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L’UNPG accompagne ses adhérents dans la lutte contre les espèces invasives en mettant à leur disposition un guide pratique pour identifier et agir contre celles fréquemment observées en carrières. 
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Comme souhaité par le président de la République, François Hollande, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a lancé le chantier de la démocratie participative dans le domaine de l'environnement. Les acteurs du secteur doutent du résultat, au vu des récentes déclarations du pouvoir exécutif et du délai imposé à la commission spécialisée du Conseil de la transition écologique, chargée de ce travail.
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Le dernier Conseil national de la transition écologique (CNTE) a eu lieu le 6 janvier 2015. Le Courrier ajoute cette note très importante : "La convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf états dont la France, est un accord international visant à : améliorer l'information environnementale délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales données environnementales ; favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ; étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information."
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Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté par le Monsieur le ministre Emmanuel Macron, sera prochainement débattu à l’Assemblée. L’article 28 de ce texte propose aux parlementaires de confier au Gouvernement le soin de réformer, par ordonnances, le code de l’environnement. Si l’objectif est louable, la méthode est inadaptée. Elle peut produire l’effet inverse de celui recherché avec un risque de simplification en trompe l’œil.
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Par Arnaud Gossement - AvocatPosté par , le 20 décembre 2014 Droit public - Environnement - Urbanisme - Energie - Santé
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L’homme a été condamné mardi à 1.500 euros d'amende et à des dommages et intérêts pour trois associations de protection de la faune… Via Bourdoncle
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Au-delà des dommages et intérêts à verser à 3 associations de protestions de la nature, la personne a reçu un verdict pour destruction d'espèce non domestiqud et protégée.
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Au sommaire de ce numéro : Mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin ; alerte rouge ? -- Un projet de parc naturel marin en Corse -- Création de la plus grande aire marine protégée au monde dans le Pacifique.
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Réalisée par Sophie Heyd, juriste à l'Aten et Sébastien Mabile du cabinet Lysias Avocats http://www.lysias-avocats.com/node/3954
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Présentés tantôt comme des animaux menaçants dont il faut se protéger, tantôt comme des animaux menacés à protéger, les loups s'immiscent dans la vie publique sous des formes ambivalentes, plurielles et discordances que les décideurs peinent à articuler. À l’occasion de ce séminaire, nous verrons comment la maîtrise pratique de cette ambivalence passe par l’invention et la mise en relation parfois difficile de différentes métrologies supposées rendre compte du caractère multiforme des menaces associées à la présence des loups.
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Un sujet d'actualité traité par la Fondation alors qu'aujourd'hui on apprend selon Ferus : Après les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes et la Savoie, c’est au tour de 3 nouveaux départements d’autoriser la chasse au loup sur leur territoire (avec recours possible aux battues grand gibier). Et dans le quotidien La Provence : 44 brebis tuées par sept à huit loups à Auzet. Publié le Mardi 23/09/2014 à 14H46
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Paris, qui fait face à deux contentieux pour n'être jamais parvenu à respecter la directive de 1991 sur les pollutions agricoles, risque une grosse amende.
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Par Martine Valo dans le Monde Planète le 4/09/2014
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La publication du décret relatif au commissionnement et à l'assermentation des inspecteurs de l'environnement intronise véritablement ce nouveau corps d'agents prévu par l'ordonnance de 2012.
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Quelques textes importants en cette période estivale.
Mélissa Malvoisin's curator insight,
July 23, 2014 12:44 AM
Pour consulter le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029260855&dateTexte=&categorieLien=id. ;
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Le nombre est fixé à 24 Lire aussi le communiqué de la LPO : http://www.lpo.fr/actualites/le-loup-espece-protegee-au-niveau-international-derange
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Au sommaire : le Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon, Le Parc naturel de la Mer de Corail, mais aussi une interdiction par le Conseil constitutionnel d'effectuer des saisies en matière de pêches maritimes. Et le dossier de ce numéro : quelles nouveautés pour le milieu marin dans le projet de loi sur la biodiversité ?
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Conception / réalisation Sébastien MABILE Avocat associé Docteur en droit smabile@lysias.fr, Aten, Agence des aires marines protégées (AAMP).
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Elément révélateur de l'évolution de la conception de la biodiversité, la notion d'animaux nuisibles devrait disparaître des textes de loi au profit de celle de déprédateur.
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Un changement prévu dans le texte du projet de loi biodiversité.
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En partenariat avec Natureparif dans l’hémicycle de la Société Nationale d’Horticulture Français, le Colloque est organisé par l’Association Française pour l’Etude du Sol.
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Les interventions sont en ligne : il est question de l'état des sols, de recherche, et des actions en cours. On peut aussi regarder les webinaires suivants sur le site : Webinaire AFES (5) – Les bioindicateurs pour caractériser et surveiller les sols. G. Perès (CNRS/Université Rennes) from AFES on Vimeo. Webinaire AFES (3) – La protection juridique des sols — Philippe Billet (Université Jean Moulin, Lyon 3) from AFES on Vimeo. http://www.lajourneemondialedessols.org/bonjour-tout-le-monde/
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Novembre 2013 Ce document regroupe les synthèses de toutes les fiches thématiques rédigées par le Service de l’Observation et des Statistiques du ministère de l’Ecologie, l’Ifremer, l’Agence des aires marines protégées et le Cete Méditerranée dans le cadre de l’Observatoire national de la mer et du littoral.
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Après avoir lu l'article rédigé par le Pôle lagunes, téléchargez les fiches sur : http://www.onml.fr/fiches/
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La large habilitation que le projet de loi Macron donne au Gouvernement pour réformer le droit de l'environnement est très contestée. La commission spéciale de l'Assemblée a toutefois préféré ne pas revenir dessus.
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Par Laurent Radisson
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Via Hubert MESSMER
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Les Pyrénées abritent 90 % de la population nationale avec environ 3.700 têtes en 2013 selon l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)."
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Les cinq campings adossés à la dune du Pyla, plus haute dune de sable d'Europe et site classé sur le Bassin d'Arcachon (Gironde), devront d'ici à fin 2022 retirer 236 bungalows construits illégalement, a-t-on appris jeudi 11 décembre auprès de la sous-préfecture d'Arcachon.
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Publié dans La Gazette des communes le 11/12/2014 • avec l'AFP • dans : Actu juridique, Régions
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Le règlement de l'Union européenne relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes est paru au Journal officiel du mardi 4 novembre. Il avait été adopté par le Conseil le 29 septembre dernier, suite à un accord obtenu avec le Parlement en mars.
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Les sports motorisés se développent, été comme hiver, dans les espaces naturels. Comment concilier sports de nature et protection des forêts, des chaumes, des prairies ? Les maires ont l’obligation d’élaborer des plans de circulation.
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Dans le cadre de la loi de 1991 sur la circulation des véhicules terrestres à moteur, la collaboration entre collectivités et espaces protégés, ici le PNR Ballons des Vosges, est nécessaire. Et toujours dans le souci du dialogue entre les usagers de la nature.
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Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a présenté, jeudi 4 septembre, les grands chantiers du ministère pour les trois prochains mois.
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A retenir : 1-la Ministre a envoyé des lettres de mission pour 7 groupes de travail qui vont se consacrer à des thématiques diverses (dont la séquence Eviter, Réduire, Compenser) dans le cadre du chantier "modernisation du droit de l'environnement" 2-la conférence environnementale sera conclue en décembre 2014 à la suite de la Conf des Parties sur le climat, et précédée de plusieurs réunions à l'automne : climat, puis mobilité, ville durable-croissance verte, et enfin santé environnement 3-le chantier loi biodiversité fait l'objet d'un état des lieux sans calendrier des échéances en page en annexe H
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A l'occasion son examen en Commission à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la Biodiversité a été enrichi de plusieurs dispositions... Via algrappe
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Par Arnaud Gossement - Avocat Droit public - Environnement - Urbanisme - Energie - Santé
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Ce dossier reprend des éléments de définition pour différencier mares et étangs; rappelle quelques points de réglementation concernant la protection de ces milieux aux différentes échelles administratives (de la commune à l'Union Européenne); et indique la réglementation qui s'applique lors de la création ou de la restauration des mares.
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Plusieurs structures d'espaces naturels (parc national, CEN) protégés publient ce bulletin de la CATZH 64 -cellule d'assistance technique Zones humides des Pyrénées-Atlantiques. Un point tout particulier sur la réglementation.
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Première Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement Plus de 1200 participants, 160 délégations nationales , 90 ministres et 40 évènements 23 - 27 juin 2014, Nairobi, Kenya
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Il sera question de Droit de l'environnement, commerce illégal de la faune, économie verte et de préparer les grands rendez-vous internationaux comme la Conférence sur le climat de Paris 2015.
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Les défenseurs souhaiteraient interdire temporairement la chasse sur les territoires de l'ours pyrénéen. La justice leur a entrouvert une porte.
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En lien avec les périodes et territoires de chasse.
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Une circulaire présente les principales nouveautés législatives introduites par ces lois de finances pour 2014 dans le domaine de la fiscalité énergétique et environnementale.
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Le magazine en ligne donne le lien vers la circulaire du 12 mars 2014 : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38051.pdf
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Comme suite à l’annonce du «choc de simplification» par le président de la République, et aux travaux de modernisation du droit de l’environnement, le gouvernement a décidé d’améliorer les procédures applicables à la réalisation de projets, avec l’objectif d’aboutir, à terme, à un «permis environnemental unique» et en commençant, dans un premier temps, par des expérimentations.
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Par D. Gerbeau, publié le 21/02/2014. Il est question dans certains cas bien précis de "dérogations concernant les espèces protégées".
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L'Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) a publié ce guide.
Au sujet des EEE lire aussi l'article paru dans la revue Droit de l'environnement N°229"Le droit des espèces exotiques envahissantes ou la difficile protection de l'équilibre écologique" L. Peyen-Droit