated; there is growing attention to specialised environmental enforcement, particularly in the development and capacity building of institutions; women are champions of environmental rule of law; environmental rule of law is undergoing a technological revolution; and climate change continues to be both a dominant context for environmental rule of law efforts and a driver of actions to advance it.

Rattachés à l'Office français de la Biodiversité, les agents de la police de l'environnement effectuent tous les jours des contrôles dans les forêts fréquentées par le public.

Les 14 et 15 octobre 2023, une trentaine d’inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité ont été mobilisés dans le cadre d’une vaste opération de police qui a permis d’interpeler 14 chasseurs en infraction.

Revue de référence en droit européen, traitant à la fois les aspects institutionnels du droit de l'Union Européenne et de ses aspects matériels (libertés de circulation, concurrence, fiscalité, droit social, environnement, coopération judiciaire, droits fondamentaux).

La communauté internationale reste divisée sur la protection de la haute mer et la mise en œuvre des quelques mesures protectrices sur lesquelles elle s’accorde reste lente face à l’urgence d’agir.

Pour lutter contre les captures accidentelles de dauphins dans le Golfe de Gascogne, le gouvernement instaure une fermeture de la pêche d'un mois, assortie de nombreuses dérogations, selon un arrêté publié jeudi au Journal officiel.

Texte après texte, l’objectif posé par la loi Climat et résilience de lutte contre l’artificialisation des sols se précise. Une nouvelle étape vient d’être franchie le 28 novembre…

La Commission a proposé une nouvelle loi sur le suivi des forêts qui vise à créer une base de connaissances forestière complète, à combler les lacunes en matière d'information et à mieux répondre aux pressions croissantes qui s'exercent sur les forêts. Les risques naturels et l'activité humaine non durable ont gravement affecté les forêts européennes qui sont cruciales pour lutter contre le changement climatique, protéger la biodiversité et soutenir les zones rurales et l'économie.

Échangez avec les scientifiques autour d'enjeux de société : pour cette nouvelle édition, la justice environnementale sera au cœur du débat. Inaction climatique, dégradation de l'environnement et inégalités d'accès aux ressources sont sources de procès à l'encontre de structures publiques ou privées. La prise en compte des contextes socio-culturels éclaire les enjeux de la justice environnementale. Pourquoi est-elle fondamentale dans nos sociétés ?

La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.

Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.

Graal du gouvernement Borne, la territorialisation de la planification écologique existe déjà. Les 58 parcs naturels régionaux la pratiquent au quotidien. Ils représentent 4 millions de Français et 17 % de la surface du pays. En janvier 1993, la loi Paysage a légitimé leur action : dans leur périmètre, ce texte impose la compatibilité de la planification communale et intercommunale avec les chartes des parcs qui encadrent des trajectoires de 15 ans, au croisement de l’économie et de l’écologie.

Dérogation espèces protégées : consultation publique sur deux projets de décrets relatifs aux conditions requises pour qu'un projet de production d'énergie renouvelable ou nucléaire soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur.

Understanding the relative effectiveness and enabling conditions of different area-based management tools is essential for supporting efforts that achieve positive biodiversity outcomes as area-based conservation coverage increases to meet newly set international targets. We used data from a coastal social–ecological monitoring program in 6 Indo-Pacific countries to analyze whether social, ecological, and economic objectives and specific management rules (temporal closures, fishing gear-specific, species-specific restrictions) were associated with coral reef fish biomass above sustainable yield levels across different types of area-based management tools (i.e., comparing those designated as marine protected areas [MPAs] with other types of area-based management).