2013 fut l’année de l’égalité de genre. L’égalité est un principe de justice sociale fondamental dans les rapports de genre, de classe, et autres groupes sociaux ; et pourtant ce principe est souvent éclipsé au profit d’un autre : le mérite.
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Biodiversité
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Revue de presse et du net par le Pôle de partage des connaissances S&T de l'Office français de la biodiversité
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DocBiodiv
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Un arrêté du ministre du Budget, publié le 12 janvier 2014, porte de 1,60 à 1,63 euros par passager le plafond de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés. Via Hubert MESSMER 
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Des sujets très intéressants seront abordés. Peut-être des actes à venir ?
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L'Antenne interrégionale Auvergne Centre Limousin est le bureau de représentation à Bruxelles de ces trois régions auprès de l'Union européenne.
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Lire la "Proposition de Règlement du parlement européen et du conseil relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes" de la Commission européenne du 9/09/2013. http://ec.europa.eu/environment/nature/invasivealien/docs/proposal/fr.pdf
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L'arrêté du ministre de l'Ecologie, qui fixe jusqu'au 30 juin 2014 la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, est paru le 14 juillet au Journal officiel. Via Hubert MESSMER
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Une consultation relative à la révision du cadre communautaire actuel sur les inspections environnementales est proposée sur le site de la Commission européenne jusqu'au 26 mai prochain. Via congruence-RSO
congruence-RSO's curator insight,
March 6, 2013 5:50 PM
(...) Cette consultation vise à compléter des consultations antérieures en recueillant l'avis des parties prenantes, avec pour objectif la mise au point d'un nouveau texte horizontal contraignant sur les inspections environnementales. La Commission souhaite, sous réserve de la conduite d'une évaluation d'impact complète, proposer un tel texte dès cette année.
Mi-juillet, la commission a livré les résultats. La moitié des réponses provient des citoyens (28%) et des pouvoirs publics, ministères de l'environnement principalement nationaux et les agences (25%). Cinq pays (Belgique, France, Allemagne, Italie et Pologne) totalisent ensemble plus de 44% des réponses reçues.
72% des répondants pensent qu'un système d'inspections environnementales devrait fournir « une voie structurée pour alerter les autorités nationales responsables des problèmes environnementaux sur le terrain ». |
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Le quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la Trame verte et bleue, portant adoption des orientations nationalespour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (décret n°2014-45 du 20 janvier 2014), vient d’être publié au JO du 22 janvier 2014. Celui-ci fait suite à la publication des décrets relatifs aux comités régionaux Trame verte et bleue en juin 2011, au comité national Trame verte et bleue en juin 2011 puis en octobre 2012, et à la Trame verte et bleue en décembre 2012.
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La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Elle prévoit des mesures d'expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, de procédures simplifiées, telles que le certificat de projet, le permis unique, ou encore les zones d’intérêt économique et écologique.
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A retenir dans cette loi l'expérimentation des zones d'intérêt économique et écologique et les questions relatives au processus d'évaluation environnemental. Voir aussi l'article publié par Arnaud Gossement , avocat, spécialiste en en droit de l'environnement sur son blog : http://www.arnaudgossement.com/archive/2014/01/03/temp-f35ce087e18754d595abde4f4a6d2229-5261453.html#more
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Extrait du communiqué de presse du Ministère : "Le projet de loi relatif à la biodiversité a été discuté lors de cette troisième séance. Le CNTE donnera son avis formel sur le projet de loi lors de sa prochaine réunion, le mardi 17 décembre 2013."
DocBiodiv's insight:
A noter la création de 2 commissions : L'une dédiée au projet de loi de programme sur la transition énergétique, présidée par Laurence TUBIANA La seconde, présidée par le sénateur Alain RICHARD, traitera de la modernisation du droit de l’environnement.
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Yves Jégouzo, professeur émérite de l’université Paris I (1), a présidé le groupe de travail qui a remis ce 17 septembre 2013, à Christiane Taubira, ministre de la Justice, son rapport sur la r
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Pas de grande loi de modernisation du droit de l'environnement en perspective, mais une feuille de route d'ici quelques jours. Devrait être retenue une expérimentation sur le permis environnemental unique et l'élaboration d'une charte des usagers.
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Référence de l'édito signé par Valérie Deldrève, chargée de recherche en sociologie à l’Irstea de Bordeaux. : « Éditorial : Environnement et justice : un peu moins de mérite, un peu plus d’égalité », Développement durable et territoires [En ligne], vol. 5, n°1 | février 2014, mis en ligne le 04 février 2014, consulté le 09 février 2014. URL : http://developpementdurable.revues.org/10169