Biodiversité

Alors que le GIEC s’apprête à publier fin septembre son rapport consacré aux océans, la question des zones au-delà des juridictions nationales, autrement dit la haute mer, est au cœur des enjeux environnementaux.

Elle a codirigé le Dictionnaire des biens communs paru aux PUF et publié de nombreux articles sur les nouvelles formes d’appropriation des biens culturels, numériques et environnementaux.  A partir d’une analyse des mobilisations et des procès inédits où se joue désormais le sort du climat, Judith Rochfeld nous invite à réfléchir sur la notion de la protection de nos grands communs mondiaux : système climatique, biodiversité, eau, océans.

Après deux ans de négociations (2018-2019), cette Conférence est censée aboutir en 2020  à un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (dite convention de Montego Bay de 1982, entrée en vigueur en 1994) et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

The intention of creating protected natural areas is to protect them in the long term from destructive human activities. Governments do not always follow these intentions, however, and often legally remove protections and reduce the extent of protected areas. Golden Kroner et al. looked across the United States and Amazonia over the past 200 years and found more than 700 such changes, two-thirds of which have occurred since the year 2000 (see the Perspective by Naughton-Treves and Holland). The majority of these were to permit destructive practices, such as resource extraction. Thus, these changes do not just alter status but lead to irreparable environmental harm.

Un groupe de travail mandaté par les Nations unies a recommandé l’adoption d’une déclaration politique, à la portée symbolique, plutôt qu’un texte universel juridiquement contraignant.

Pour la juriste Valérie Cabanes, le principe d’interdépendance qui régit le vivant – dont l’humanité fait partie – n’est tout simplement pas reconnu par le droit.

TRIBUNE. « Le Monde » a demandé à des contributeurs de tous horizons de proposer, chaque jour, une idée pour changer la France. Face à l’urgence climatique, il est urgent de renforcer le droit pénal de l’environnement, afin de le rendre plus efficace, tant en France qu’en Europe, plaide la juriste Isabelle Michallet.

La décision du 9 octobre 2018 dans l’affaire Urgenda aux Pays-Bas confirme la vitalité du mouvement de la justice climatique en Europe et dans le monde.

L'intérêt pour ces ressources, longtemps négligées faute d'être connues et de la technologie nécessaire pour les exploiter, s'est amplifié à partir des années 1980. Au cours des quinze dernières années, le nombre de dépôts de brevets internationaux liés à des espèces marines s'est envolé, selon une étude parue en juin dans la revue Science Advances.

Et la tendance va se poursuivre, avec un marché mondial des biotechnologies marines qui pourrait peser 6,4 milliards de dollars d'ici 2025.

L'espèce de poissons de l'Atlantique Nord subit d'importants déclins dans ses populations sauvages. En cause: l'aquaculture intensive et le réchauffement climatique.

Le 3 mai, lors d’un contrôle à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, les douaniers ont découvert 33 kg de civelles vivantes, dissimulés dans 4 valises.

Les Nations unies ont lancé une « Initiative pour les droits environnementaux » et alertent sur l’augmentation des assassinats de militants écologistes.

Maintaining momentum is crucial as nations build a treaty to safeguard the high seas, argue Glen Wright, Julien Rochette, Kristina M. Gjerde and Lisa A. Levin.

La troisième session de la conférence intergouvernementale pour la négociation d’un traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (dite négociation BBNJ) s’est achevée le 30 août 2019 à New York. Cette session a constitué une étape importante dans l’élaboration du traité en permettant un premier travail de négociation sur un projet de texte élaboré et détaillé.

Le futur traité devrait permettre la création de nouveaux outils de protection de la biodiversité marine, en particulier par la création d’aires marines protégées en haute mer...

Alors que le président brésilien Jair Bolsonaro minimise la gravité de la situation à propos de la forêt amazonienne, quels sont les recours de la communauté internationale pour la préserver ? Réponses avec Marta Torre-Schaub, spécialiste du droit de l'environnement.

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée est présente dans tous les types de pêche. Elle a lieu aussi bien en haute mer que dans les zones relevant de la juridiction nationale. Elle concerne tous les aspects et toutes les étapes de la capture et de l'utilisation du poisson, et pille les océans à hauteur de 26 millions de tonnes de poisson et de fruits de mer par an, entraînant ainsi des pertes financières s’élevant à 23 milliards de dollars par an.

La protection de l’environnement est désormais un sujet hautement prioritaire dans le monde entier et de nombreuses politiques publiques sont mises en œuvre pour faire face au changement climatique. Si une très grande partie des atteintes à l’environnement sont liées aux pratiques humaines quotidiennes, à la production industrielle ou aux transports, la criminalité environnementale pèse de plus en plus lourd dans la balance et affecte la biodiversité avec les trafics d’espèces protégées et de bois, l’exploitation des ressources naturelles, notamment à travers l’orpaillage ou encore les trafics de déchets dont se sont fait une spécialité les mafias italiennes.

L'exploitation illicite des ressources naturelles représenteraient 110 à 281 Mds de $ par an. Selon un rapport d'Interpol et deux ONG, c'est la 1ère ressource des organisations terroristes. L'Europe est aussi une plaque tournante de ce commerce, notamment pour le tigre.

La 14e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) se réunit en novembre 2018 sur fond de dégradation toujours plus importante de la biodiversité. Les Objectifs d'Aichi, adoptés en 2010 pour mise en oeuvre jusqu'en 2020, ne seront pas atteints. La gouvernance mondiale de la biodiversité doit donc trouver un nouveau souffle, et définir les outils qui permettront aux États de réduire, voire d'éliminer, les pressions et les menaces qui pèsent sur la biodiversité. Il convient au préalable de construire un nouveau cadre d'action à l'échelle internationale, à court et long termes. C'est l'objet des négociations qui débutent à la COP 14 et qui devront aboutir en 2020 à la COP 15. Ce Décryptage propose différentes options juridiques possibles pour ce cadre post-2020, qui revêtent des implications diverses en termes de force juridique et d’architecture du régime de la CDB, et donc potentiellement pour sa mise en œuvre.

Dans une tribune au « Monde », plus de cent juristes venus des cinq continents demandent aux Nations unies de voter en faveur d’un nouveau traité international.

Alors que des fleuves ont obtenu, l’an dernier, en Inde et en Nouvelle-Zélande, une personnalité juridique à part entière, la reconnaissance des droits de la nature fait son chemin dans le monde. Une évolution indispensable à la préservation du vivant, selon la juriste Valérie Cabanes, auteure du livre Homo natura, aux éditions Buchet Chastel.

Les enjeux climatiques revêtent de multiples facettes : scientifiques, économiques, juridiques et politiques. Pour tous les décrypter, Actu-Environnement lance une chronique dédiée. Premier volet par Christian Huglo, avocat, consacré à la justice climatique internationale.