Build Green, pour un habitat écologique
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Loi Essoc et permis d'expérimenter : un décret mis en consultation

Loi Essoc et permis d'expérimenter : un décret mis en consultation | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it

Le projet de décret d'application de la première ordonnance de la loi Essoc vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Les avis peuvent être envoyés jusqu'au 11 janvier 2019.

 
La première ordonnance élargissant le permis d'expérimenter, issue de la loi Essoc, est parue au Journal officiel le 31 octobre 2018. Le projet de décret pour l'application de cette ordonnance vient d'être mis en consultation publique jusqu'au 11 janvier 2019 par les pouvoirs publics.

(...)

Build Green's insight:

Contraindre à un objectif de résultat, très bien ! Mais va t-on aussi contraindre à un meilleur bilan carbone (cf E+C-) ? Quid de la rénovation ?

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Loi Essoc : vers "un choc sans précédent dans la simplification des normes de construction"

Loi Essoc : vers "un choc sans précédent dans la simplification des normes de construction" | Build Green, pour un habitat écologique | Scoop.it

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont annoncé, le 14 août, la promulgation de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC).

Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et modernise le rapport entre le public et l’administration par une série de dispositions concrètes s'adressant à tous les usagers – particuliers comme entreprises – dans leurs relations quotidiennes avec les administrations.

(...)

Build Green's insight:

"L’article 49 porte ainsi deux ordonnances : la première traduit le « permis de faire », droit de déroger à certaines règles de construction dès lors que la solution utilisée permet d’atteindre un résultat équivalent ; la seconde porte la réécriture complète des règles de construction pour passer d’une logique actuelle prescriptive de moyens à une logique d’obligation de résultats exigeants."

Ces ordonnances sont-elles compatibles avec l'écologie ?

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