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Les bâtiments neufs intégrant un taux minimum de matériaux bio-sourcés peuvent prétendre à l'obtention du label réglementaire Bâtiment biosourcé lancé depuis 2012. Le ministère de la Transition écologique juge aujourd'hui nécessaire d'actualiser les seuils de ce label. L'objectif est de les mettre en cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale RE 2020 des bâtiments neufs, qui est appliquée depuis 2022. Dans cette perspective, le ministère consulte le public (1) , jusqu'au 11 juin 2024, sur un nouveau projet d'arrêté qui abrogera celui du 19 décembre 2012.
Ce guide édité par le ministère de la Transition écologique et par le CEREMA est conçu pour accompagner les acteurs de la construction dans l’appropriation de cette nouvelle réglementation.
La construction bois, et notamment la structure en bois massif, est LA solution aux défis environnementaux et aux réglementations telle que la RE2020. Elle est surtout une solution efficace pour des chantiers rapides et des projets à valeur ajoutée.
A la demande de la DREAL Occitanie, le Cerema Méditerranée a réalisé une étude sur les incidences techniques de la règlementation RE2020 sur la construction de la Région.
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022 pour les logements, soit il y a bientôt deux ans, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) a remplacé la Réglementation Thermique 2012 (RT2012). Mais quels sont les premiers retours d’expérience ? Y a-t-il des limites identifiées ? En quoi consiste Cap 2030, qui vise à anticiper la prochaine réglementation ? Le point avec Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, Christophe Rodriguez, directeur de l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB), et Angélique Sage, responsable technique chez Effinergie.
Alors que la réglementation environnementale RE 2020 sur les constructions neuves est entrée en vigueur en 2022, les travaux, menés par le GIE (groupement d'intérêt écologique) s'accélèrent en vue d'anticiper la prochaine réglementation se voulant plus ambitieuse à l'horizon 2030. L'Alliance HQE-GBC, le Collectif des démarches quartiers et bâtiments durables et le collectif Effinergie composent ce GIE, missionné en 2022 par l'État pour élaborer un cadre commun de référence post-RE 2020 et baptisé Cap 2030.
Un décret et un arrêté, publiés ce 10 mars, revoient, en cohérence avec les indicateurs de la réglementation énergétique RE2020, les conditions de l’exemplarité des bâtiments pour bénéficier d’une dérogation aux règles de hauteur ou d’un bonus de constructibilité.
Dans la lutte contre le changement climatique, la France vise la neutralité carbone en 2050. Parmi les instruments auxquels les pouvoirs publics ont recours, figure l’outil réglementaire et notamment la RE2020, entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les logements neufs. Cette nouvelle réglementation concrétise ainsi cette ambition dans le domaine des bâtiments résidentiels neufs et introduit des seuils progressifs.
Avec la RE2020, la conception bioclimatique des bâtiments tertiaires de bureaux et d’enseignement scolaire devient fondamentale par rapport à la précédente réglementation. Entre ventilation, chauffage et éclairage, de subtils équilibres sont à trouver pour répondre aux critères du « Bbio ». Côté matériaux, la réglementation pousse vers des matériaux très faiblement carbonés, notamment tant que les lots techniques ne disposent pas de fiches PEP. Pour en savoir plus, Rodrigue Leclech, Responsable Pole Construction chez Pouget Consultant répond à nos questions. Entretien.
DONNÉES. L'effet-RE2020 s'est encore fait sentir au mois d'août 2022 au niveau des permis de construire, d'après les chiffres de la construction publiés ce 28 septembre par l'administration.
La transition écologique du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est un enjeu central dans la lutte contre le changement climatique. Le secteur génère d’après le Ministère de la Transition Ecologique 23 % des émissions de gaz à effet de serre français.
La RE2020 est une nouvelle réglementation qui ne porte pas uniquement sur l’aspect énergétique en phase d’exploitation d’un bâtiment, puisqu’elle introduit aussi des exigences sur le confort d’été et les émissions de gaz à effet de serre (carbone) sur tout son cycle de vie. Pour évaluer l’impact carbone des bâtiments, c’est la méthode d’analyse du cycle de vie (ACV) qui a été choisie.
Introduites par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixent des orientations pour les filières afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. La RE2020 traduit ces ambitions pour les constructions neuves.
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Pour aller plus loin, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et le Cerema ont produit un guide détaillant les enjeux et le contenu technique de la RE2020
Replay de la conférence du Grand Circuit, le 23 novembre 2023, sur la thématique "Contrôles de fin de chantier : retour d’expérience RE2020".
Conception du bâtiment, choix des matériaux, cette étude met en lumière le passage d’un projet de logement collectif RE2020 vers les nouveaux seuils 2025. Une étude de cas concrète pour optimiser la conception du bâtiment : réduction de l’impact carbone, maîtrise des coûts, performances thermiques, augmentation des surfaces habitables...
Pour rappel, la réversibilité est un principe de conception visant à anticiper l’évolution du bâtiment neuf, avant sa construction. Elle permet différentes options : réversibilité partielle - par exemple moitié logement, moitié tertiaire - ou totale - composée soit de logements, soit de bureaux.
Mais cette notion est-elle inscrite dans la RE2020 ? La réversibilité, « ce n’est pas un objectif en soi, parce que les objectifs de la RE2020, c'est d'être sobre en carbone, de consommer le moins d'énergie possible et puis d'être confortable en hiver et lors des pics de chaleur », nous répond Louis Bourru, directeur de projets Bâtiments Bas Carbone Groupe Énergie, Territoires et Bâtiment, au sein du Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
La RE 2020 imposera de nouveaux seuils d’émissions carbone en 2025, 2028 et 2031. Différenciées selon la typologie de bâtiment (individuel ou collectif), ces nouvelles exigences entreront en vigueur de façon progressive.
Afin de définir les exigences de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020), la direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires organise des travaux approfondis de simulations avec des bureaux d’études techniques et économiques, le CSTB et le Cerema. Les acteurs du secteur sont invités à contribuer aux travaux en cours sur l'élaboration des exigences RE2020 qui seront applicables aux bâtiments "tertiaires spécifiques"
Une conférence en ligne organisée par l'Ordre des architectes a été l'occasion de rappeler les enjeux, pour la maîtrise d'œuvre, des nouveautés de cette réglementation, et de faire quelques retours d'expérience, un an après son entrée en vigueur.
Un décret du 3 décembre décale au 1er juillet 2023 la date d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 pour les constructions temporaires au sens de l’article R.* 421-5 du code de l’urbanisme, c’est-à-dire les constructions temporaires de bâtiments d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire et celle de ces mêmes bâtiments implantés pour une durée n’excédant pas deux ans, ainsi qu’aux habitations légères de loisirs.
Afin d’améliorer la gestion des eaux pluviales et de favoriser la préservation du vivant en milieu urbain, l’article 101 de la loi Climat et Résilience (2021) avait introduit des obligations en termes de végétalisation des toitures pour les nouvelles constructions et rénovations lourdes. Un arrêté réglementaire devrait bientôt paraitre afin de préciser ces exigences et notamment définir les caractéristiques des toitures végétalisées.
Le bon fonctionnement d’un système de ventilation est un des garants de la qualité sanitaire d’un bâtiment. Or, la majeure partie des bâtiments n’est toujours pas conforme aux réglementations et présente de nombreux dysfonctionnements. Aussi, la RE2020 introduit l’obligation de vérification des systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf (maisons individuelles et bâtiments d’habitation collectifs). Cet article décrit la structuration de cette obligation.
La RE2020 a pour but de :
- Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs en renforçant les exigences de la RT2012 quel que soit le mode de chauffage.
- Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment par une analyse en cycle de vie, de la construction, l’exploitation, à sa fin de vie.
- Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.
L’entrée en vigueur de la Règlementation Environnementale 2020 (RE2020) s’accompagne de nouvelles exigences de résultats. Les domaines concernés sont la perméabilité à l’air de l’enveloppe, la vérification des systèmes de ventilation et la vérification du bilan carbone.
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