Biodiversité

Les citoyens européens sont appelés par des ONG à se mobiliser pour la biodiversité en participant à une consultation publique lancée par la Commission

Améliorer et renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement. Tels sont les objectifs auxquels la circulaire du 22 avril 2015 répond. Pour y parvenir, ce texte fixe les grands principes qui doivent guider l'élaboration et la mise en œuvre de la politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement.

Au sommaire du numéro n°184 :  Le littoral : risques, protection et surveillance 

Le projet de loi-cadre sur la biodiversité, adopté ce 24 mars en première lecture à l'Assemblée, renforce le cadre réglementaire via de nouvelles zones de protection des espèces sauvages et des ressources halieutiques.

La doctrine « ERC » (éviter, réduire, compenser), tout le monde connaît. Oui, mais quel est son « visage juridique » ? Comment les dérogations pour destruction d’espèces protégées sont-elles contrôlées ? Réponse dans le Nord-Pas-de-Calais.

Message du MEDDE - RAPPEL | La Commission européenne a récemment lancé un processus d’examen des directives qui s’inscrit dans le cadre de la politique générale d’évaluation périodique de la législation européenne au regard de ses objectifs, dans l’optique de « mieux légiférer ». Cette démarche se rapproche en ce sens de l'exercice de modernisation du droit de l'environnement en cours en France.

Le nouveau code forestier veut renforcer le rôle économique de la forêt pour « relever le défi de la compétitivité ». Mais ses nouvelles dispositions vont rendre très difficile la restauration de milieux naturels dégradés par des boisements réalisés il y a une quarantaine d’années. Il faut corriger la loi.

L'article prévu par la loi Macron était contesté par les écologistes et les communistes, qui craignaient qu'il n'ouvre la porte à des atteintes au droit en place.

LE PLUS. C'est une bonne nouvelle pour les chasseurs, moins pour les défenseurs des animaux. Si la fermeture de la chasse aux oies est toujours fixée au 31 janvier, la ministre de l'Écologie Ségolène Royal a demandé à ce que les chasseurs ne soient pas verbalisés avant le 9 février. Réaction de Pierre Athanaze, ex-président de l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS).

Le préfet des Alpes-Maritimes vient d'autoriser à partir de ce vendredi 1er mai et pour une durée de 2 mois, une opération de tir de prélèvement de loups dans la vallée de la Vésubie et les Préalpes de Grasse. Détail de communes concernées.

Informations sur l'environnement pour l'ensemble des professionnels du secteur, pr�sentation des revues du groupe Victoires Editions

Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement propose de faire évoluer le dialogue environnemental. Il a présenté son pré-rapport, le 16 avril, à la commission sur la démocratisation du dialogue environnemental dont il est membre expert. Il préconise notamment la création d’une « procédure intégrée pour l’environnement », pour gagner en vitesse et en visibilité sur les projets de travaux et d’aménagements.

iTreize hommes ont comparu devant le tribunal de police d’Aurillac, pour « acte de chasse dans une réserve naturelle », il y a plus d’un an, vers Montvert. Les chasseurs s’en défendent.

Le Monde a lancé il y a deux ans un projet éditorial bi-média appelé « écocide » pour désigner les trafics illicites perpétrés par le crime organisé, qui conduisent à la destruction massive de la nature, faune comme flore. Une délinquance en plein essor car elle permet aux mafias de diversifier leurs sources d’enrichissement habituelles (drogue, armes, etc.) à moindres risques : les peines de prison encourues pour le saccage de l’environnement sont peu élevées.

Romandie.com, selon ll'AFP

La police de l'eau, mal acceptée, gagnerait à se rapprocher de la police de la nature, estime un rapport du CGEDD. La création de l'Agence française de la biodiversité en offre l'opportunité.