Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Scoop.it!
![[Livre] Me Patrick Melmoux : le CCMI, une garantie absolue pour construire sa maison | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/-XG03URwUxZ-yiwhdxzVcTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Spécialiste du droit immobilier et notamment de la construction, Patrick Melmoux, cet avocat montpelliérain travaille à la fois pour des professionnels et des consommateurs. Il publie un livre sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle, CCMI, tant pour les constructeurs de maisons que les futurs propriétaires. (...) 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
Le choix du constructeur est important, étant donné que c’est lui qui sera chargé de la construction de votre maison. D’autant plus les constructeurs de maison individuelle foisonnent actuellement, n’importe qui s’autoproclame en être un. C’est là que le problème se pose car certains exercent sans garant ou avec des garants défaillants. (...)
Scoop.it!
![[dossier] Le constructeur de maisons individuelles | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/bdBy29PVFkLkr7VdVXb6Hjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Les professionnels du bâtiment sont nombreux actuellement. Architecte, entrepreneur ou encore constructeur de maisons individuelles, le choix est large. En optant pour ce dernier, le propriétaire bénéficie d’une formule clefs en mains.
Pour être plus précis, une fois que le terrain est acquis, le propriétaire confie les travaux au constructeur de maisons individuelles. Ce dernier lui livrera alors, après le délai convenu, une maison clef en main. Il faut savoir que le contrat de construction de maisons individuelles est réglementé et assure une bonne protection du consommateur sur le papier. (...)
Scoop.it!
![[Infographie] La Construction de maisons individuelles en 2011 | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/K0HtW732IVtOht2weLtidDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Nous vous proposons de découvrir aujourd’hui une infographie concernant les chiffres sur la construction de maisons en 2011. Cette infographie a été réalisée pour Maisons Babeau Seguin et s’appuie sur des chiffres donnés par le gouvernement français. (...)
Scoop.it!
![[juridique] Les frais d’étude du sol sont à la charge du constructeur de maison individuelle | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/mOuztgvIQOifkC7-os9hqDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, l’obligation de réaliser une étude du sol pour l’implantation du bâtiment incombe au constructeur et non au maître d’ouvrage. Il est en revanche possible, par une clause expresse, de faire supporter au maître d’ouvrage le coût des travaux d’adaptation au sol.
Scoop.it!
Lorsque vous confiez la construction de votre maison individuelle à un constructeur, c’est lui qui se charge de tout. C’est cette société qui élabore les plans et qui exécute les travaux. Si elle sous-traite certaines parties, ce sera sous son entière responsabilité. Ainsi vous n’aurez toujours qu’un seul interlocuteur unique : votre constructeur.
Vous allez signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec une société. Ce type de contrat est très réglementé (voir Articles L 231-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation), il vous apportera donc plusieurs protections et garanties. (...)
|
Scoop.it!
Signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), avec un constructeur responsable, c’est aussi risqué que de parier qu’il fera jour demain. Les bons constructeurs connaissent en effet leurs obligations qui, via le CCMI, assurent la tranquillité des futurs propriétaires. Il en existe également, malheureusement, qui n’ont pas ce souci d’honnêteté et qui charge à souhait les contrats de clauses abusives. En voici quelques-unes auxquelles vous n’êtes pas obligé de vous conformer.
Scoop.it!
Afin d’offrir davantage de protections aux consommateurs, une loi a été instaurée le 19 Décembre 1990 pour moraliser la profession. Ainsi un professionnel à qui on confie les plans de construction ainsi que la construction de deux maisons au plus sur votre terrain devra signer obligatoirement un contrat de construction de maison individuelle ou CCMI. (...)
Scoop.it!
Les premiers juges ont rappelé que l’art. L. 231-11 du Code de la construction et de l’habitation prévoit deux modalités de révision du prix, dispose que ces modalités doivent être préalablement à la signature du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) portées à la connaissance du maître de l’ouvrage par la personne qui se charge de la construction et que le contrat doit porter mention que le maître d’ouvrage reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus. Ils ont retenu que si les époux Z avaient mentionné avoir pris connaissance des modalités de révision du prix, aucun élément ne démontrait leur information préalable dans les conditions prévues par le texte légal précité. (...)
Scoop.it!
Halte à la concurrence déloyale dans le secteur de la construction individuelle ! Pour le député Gilles Bourdouleix, qui a interpellé le ministre délégué en charge de l’Economie sociale et solidaire, des mesures doivent être prises pour assurer un meilleur encadrement de ce secteur.
(...)
Vie toxique's insight:
"Le particulier peut légitimement recourir à d’autres contrats que le CCMI"
Scoop.it!
Avant l’ouverture d’un chantier, une étape à ne jamais omettre en tant que maître d’ouvrage : souscrire une assurance dommages-ouvrage ! C’est ce que détaille la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans une fiche pratique. La fiche détaille notamment les différentes catégories de maîtres d’ouvrage concernées, à savoir : (...) - les constructeurs de maison individuelle, puisque la loi oblige à préciser, dans le contrat de construction conclu avec le maître d’ouvrage, la référence de l’assurance dommages-ouvrage. A défaut d’obtention de cette assurance dans le délai prévu par le contrat de construction de maison individuelle, toutes les sommes versées doivent être remboursées au maître d’ouvrage ; (...) Via Technitoit
Scoop.it!
![[vidéo] Maison individuelle : les atouts du CCMI | Woodsurfer | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it](https://img.scoop.it/m_GdvsDCifmBNOpqsU8uPjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Hervé Le Drein, gérant de l’entreprise Le Drein Gourgeon, présente la démarche qualité de son entreprise sur le marché de la maison individuelle. Depuis 12 ans, l’entreprise, adhérente de l’UMF (Union des maisons françaises) réalise des maisons individuelles clefs en main. Hervé Le Drein précise que la construction sous contrat de constructeur (CCMI) demande une grande rigueur et constitue un métier à part entière très différent de celui de charpentier. Néanmoins, il ajoute que les demandes de construction bois sont multiples et constituent un marché largement ouvert pour les entreprises n’ayant pas choisi cette voie.
|
