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En matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques, la participation est notamment utilisée dans l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE et contrats de milieu * afin d'impliquer l'ensemble des acteurs concernés et intéressés sur le territoire. Elle est quasi-systématiquement associée aux démarches de gestion, et souvent rendue obligatoire. Elle est devenue à la fois un champ de questionnements et de débats. Comment piloter la dimension politique des projets ? Qui associer ? Avec quel mandat et rôle ? A quelle occasion et quelle fréquence ? Pour quelle part d'accès à la décision ? etc.
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La première étape des Assises de l’eau s'est achevée, le 29 août à Saint-Michel-de-Chaillol dans les Hautes-Alpes (05). Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté les conclusions de ces Assises dédiées à la relance d
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L’Agence française pour la biodiversité (AFB) se mobilise, avec l’appui de ses partenaires, et dans le respect des compétences des collectivités d’outre-mer, pour soutenir et renforcer les acteurs et réseaux ultramarins engagés en faveur de la biodiversité terrestre, aquatique et marine.
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Le CGEDD vient de publier un rapport qui constate l'ampleur des mesures à prendre pour une gestion transversale et intégrée des eaux pluviales. Améliorer rapidement les performances des système
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Comment fédérer l’ensemble des acteurs de la biodiversité et du cadre de vie ? À quelles échelles territoriales ? Quelles expertises et compétences mobiliser ?Quels outils pour quels publics ? Quelles traductions opérationnelles de la TVB dans les documents d’urbanisme et les projets urbains ?.… telles sont les grandes problématiques abordées lors du séminaire de Montpellier « Espace de biodiv’, trame verte et bleue : de la planification régionale à la construction d’une stratégie territoriale »
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Le Parc naturel régional des Vosges du nord, les communes de Philippsbourg, de Baerenthal, d’Eguelshardt, de Mouterhouse, de Sturzelbronn et de Bitche ont dénoncé, vendredi dernier, « la compensation partielle et dégressive » par l’Etat des exonérations de taxe foncière sur les propriété
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Jeudi 25 janvier, le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, a réuni le Conseil national de la mer et des littoraux, dans le but « d’associer les acteurs et les élus locaux à la politique maritime du gouvernement ».
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- Audition de M. Philippe Martin, Président du Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, Secrétaire général.
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L’Agence française pour la biodiversité et le Centre national de la fonction publique territoriale avec leurs partenaires organisent un colloque national les 7 et 8 février 2018 à Montpellier pour débattre des nouveaux enjeux de préservation de la biodiversité dans les territoires.
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Les objectifs de l'appel à partenaires sont d'une part de lancer des initiatives de portée nationale pour réaliser et partager des avancées méthodologiques sur la mise en oeuvre de la GEMAPI, et d'autre part de s’appuyer sur l’analyse de situations locales concrètes, pour favoriser la recherche de solutions et permettre de les partager au niveau national.
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Un lieu privilégié d'information et d'échange sur tous les sujets relatifs à la préservation de la biodiversité dans la région Occitanie. Il est constitué de 145 membres représentant les collectivités territoriales, l'Etat et ses établissements publics, les organismes socio-professionnels, les associations et les scientifiques.
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Après un mois d'octobre notamment consacré à la promotion de la biodiversité, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, fait de la reconquête de la biodiversité un enjeu primordial dans l’action politique du ministère, au même titre que celui de la transition énergétique, et invite les territoires à s'en emparer pour faire face au changement climatique.
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Gemapi, eau, biodiversité, contrat de transition : Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a accordé un entretien à « La Gazette » afin d’expliquer sa visio
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Avant la rentrée, il convient de se mettre à la page de ce qui s'est passé dans le secteur de l’environnement pendant que vous étiez sur les plages ! Petit tour d’horizon des principaux événements de juillet et août 2018.
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Mesure phare de la préservation de la biodiversité en France, la politique Trame verte et bleue (TVB) a été lancée à l’issue du Grenelle de l’environnement en 2007. Son objectif est de préserver et de reconstituer des continuités écologiques favorables au déplacement et au cycle de vie des espèces. Cette politique se traduit notamment par un Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et par son intégration dans les documents d’urbanisme locaux. Neuf ans après la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 qui s’était fixé comme objectif « la création d'ici à 2012, d'une trame verte et d’une trame bleue », l’heure est au bilan dans les territoires.
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Une consultation destinée à tous les élus locaux est lancée dans le cadre des Assises de l’eau. Ouverte du 27 avril au 25 mai 2018, cette consultation donne la possibilité aux collectivités de préciser leurs attentes sur les questions d’eau et d’assainissement.
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France Nature Environnement et la Fédération nationale des Communes forestières publient un guide pour accompagner les élus locaux et les associations autour de la question des voiries dans les forêts communales.
La Trame verte et bleue est une politique du Ministère de l’Écologie (MTES) dont l’objectif est de réduire la fragmentation des habitats et plus largement d’intégrer la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire. Pour cela, elle vise à préserver et restaurer des continuités écologiques à différentes échelles. Au niveau régional, l’État et les Régions ont élaboré de 2010 à 2015 des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).
Via Agrodoc Ouest
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Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.
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Avec ses forêts, ses bocages, ses marais, ses zones humides, ses dunes, ses montagnes… la Nouvelle-Aquitaine présente une grande diversité d’écosystèmes. La Région s’engage donc à lutter contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité de ces espaces. Son engagement se traduit par 5 orientations majeures.
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Soixante-quatorze villages, la plupart membres de l’association des communes pastorales de Provence-Alpes-Côte d’Azur, se sont ligués pour prendre un arrêté municipal mettant à la charge de l’Etat les frais de capture du loup, espèce protégée qui menace le travail des éleveurs sur leur territoire.
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Le 12 novembre dernier, 25 villes membres du réseau « C40 cities » se sont engagées à mettre en œuvre des mesures ambitieuses d’ici 2020, dans l’objectif d’atteindre un bilan carbone neutre en 2050.
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En soutenant la rénovation énergétique des logements, le véhicule électrique, l’efficacité énergétique de l’industriel, le Royaume-Uni s’engage résolument dans la voie du ‘low carbon’. Une opportunité pour l’environnement et pour l’économie, souligne le gouvernement de Theresa May.
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Rapport Final - Juillet 2018
http://www.gesteau.fr/sites/default/files/rapport_-_etat_des_lieux_gestion_de_leau_et_des_milieux.pdf
Jean-Baptiste CHEMERY, Gaëlle GASC, Yannick ARAMA, Noëlle DUBOIS (Contrechamp)Jacques DE LA ROCQUE,
Maëlle RENOULLIN (Cereg Ingénierie)
Correspondants AFB
Delphine Loupsans, chargée de mission «droit et gouvernance», direction de la recherche, de l’expertise et des compétences et
Isabelle Vial, chargée demission «évaluation des politiques publiques et prospectives», direction de l’appui aux politiques publiques.