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Assortie de lourdes sanctions pénales, la loi dépasse la protection des personnes et se donne pour but la reconquête de la biodiversité. Explications.
Via DocBiodiv, Sylvain Rotillon
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Rescooped by François GARREAU from water news |
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Via DocBiodiv, Sylvain Rotillon
Le Point interroge Fabrice Cassin, avocat spécialisé en droit de l'environnement au sujet de la séquence Eviter réduire compenser.
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On est ici typiquement dans une approche théorique, intellectuelle, comme le système français aime à en produire. Sur le papier, tel que présenté, on a un dispositif parfait, matérialisé par un sigle. Il n'existe plus de politique sérieuse sans un sigle pour la symboliser. La reconquête de la biodiversité (rien que ça, on ne se contente pas de ralentir la perte) passe par la "séquence ERC", éviter, réduire, compenser.
Pourtant, dans la réalité, on passe assez vite sur le E et le R pour arriver à C. Or si la destruction est évidente, la compensation reste un objectif de moyen, pas de résultat. Et elle est très théorique. Quand on cherche à recréer des habitats, on ne garantit pas le résultat. Donc on s'oriente souvent vers de la protection renforcée de secteurs déjà protégés, créant des rentes pour des gestionnaires d''espaces naturels. Le maintien dans le temps des espaces de compensation n'est pas assuré non plus. Les surfaces compensées diffèrent en général des surfaces impactées, rarement dans le bon sens. Les sanctions restent très théoriques aussi car difficiles à appliquer comme souvent les réglementations environnementales.Et le principe même de lier les trois aspects pousse de fait à aller vers la compensation, la plus mauvaise des solutions si le dispositif marchait. L'artificialisation progresse, mais on a ERC…