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Le phénomène revêt des formes très hétérogènes, implique toute sorte d’acteurs et ne connaît pas les frontières, ce qui le rend assez rétif à l’appréhension. D’ailleurs, il ne fait l’objet d’aucune définition communément acceptée. Il pourrait être désigné, d’un point de vue conceptuel, comme « l’appropriation illégitime par un sujet, notamment par voie de propriété intellectuelle, parfois de façon illicite, de ressources naturelles, et/ou éventuellement de ressources culturelles en lien avec elles, au détriment d’un autre sujet »2. Il en résulte que tout acte de biopiraterie constitue un accaparement de ressources naturelles3.
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Le troisième cycle de négociation d’un nouveau traité sur la protection des océans s’est achevé vendredi à l’ONU. Bien qu'encourageante, la procédure juridique peine à atteindre le consensus.
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Des animaux emblématiques tels que l'éléphant et la girafe voient leur statut renforcé par la Cites, dont la 18e conférence s'est achevée ce mercredi 28 août à Genève. Des espèces plus discrètes comme le concombre de mer gagnent aussi en protection.
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IISD Reporting Services, through its Earth Negotiations Bulletin (ENB) Meeting Coverage, will cover the 18th Meeting of the Conference of the Parties of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES CoP18), from 17 to 28 August 2019, in Geneva, Switzerland
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La pêche illicite, non déclarée et non réglementée est présente dans tous les types de pêche. Elle a lieu aussi bien en haute mer que dans les zones relevant de la juridiction nationale. Elle concerne tous les aspects et toutes les étapes de la capture et de l'utilisation du poisson, et pille les océans à hauteur de 26 millions de tonnes de poisson et de fruits de mer par an, entraînant ainsi des pertes financières s’élevant à 23 milliards de dollars par an.
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La protection de l’environnement est désormais un sujet hautement prioritaire dans le monde entier et de nombreuses politiques publiques sont mises en œuvre pour faire face au changement climatique. Si une très grande partie des atteintes à l’environnement sont liées aux pratiques humaines quotidiennes, à la production industrielle ou aux transports, la criminalité environnementale pèse de plus en plus lourd dans la balance et affecte la biodiversité avec les trafics d’espèces protégées et de bois, l’exploitation des ressources naturelles, notamment à travers l’orpaillage ou encore les trafics de déchets dont se sont fait une spécialité les mafias italiennes.
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In 2010, Parties to the Convention on Biological Diversity (CBD) adopted the Strategic Plan for Biodiversity 2011–2020, and its 20 Aichi Biodiversity Targets, to catalyze national and international conservation efforts and reverse negative biodiversity trends. With the plan nearing an end, and attention turning toward a post-2020 biodiversity framework, it is timely to assess the strengths, weaknesses, and effectiveness of the Aichi Targets.
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Focus sur : - le Congrès mondial de la nature de l’UICN en juin 2020 à Marseille . - la 7ème session de l’IPBES, la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques qui se tiendra du 29 avril au 4 mai 2019, à Paris. - la 18e session de la Conférence des parties (CoP18) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) qui se tiendra du 23 mai au 3 juin 2019 à Colombo, Sri Lanka.
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Deux trafiquants arrêtés le 27 février 2019 en Malaisie transportaient sur leur bateau quelque 3.300 tortues à nez de cochon, une espèce menacée, ont annoncé les autorités dans ce pays qui tente d'endiguer le commerce illicite d'animaux sauvages. Cette opération survient deux semaines après une saisie record de 30 tonnes de pangolins et d'écailles de pangolin, un mammifère menacé d'extinction dont le commerce est interdit.
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L'exploitation illicite des ressources naturelles représenteraient 110 à 281 Mds de $ par an. Selon un rapport d'Interpol et deux ONG, c'est la 1ère ressource des organisations terroristes. L'Europe est aussi une plaque tournante de ce commerce, notamment pour le tigre.
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Neuf ans après la conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya en 2010, un constat d’échec est tiré par l’ensemble de la communauté internationale : les évaluations scientifiques montrent que la dégradation de la biodiversité augmente et que les pressions qui la menacent ne diminuent pas, bien au contraire. Presque aucun des objectifs d’Aïchi pour la biodiversité ne sera atteint en 2020. Or l’érosion de la diversité biologique met en péril la qualité et les conditions de vie des générations actuelles et futures, avec un impact majeur sur de nombreuses activités économiques, la sécurité alimentaire ou encore la diversité culturelle.
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“Parties to CITES have long recognized that well-regulated legal trade can benefit both local communities and species. It is very encouraging to see that countries from around the world and leading organizations have gathered together to identify ways to best achieve the twin goals of species conservation and sustainable livelihoods and to use CITES as a conservation and trade management tool”, said David Morgan, Officer-in-Charge of the CITES Secretariat.
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Some of the world’s largest freshwater fish are being poached to extinction By Ekaterina Voynova, Senior Expert Wildlife Conservation, WWF-Bulgaria & Marc Goichot, Lead Freshwater, WWF Greater Mekong
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Le passage de chalutiers à perche électriques bouleverse la biodiversité sous-marine, révèle une étude réalisée par le Cefas, l’équivalent britannique de l’Ifremer, que le JDLE s’est procurée.
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La troisième session de la conférence intergouvernementale pour la négociation d’un traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (dite négociation BBNJ) s’est achevée le 30 août 2019 à New York. Cette session a constitué une étape importante dans l’élaboration du traité en permettant un premier travail de négociation sur un projet de texte élaboré et détaillé. Le futur traité devrait permettre la création de nouveaux outils de protection de la biodiversité marine, en particulier par la création d’aires marines protégées en haute mer...
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Après deux ans de négociations (2018-2019), cette Conférence est censée aboutir en 2020 à un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (dite convention de Montego Bay de 1982, entrée en vigueur en 1994) et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
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Interpol et l’Organisation mondiale des douanes ont orchestré une opération d’envergure mondiale qui, de l’Inde à l’Italie en passant par le Nigeria, a permis l’arrestation de centaines de trafiquants.
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The intention of creating protected natural areas is to protect them in the long term from destructive human activities. Governments do not always follow these intentions, however, and often legally remove protections and reduce the extent of protected areas. Golden Kroner et al. looked across the United States and Amazonia over the past 200 years and found more than 700 such changes, two-thirds of which have occurred since the year 2000 (see the Perspective by Naughton-Treves and Holland). The majority of these were to permit destructive practices, such as resource extraction. Thus, these changes do not just alter status but lead to irreparable environmental harm.
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Un groupe de travail mandaté par les Nations unies a recommandé l’adoption d’une déclaration politique, à la portée symbolique, plutôt qu’un texte universel juridiquement contraignant.
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Les aires protégées sont l’un des principaux instruments de lutte contre la déforestation. Toutes n’ont toutefois pas l’effet escompté. Mal gérées, elles peuvent se contenter de déplacer le problème.
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In accordance with Article 18 of the Water Framework Directive and Article 16 of the Floods Directive, the Commission must publish a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of these Directives after each update of the River Basin Management Plans and Flood Risk Management Plans respectively. The Commission Report must include among other things a review of progress in the implementation of the Directives and an assessment of the Plans, including suggestions for the improvement of future Plans. The report also includes an assessment of the international cooperation under the implementation of the Directives. This 5th Implementation Report was adopted on 26/02/2019
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Pour la juriste Valérie Cabanes, le principe d’interdépendance qui régit le vivant – dont l’humanité fait partie – n’est tout simplement pas reconnu par le droit.
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TRIBUNE. « Le Monde » a demandé à des contributeurs de tous horizons de proposer, chaque jour, une idée pour changer la France. Face à l’urgence climatique, il est urgent de renforcer le droit pénal de l’environnement, afin de le rendre plus efficace, tant en France qu’en Europe, plaide la juriste Isabelle Michallet.
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La 14e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) se réunit en novembre 2018 sur fond de dégradation toujours plus importante de la biodiversité. Les Objectifs d'Aichi, adoptés en 2010 pour mise en oeuvre jusqu'en 2020, ne seront pas atteints. La gouvernance mondiale de la biodiversité doit donc trouver un nouveau souffle, et définir les outils qui permettront aux États de réduire, voire d'éliminer, les pressions et les menaces qui pèsent sur la biodiversité. Il convient au préalable de construire un nouveau cadre d'action à l'échelle internationale, à court et long termes. C'est l'objet des négociations qui débutent à la COP 14 et qui devront aboutir en 2020 à la COP 15. Ce Décryptage propose différentes options juridiques possibles pour ce cadre post-2020, qui revêtent des implications diverses en termes de force juridique et d’architecture du régime de la CDB, et donc potentiellement pour sa mise en œuvre.
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La Tour du Valat est signataire de l’appel de 54 experts et institutions de 17 pays européens en faveur de l’interdiction des munitions au plomb dans les zones humides. Cette lettre ouverte, dont vous trouverez le texte ci-dessous, est adressée à l’Union européenne. Elle se base sur les preuves scientifiques désormais accablantes de la très …
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Auteur : Loïc Peyen, Maître de conférences en droit public Université Toulouse 1 Capitole – IEJUC, le 17/10/2019cr