La Cour certifie avec réserve les comptes 2023 de quatre des cinq branches de prestations du régime général ainsi que ceux de l’activité de recouvrement. Elle émet une impossibilité de certifier les comptes 2023 de la branche famille (réseau des CAF) et de la Cnaf. En effet, le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne est toujours élevé : 5,5 Md€ de versements indus mais aussi de prestations non versées à tort ont été constatés à la fin de 2023, qui ne seront jamais régularisés. La Cnaf a engagé des actions de redressement au second semestre 2023 qui n’ont pu encore pleinement produire leurs effets sur l’exercice 2023.

La ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, Sarah El Haïry, a reçu hier au ministère les partenaires sociaux, les associations d’élus, le mouvement familial et des acteurs du monde de la petite enfance afin de discuter avec l’ensemble des parties prenantes des modalités de mise en place de la réforme du congé de naissance, prévue pour 2025.

Le 16 mai 2024, s'est déroulée la 9eédition du comité interministériel du handicap. Ce rendez-vous interministériel s’est tenu un an après la dernière Conférence nationale du handicap et a été l’occasion de faire un point d’étape complet sur la mise en œuvre des réformes annoncées par le président de la République en avril 2023.

Près de cinq millions d’adultes vivent chez leurs parents, d’après notre exploitation inédite de la dernière Enquête nationale Logement (ENL 2020). Popularisé par la comédie d’Etienne Chatiliez, ce phénomène des « Tanguy », quand il perdure dans le temps bien après l’âge de 18 ans, est un symptôme de la pénurie de logements accessibles.

Les équipements et les usages numériques sont désormais ancrés dans le quotidien de la population. Neuf personnes sur dix sont internautes, et 82% de la population âgée de 12 ans et plus résidant en France métropolitaine se connecte tous les jours à internet. Cette inscription d'internet dans la vie des Français concerne également les plus âgés : désormais 64 % des personnes âgées de 70 ans ou plus sont internautes......

À l’issue de la conférence sociale du 12 octobre 2023 la Première ministre Elisabeth Borne a confié à messieurs Antoine Bozio et Étienne Wasmer une mission « relative à l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité et à son effet sur l’emploi, le niveau des salaires et l’activité économique », mission confirmée par le Premier ministre M. Gabriel Attal. Une étape intermédiaire de ce travail rendu public ce jeudi 25 avril 2024 fait état du diagnostic réalisé par la mission sur la situation actuelle, à partir des données et connaissances existantes tant sur l’articulation des dispositifs que sur leurs effets sur l’emploi.

Le rapport d’une commission d’enquête du Sénat sur « l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques » a lancé un débat public sur l’externalisation de certaines fonctions stratégiques de l’État et, plus généralement, sur l’ampleur et l’utilité de l’externalisation des services publics, ce qui fait l’objet de cette note.

Les principaux indicateurs de la santé périnatale – mortinatalité, mortalité néonatale et mortalité maternelle – mettent en évidence une performance très médiocre de la France par rapport aux autres pays européens. Ils peuvent avoir des effets immédiats, mais aussi s’exprimer tout au long de la vie de l’individu, et avoir des conséquences considérables sur le niveau des dépenses de santé. Dans ce cadre-là, l’évaluation de la politique publique relative à la périnatalité poursuit et approfondit les précédents travaux de la Cour des comptes en matière de santé de la femme et de l’enfant et de l’organisation des soins afférente. Des indicateurs de santé périnatale en aggravation et marqués par des fortes inégalités.

La mission d'information du Sénat sur la crise du logement a présenté le 30 avril son rapport qui invite à "agir rapidement et fortement sur la demande et sur l’offre tout en préparant une nécessaire refondation de la politique du logement". Parmi ses recommandations de long terme, celle d'une loi de programmation qui viendrait notamment "réaffirmer le modèle du logement social".

Le Président de la République a reçu les conclusions de la commission d’experts, qu’il a installé le 10 janvier 2024 et dont il a présenté la mission lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier. Cette commission a pour but d’évaluer l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans. Après plus de trois mois de travail, ils ont présenté au chef de l’État, les conclusions de leurs rapports.

Notice : le texte fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d'activité à Mayotte, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 avril 2024

Notice : le texte fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d'activité en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 avril 2024

Les politiques favorables à la natalité ont une longue histoire en France depuis la IIIe République. Une certaine continuité des politiques publiques (allocations, avantages fiscaux...) favorables aux naissances se manifeste ainsi. Cependant, les motivations idéologiques, les représentations de la femme, le statut de la famille et la conception des libertés individuelles ne sont pas les mêmes d'une période à l'autre. Comment le récent appel du Président de la République au "réarmement démographique" s'inscrit-il dans ces différentes traditions ?

Notice explicative : le décret fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 avril 2024

Notice explicative : le texte procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 avril 2024

Notice explicative : le décret fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 avril 2024

Suite à sa conférence de presse, le Collectif ALERTE vous partage sa note de positionnement concernant la loi Plein Emploi et la conditionnalité du RSA à des heures d’activité.

M. Pierre PRIBILE est nommé directeur de la sécurité sociale, à compter du 29 avril 2024, en remplacement de M. Franck VON LENNEP, appelé à d'autres fonctions.

En Martinique et en Guadeloupe, les normes sociales régissant la paternité, ses fondements et les droits et devoirs qui lui sont associés sont parfois éloignées de celles de l’Hexagone. Ainsi, être père ne signifie pas forcément avoir reconnu son enfant, ni avoir vécu avec sa mère. Les professionnels de la famille ou de la justice relevant des institutions publiques, associatives ou religieuses ont parfois des difficultés à rencontrer les pères dans les actions de soutien à la parentalité.

L’e-ssentiel 224