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In extremis, dimanche 24 décembre, la haute mer a fait l’objet de l’une des dernières résolutions votées en 2017 par l’Assemblée générale des Nations unies. Plus de 140 Etats ont approuvé l’ouverture de négociations, sous l’égide du Mexique et de la Nouvelle-Zélande, qui doivent aboutir à un traité international protégeant sa biodiversité. 
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Believe it or not, the 17th meeting of the Conference of the Parties held in Johannesburg (CoP17) concluded just over one year ago – although I must say that to me it feels like much longer! At CoP17, CITES Parties dealt with our largest ever agenda and we had a record attendance. I am sure you all recall how the CoP got started to a wonderful drum beat – you won’t find any drums under your seats today – and the very positive and constructive mood at the meeting. The CoP ended with our Parties changing the listing status of close to 500 species and adopting39 resolutions and 312 decisions – 133 of which were directed to the Secretariat.
DocBiodiv's insight:
Discours d'ouverture du Secrétaire Général, John E. Scanlon.
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En France, le préjudice écologique est reconnu. La Charte mondiale de la nature affirme que « toute forme de vie est unique et mérite d’être respectée ». La Nouvelle-Zélande a reconnu la personnalité juridique d’un fleuve protégé par les Maoris. La Bolivie a adopté une « Loi sur les droits de la Terre-Mère »... Dans ces conditions, « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? ». C’est ce que se demandait déjà un juriste états-unien, Christopher Stone, en 1972, dans un texte qui a contribué de façon décisive à la prise de conscience de la valeur de la nature face aux prédations économiques. Ce texte vient d’être publié pour la première fois en français par les éditions du Passager clandestin.
DocBiodiv's insight:
Le magazine en ligne Basta ! "vous propose un extrait de la préface de la philosophe Catherine Larrère de cette première édition française."
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On Saturday, 22 July 2017, IISD Reporting Services, through its ENB Meeting Coverage, covered the 29th Meeting of the Animals Committee, Joint Meeting of the Animals and Plants Committees, and 23rd Meeting of the Plants Committee of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES), from 18 to 27 July 2017, from Geneva, Switzerland
DocBiodiv's insight:
Le communiqué de presse annonce une "Participation record des experts scientifiques mondiaux aux sessions des Comités pour les animaux et pour les plantes de la CITES" https://cites.org/fra
A savoir : "Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) demeure l’un des outils les plus puissants au monde pour la conservation des espèces sauvages à travers la réglementation du commerce. "
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Depuis la fin du XVIIIe siècle, nous sommes entrés dans « l’anthropocène », une nouvelle ère caractérisée par le fait que l’homme est devenu une force géologique majeure ; cette ère connaît une forte accélération depuis 1945. Les changements climatiques que nous connaissons ou encore l’effondrement brutal de la biodiversité l’illustrent. Le droit n’est qu’un outil, mais un outil fondamental, dans la tentative de limiter ces bouleversements, pour retrouver un espace de fonctionnement sécurisé, assurer la résilience des écosystèmes et leur capacité à fournir des services essentiels. En tant qu’outil de coopération et d’harmonisation des législations nationales, le droit international est tout particulièrement sollicité dès lors que les menaces sont globales.
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Par Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Yann Aguila, Professeur de droit public, Sciences Po – USPC La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.
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Une tribu maori locale lutte pour la reconnaissance de ses droits sur le fleuve depuis les années 1870.
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via @CENAuvergne
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La Slovénie a en effet inscrit dans la Constitution du pays le droit à l’eau potable, une ressource qui ne peut être privatisée. Une première dans l’Union européenne.
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"Plus précisément, l'amendement stipule que « chacun a le droit à l'eau potable », et que celle-ci n'est « pas une marchandise ». Les parlementaires ont voté le texte à l'unanimité."
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La « loi biodiversité » est plutôt une boîte à outils qu’une création institutionnelle forte, mais elle met à la disposition de ceux qui veulent agir différents instruments institutionnels, juridiques, réglementaires et techniques. Son efficacité dépendra donc principalement de la pertinence effective de ces outils, pour les situations concrètes : dans quelle mesure les nouvelles facilités offertes par la loi répondent-elles effectivement à ce qui limitait, jusque-là, l’action pour la biodiversité en France ? Sont-elles susceptibles de modifier les rapports de force ? Ce Policy Brief propose des éléments de réponse pour les quatre premiers types de disposition : les principes, les outils de compensation, la réorganisation et la transposition.
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Yann Laurans; Anouk Ferté-Devin; Renaud Lapeyre; Matthieu Wemaëre Issue Briefs N°12/2016. Iddri, 2016. 4 p.
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La 17e conférence de la CITES CoP17 (Convention on International Trade in Endangeres Species of Wild Fauna and Flora) débutera le 24 septembre à Johannesbourg. Une avalanche d'interventions attend les parties. Entre autres pour le pangolin, à peine connu, qui fait pourtant partie des animaux les plus fréquemment victimes du commerce illégal Via Pescalune
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Après des mois d’attente, la Commission européenne a publié, mercredi 13 juillet 2016, la liste des 37 « espèces exotiques envahissantes » – dont 22 présentes en France – contre lesquelles les États membres devront désormais intervenir. Via Pescalune
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Lisez également l'article du Monde du 13/07/16 : http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/07/13/la-commission-europeenne-publie-la-liste-des-especes-invasives-a-combattre_4969046_1652692.html
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Les ministres européens de l'Environnement ont adopté le plan d'action contre le trafic d'espèces sauvages qui avait été proposé par la Commission en février dernier. Le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) s'est réjoui...
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Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté de 2014 qui interdisait la commercialisation, l’utilisation et la culture de l’OGM. Mais un nouveau cadre européen permet de maintenir la mesure.
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L’ONU ouvre lundi les négociations pour préparer les futures règles qui régiront cet espace qui représente pas moins de 55 % de la surface du globe.
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Toujours sur la réunion de l'ONU qui débute à New York.
" Le professeur Roberts s’est rendu à Paris le 21 mars pour rencontrer des représentants du ministère des affaires étrangères. Il compte sur la France pour défendre le dossier des aires marines protégées (AMP). "
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Wildlife trade is a major pathway for introduction of invasive species worldwide. However, how exactly wildlife trade influences invasion risk, beyond the transportation of individuals to novel areas, remains unknown. We analyze the global trade network of wild-caught birds from 1995 to 2011 as reported by CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora). We found that before the European Union ban on imports of wild-caught birds, declared in 2005, invasion risk was closely associated with numbers of imported birds, diversity of import sources, and degree of network centrality of importer countries.
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BY LUÍS REINO, RUI FIGUEIRA, PEDRO BEJA, MIGUEL B. ARAÚJO, CÉSAR CAPINHA, DIEDERIK STRUBBE SCIENCE ADVANCES22 NOV 2017 : E1700783
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Au sommaire du numéro 39, novembre 2017 page 1 : Haute mer : AMP à l'horizon ?
pages 2 et 3 : Dossier "Changement climatique : les AMP s'impliquent" page 4 : De l'ambition pour la haute mer [cartographie]
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L’Équateur, l’Inde et la Nouvelle-Zélande ont accordé un statut juridique inédit à la nature, qui lui permet d’être défendue devant un tribunal.
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Par Maëlys Vésir I Publié le 11 Août 2017
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Le Club des juristes organise le 24 juin 2017 – sous la présidence de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel et ancien Président de la Conférence de Paris sur les changements climatiques (COP 21) – l’événement international de lancement du projet de « Pacte mondial pour l’environnement », dans le cadre prestigieux du Grand Amphithéâtre de la Sorbonne à Paris.
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A suivre en ce moment : @clubdesjuristes #PactEnvironment
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En donnant une définition claire de l'écocide et en reconnaissant la culpabilité de la multinationale de l'agro-alimentaire, le tribunal Monsanto fait avancer le droit de l'environnement. Un jugement symbolique mais fondamental, estiment les juristes Emilie Gaillard et Valérie Cabanes, engagées dans cette action.
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Légende de l'image : En 2016, au Burkina Faso, un enfant se roule dans du coton sans OGM. Le pays s'est récemment défait d'un contrat qui le liait à Monsanto. Jusqu'alors, 90% du coton cultivé était un OGM BT, résistant au roundup-glyphosate... Les rendements ne faisaient que décroître, et la fibre produite était de très mauvaise qualité.
Lire aussi : l'Entretien avec Valérie Cabanes “Le droit est un outil pour reconnaître une personnalité juridique à des écosystèmes” Propos recueillis par Weronika Zarachowicz Publié le 23/03/2017.
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Interpol a annoncé, le 20 janvier, le lancement d'un nouveau projet pour identifier et démanteler les réseaux de crime organisé impliqués dans le trafic d'espèces sauvages. Ces réseaux génèrent des milliards de dollars de profit avec ces trafics illégaux entre l'Afrique et l'Asie, rappelle l'organisation internationale de police criminelle. "Ciblant les trafiquants de premier plan en Asie, qui s'approvisionnent en faune sauvage en Afrique, le projet renforcera l'application de la loi dans les pays d'origine, de transit et de destination, en particulier ceux liés au commerce illicite d'ivoire, de corne de rhinocéros et de grands félins asiatiques". Via Hubert MESSMER
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Question écrite n° 16456 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP) publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 - page 1219
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 - page 4295
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Un rappel aux différentes réglementations liées à l'espèce.
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La Cour de La Haye va enquêter sur les crimes entraînant des ravages écologiques. Un signal, qui se veut dissuasif, adressé aux responsables d'accaparement des terres et de destruction des milieux naturels.
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With the planet at a crossroads, September will bring two crucial global conferences on the urgent issue of how best to protect endangered species
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Auteur ; John Scanlon Secretaire General CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora) - 30 August 2016
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Découper la mer en zones spécialisées, comme on aménage les terres ? Portée par une directive européenne qui entrera en application en septembre, cette idée part d’un constat : certains espaces juxtaposent des activités parfois incompatibles (transport, pêche, gazoducs, aires protégées, exploitation éolienne ou pétrolière). Illustration en mer Baltique d’une planification dictée par des considérations économiques. Via Bénédicte TRATNJEK, Géographie de la ville en guerre, Sigogne
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Il ne sera bientôt plus possible de revendre ou d'acheter de l'ivoire en France, sauf dérogation exceptionnelle, une première dans un pays d'Europe selon le gouvernement et les ONG, initiative qui répond à une demande des Etats africains pour lutte
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Le quotidien précise : "La loi sur la biodiversité a en outre renforcé les sanctions contre les trafiquants d'espèces menacées, les amendes en cas d'infractions simples passant de 15.000 à 150.000 euros et allant jusqu'à 750.000 euros en cas de trafic en bande organisée."
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Un nouveau cycle de négociations visant l'élaboration d'un accord international sur la biodiversité marine a débuté le 28 mars à New York. Julien Rochette, coordinateur du programme Océans et zones côtières à l'Iddri, revient sur les enjeux d'un mécanisme juridique de protection de la haute mer.
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