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Pour compléter la mesure du PIB, cette note propose sept indicateurs formant un tableau de bord de la qualité de la croissance française. Parce qu’ils représentent autant de choix de sociétés, ces indicateurs devront faire l’objet d’un débat public.
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Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 8 septembre 2014 Trois ans après le dernier sondage Eurobaromètre similaire, l'intérêt des Européens pour l’environnement n’a manifestement pas faibli, malgré la crise économique. L'écrasante majorité des 28 000 personnes interrogées (95 %) estime la protection de l’environnement importante à titre personnel.
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La publication du décret relatif au commissionnement et à l'assermentation des inspecteurs de l'environnement intronise véritablement ce nouveau corps d'agents prévu par l'ordonnance de 2012.
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En format dépliant, 10 indicateurs pour décrire la situation de l'environnement en France face aux principaux enjeux : la qualité de l'air et des eaux, l'évolution de la biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre, la production de déchets ou encore l'emploi environnemental.
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Le texte, présenté mercredi, compte 80 articles qui portent sur la rénovation des bâtiments, les transports durables, le nucléaire et les énergies renouvelables.
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Commissariat général au développement durable Le point sur - Numéro 184 - Juin 2014 Depuis le lancement de la politique de compensation, "obligation que la loi Grenelle II a renforcée en cas d’atteinte à des enjeux environnementaux majeurs, les documents qui ont évolué en fonction des retours d’expériences, des évolutions du cadre normatif, ainsi que des avancées scientifiques et techniques.
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« Les finances de la nation baissent, et les priorités changent. Les agences de l’eau pourraient contribuer à des objectifs connexes du bon état des eaux, comme le bon état de la biodiversité », a souligné Laurent Roy, directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie.
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[Publications, Chiffres & statistiques, 2014] : Observation et statistiques du Commissariat général au Développement durable - Ministère en charge de l'Ecologie
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Une circulaire présente les principales nouveautés législatives introduites par ces lois de finances pour 2014 dans le domaine de la fiscalité énergétique et environnementale.
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WASHINGTON (Février 20, 2014) - Aujourd’hui World Resources Institute (WRI), Google, et un groupe de plus de 40 partenaires ont lancé Global Forest Watch (GFW), un système de suivi forestier et d’alerte dynamique en ligne qui permet aux populations de mieux gérer les forêts partout dans le monde. Pour la première fois, Global Forest Watch réunit les dernières technologies satellites, les données ouvertes, et ‘crowdsourcing’ pour garantir l'accès à une information actualisée et fiable sur les forêts.
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Ces deuxièmes lettres de cadrage marquent les priorités du Gouvernement pour l’année 2014, notamment la préparation de la COP 21, la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, l’examen au printemps du projet de loi relatif à la biodiversité, la conférence bancaire et financière, la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, la mutation de l’agriculture vers l'agro-écologie, l’adoption du 3ème Plan national santé-environnement (PNSE 3), la modernisation du droit de l’environnement dans le cadre du chantier gouvernemental de simplification administrative, la réforme du code minier, la promotion de l’économie circulaire, l’accompagnement des transitions professionnelles, ainsi que le soutien au développement de filières des éco-industries telles que les énergies renouvelables, et un renforcement de l’éducation à l’environnement et au développement durable.
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92% des actions du Plan national d'adaptation sont lancées. Cependant, la plupart des actions entreprises l'ont été au titre d'autres politiques ou du fait d'obligations européennes. Par contre, des actions centrales pour l'adaptation sont reportées.
EpE présente sa nouvelle publication. Mais qui Qui est EpE ? Entreprises pour l’Environnement rassemble une quarantaine de grandes entreprises qui partagent la vision de l’environnement comme source de progrès et d’opportunités et travaillent ensemble à mieux le prendre en compte dans leurs stratégies et leur gestion. Voir la liste sur : www.epe-asso.org/
Via Lanne Marie-Christine
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Paris, qui fait face à deux contentieux pour n'être jamais parvenu à respecter la directive de 1991 sur les pollutions agricoles, risque une grosse amende.
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L’ensemble des recherches, dont les résumés sont présentés dans ce document, apportent des connaissances utiles, pour mieux comprendre les effets de la concertation sur l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et les interactions entre concertation et décision dans les thématiques de l’environnement et du développement durable.
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À l’été 2013, le président de la République a demandé au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) d’introduire un séminaire gouvernemental consacré à la France dans dix ans. Le document « Quelle France dans dix ans ?» a ainsi identifié les grandes questions qui se posent à la France à cet horizon.
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Les nouvelles technologies deviennent progressivement indispensables à la protection de l'environnement. De l'encadrement de la pêche à la surveillance des zones protégées ou de l'étalement urbain, nombreuses sont leurs applications.
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Elément révélateur de l'évolution de la conception de la biodiversité, la notion d'animaux nuisibles devrait disparaître des textes de loi au profit de celle de déprédateur.
Après l'autorisation unique pour les installations classées, voici celle pour les IOTA. Le ministère de l'Ecologie ouvre la consultation sur ce nouveau projet de simplification.
Via AgroParisTech DOC IST
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Elle propose, pour les six années à venir, des orientations et des priorités pour répondre aux grands enjeux environnementaux (changement climatique, perte de biodiversité, rareté des ressources, risques sanitaires environnementaux) et à leurs conséquences économiques et sociales.
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Comme suite à l’annonce du «choc de simplification» par le président de la République, et aux travaux de modernisation du droit de l’environnement, le gouvernement a décidé d’améliorer les procédures applicables à la réalisation de projets, avec l’objectif d’aboutir, à terme, à un «permis environnemental unique» et en commençant, dans un premier temps, par des expérimentations.
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2013 fut l’année de l’égalité de genre. L’égalité est un principe de justice sociale fondamental dans les rapports de genre, de classe, et autres groupes sociaux ; et pourtant ce principe est souvent éclipsé au profit d’un autre : le mérite.
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La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Elle prévoit des mesures d'expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, de procédures simplifiées, telles que le certificat de projet, le permis unique, ou encore les zones d’intérêt économique et écologique.
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France Stratégie, commissariat général à la stratégie et prospective, placé auprès du premier Ministre, propose ds 1 tableau de bord "qualité de la croissance" 7 indicateurs dont : la proportion artificialisée du territoire et l’empreinte carbone/an