Le Sénat a voté un amendement à la loi littoral en faveur des communes nouvelles.
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Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature
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Mieux connaître, mieux protéger, accompagner la transition : où il est question du programme TeMeUm (formations, échanges, d’informations et de coopération à destination des gestionnaires d'espaces naturels des outre-mer français. Il est coordonné par l'Aten et piloté par un comité regroupant 17 structures impliquées dans la préservation de la biodiversité. http://temeum.espaces-naturels.fr/ )
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Ce tweet de la Ministre a été émis lors de l'inauguration des 20 ans de la Grande galerie de l’Évolution du Museum d'Histoire Naturelle.
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Le Président Hollande a prononcé un discours au Museum que l'on peut retrouver en ligne http://www.elysee.fr/videos/discours-au-museum-d-rsquo-histoire-naturelle-a-l-039-occasion-de-l-039-inauguration-des-20-ans-de-la-grande-galerie-de-l-rsquo-evolution/ Sa conseillère pour les négociations climat et environnement, Marie-Hélène Aubert , a twitté : @fhollande : loi et agence biodiversité au printemps 2015 #20ansgrandegalerieévolution
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Ce n'est pas encore un record, mais on n'en est pas loin. Plus de 2 000 amendements ont été déposés par les différents groupes politiques de l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur la transition énergétique, examiné en commission cette semaine avant son passage dans l'Hémicycle à partir du 1er octobre, a-t-on appris lundi 22 septembre de source parlementaire
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22 sept. 2014, Par Xavier Sidaner
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La ministre de l'Ecologie veut accélérer la transition énergétique dans laquelle elle voit un gisement d'emploi prometteur. Quitte à brusquer le Parlement en engageant la procédure accélérée sur le projet de loi.
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A retenir : la procédure accélérée pour la loi sur la transition énergétique au Parlement en séance publique le 1er octobre. En matière de biodiversité, pas d'annonce particulière.
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Le président du Parc national de la Réunion, Daniel Gonthier, et son homologue guadeloupéen et président des Parcs nationaux de France, Fredy Louisy, attendaient les annonces de François Hollande sur le futur des Parcs nationaux de France et d'Outre-mer.
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Par Zinfos974.com le 22 Août 2014
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A l'occasion son examen en Commission à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la Biodiversité a été enrichi de plusieurs dispositions... Via algrappe
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Par Arnaud Gossement - Avocat Droit public - Environnement - Urbanisme - Energie - Santé
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Après son passage en commission du développement durable, le déjà très touffu projet de loi relatif à la biodiversité ressort notablement enrichi dans de nombreux domaines intéressant les collectivités.
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Un article qui synthétise bien les choses. En attendant la date du passage du texte devant l'ensemble des députés puis sénateurs.
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Le projet de loi sur la biodiversité envisageait initialement une telle interdiction en 2020.
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Un amendement adopté en Commission Développement durable dans le projet de loi biodiversité.
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LOI - Le projet de loi relatif à la biodiversité est présenté à l’Assemblée nationale à partir de ce 24 juin…
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Les débats reprennent ce matin à l'Assemblée nationale - Comisssion DD sur le projet de loi biodiversité.
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Le texte, présenté mercredi, compte 80 articles qui portent sur la rénovation des bâtiments, les transports durables, le nucléaire et les énergies renouvelables.
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Voir le site dédié du Ministère : http://www.votreenergiepourlafrance.fr/
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Avant son passage devant l'Assemblée nationale, prévu du 24 au 26 juin juin prochain, voilà ce qu'il faut retenir du projet de loi biodiversité et de l’Agence française pour la biodiversité ...
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Publié le 13/06/2014 • Par Hélène Huteau Lire aussi le papier du même auteur sur les aspects financements et la gouvernance de l'eau (avril 2014) : http://www.lagazettedescommunes.com/230014/la-gouvernance-de-leau-reequilibre-au-profit-du-grand-public-et-bientot-des-communes/
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Engagement du Président de la République lors de la Conférence Environnementale de 2012, le projet de loi biodiversité a été présenté en Conseil des Ministres le 26 mars dernier et il a entamé en m...
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Sur le site de l'association "Humanité et Biodiversité" présidée par Hubert Reeves, une rubrique dédiée à loi biodiversité.
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Environnement & Technique : une du n° 342 avec les chapitres suivants : Désormais, on est incité à protéger la nature parce que sa dégradation a un coût pour les sociétés humaines" Mieux concilier activités humaines et préservation de la nature Trame verte et bleue, de la théorie à la pratique Loi Biodiversité : création de zones prioritaires pour protéger les espèces sauvages Bientôt de nouvelles zones dédiées à la conservation des ressources halieutiques L'idée de rémunérer la préservation des services écosystémiques fait son chemin
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Des questionnements dans l'actualité.
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Les sports motorisés se développent, été comme hiver, dans les espaces naturels. Comment concilier sports de nature et protection des forêts, des chaumes, des prairies ? Les maires ont l’obligation d’élaborer des plans de circulation.
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Dans le cadre de la loi de 1991 sur la circulation des véhicules terrestres à moteur, la collaboration entre collectivités et espaces protégés, ici le PNR Ballons des Vosges, est nécessaire. Et toujours dans le souci du dialogue entre les usagers de la nature.
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Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a chiffré le potentiel de réduction des émissions annuelles du secteur agricole en 2030 via des productions agro-écologiques, le reboisement forestier ou les bioénergies.
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En France, la loi d'avenir agricole a été adoptée définitivement le 11 septembre. Il s'agit "d'un début. Il y a des potentialités et de réels objectifs (…) en matière de stockage de carbone (…) et de défense de la biodiversité" sans "diminuer" les productions agricoles.
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Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a présenté, jeudi 4 septembre, les grands chantiers du ministère pour les trois prochains mois.
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A retenir : 1-la Ministre a envoyé des lettres de mission pour 7 groupes de travail qui vont se consacrer à des thématiques diverses (dont la séquence Eviter, Réduire, Compenser) dans le cadre du chantier "modernisation du droit de l'environnement" 2-la conférence environnementale sera conclue en décembre 2014 à la suite de la Conf des Parties sur le climat, et précédée de plusieurs réunions à l'automne : climat, puis mobilité, ville durable-croissance verte, et enfin santé environnement 3-le chantier loi biodiversité fait l'objet d'un état des lieux sans calendrier des échéances en page en annexe H
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L'ambroisie est en fleur et, pénible rengaine du mois d'août, des dizaines de milliers de personnes souffrent d'allergies. Des députés déplorent l’absence de réglementation sur cette plante.
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Art du mois de juin 2014 et mis à jour aujourd'hui 26/08/2014 et signé Loïc Chauveau
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La loi Mapam attribue aux communes une compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Deux textes d'application sont actuellement soumis à consultation.
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Par Laurent Radisson 19 août 2014
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Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
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Citation de la proposition de loi "Suivant les conclusions des travaux issus de la mission d’information sur la loi Littoral, la proposition de loi vise à créer des chartes régionales d’aménagement, afin de permettre une adaptation décentralisée de la loi littoral."
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Ségolène Royal se félicite de l'adoption, jeudi 26 juin dans la matinée, du projet de loi biodiversité par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Sur cette page le détail des amendements présentés par le gouvernement et adoptés : interdiction des pesticides ds les espaces verts avancée à 2016, suppression des sacs plastiques non réutilisables 2016, adaptation de la gouvernance pour les parc naturels marins, élargissement esp protégées marines, article sur la dématérialisation des données biodiv.
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PROTECTION - Comme c'est déjà le cas pour les animaux domestiques...
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Les députés ont voté mardi soir en commission plusieurs amendements au projet de loi sur la biodiversité dont celui-ci "punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques", celui relatif à la biopiraterie soit l'appropriation illégitime de ressources ou de connaissance traditionnelles par une multinationale ou un laboratoire de recherche.
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Déposé le 26 mars 2014 et renvoyé à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire qui a nommé Mme Geneviève Gaillard rapporteur le 16 avril 2014. L'audition Mme Ségolène Royal, et une discussion générale ont eu lieu au cours de la réunion du 10 juin 2014. Les amendements ont été déposés en commission sur le texte et son examen du texte est prévu à partir de demain 24 juin 2014.
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Prévue pour 2015, l’AFB constitue la mesure phare du projet de loi sur la biodiversité, présenté fin mars par le...
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Le mercredi 11 juin 2014 à 17h 10 par Romain Loury
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La commission du développement durable de l'Assemblée a auditionné Ségolène Royal le 10 juin et a débuté l'examen du projet de loi sur la biodiversité. La rapporteure a pointé l'absence des chasseurs au sein de l'Agence parmi les lacunes du texte.
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Cet article cite largement Geneviève Gaillard, députée socialiste des Deux-Sèvres et rapporteure du projet de loi à l'Assemblée, qui est intervenue sur de nombreux poins lors de l'audition de la Ministre : la question de l'ONCFS, le statut des agents, les moyens de la future agence.
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Philippe Bas a fait adopter cet amendement "pour que la loi littoral ne s'applique pas au territoire des communes qui formeront une commune nouvelle avec une commune du littoral."