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La Commission verse un troisième paiement de 7,5 milliards d'euros à la France dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience
Des habitants de la commune de La Brée-les-Bains (Charente-Maritime) sur l’île d’Oléron craignent que leurs maisons ne disparaissent à cause de l’érosion du littoral. Ne pouvant pas obtenir une aide de l’État, ils ont écrit à Gabriel Attal.
Coup d'envoi d'un programme sur l'avenir du littoral face au réchauffement climatique. L'État et l'agglomération de Sète sont main dans la main pour identifier les conséquences et les solutions à proposer. Une première sur la façade méditerranéenne. L'objectif, à long terme, débute par une concertation publique.
C’est un sigle qu’on voit et qu’on entend partout : Zan, pour zéro artificialisation nette. La loi impose à chaque territoire, d’ici à 2050, de rendre à la nature autant de surfaces qu’il ne lui prend pour bâtir des logements, des usines ou des routes. Un objectif louable, mais des directives contestées. Le vrai du faux.
D’après le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement), il y aurait en France entre 24 000 et 32 000 zones d’activités économiques. Le terme zone d’activité économique n’a pas de définition juridique mais qualifie généralement les périmètres aménagés pour accueillir des entreprises selon différentes spécialités : commerciale, industrielle, artisanale, tertiaire… Plus médiatiquement, ces zones ont pu illustrer la polémique récurrente autour de «la France Moche».
La politique environnementale de l’Union européenne couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l’air, l’agriculture et le changement climatique. Depuis 2019, elle se décline dans le Pacte vert, la feuille de route européenne en la matière.
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.
Pour faire face à une éventuelle canicule comme la région a pu en connaître ces dernières années, la Ville de Montélimar, en concertation avec l’Éducation nationale, les parents d’ élèves et les équipes éducatives, teste depuis ce lundi 3 juin un plan canicule sur deux écoles pilotes : Le Bouquet et Grangeneuve.
A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable sur l’ensemble de l’article 17 proposé par le gouvernent concernant le droit de retrait d’une décision d’urbanisme entachée d’illégalité ainsi que les contrats et les baux télécoms.
Le passe rail, qui doit permettre aux jeunes de 16 à 27 ans de voyager gratuitement sur le réseau des TER, trains de nuit et Intercités moyennant un abonnement à 49 euros par mois, sera mis en vente à partir de ce mercredi 5 juin. L'annonce a été faite par Emmanuel Macron lui-même, dans une vidéo postée sur TikTok. "En septembre dernier, chez Hugo Décrypte (la chaîne du youtubeur, NDLR), je prenais un engagement : mettre en place le passe rail en France", a rappelé le président de la République. "Vous pourrez donc parcourir la France et c'est bon pour l'écologie, c'est bon pour les économies", a-t-il ajouté.
Emmanuel Macron "se félicite de la réflexion engagée avec les partenaires et acteurs de l’écosystème" ayant abouti au rapport sur la décentralisation qu'Éric Woerth lui a remis jeudi 30 mai (voir notre article sur ce rapport). Dans un communiqué diffusé ce 3 juin, l'Élysée rappelle que la mission confiée au député de l'Oise visait à aboutir à des "propositions ambitieuses et susceptibles de fédérer les bonnes volontés afin de rendre l’action publique locale plus efficace et lisible". Et retient aujourd'hui des 51 propositions du rapport de 160 pages "trois pistes de réflexion principales : "clarifier la répartition des compétences pour une action publique locale plus efficace, adaptée aux singularités de chaque territoire", "consolider les moyens des collectivités avec en particulier un schéma de financement plus clair, cohérent et prévisible", "faciliter l’exercice des mandats locaux et faire évoluer les modalités électorales". On n'en saura donc pas plus pour le moment sur le sort que le chef de l'État compte réserver à certaines des propositions concrètes et potentiellement conflictuelles du rapport, par exemple sur l'intercommunalité, le conseiller territorial ou le cumul des mandats.
Les concertations régionales organisées dans le cadre du "Printemps de la ruralité" voulu par Rachida Dati sont désormais achevées. Dans toute la France, atouts et freins à la pratique culturelle dans les territoires ruraux ont été disséqués. Revue de détail à travers les exemples de trois régions…
Mise en place de modules de formations, accessibles gratuitement sur internet, ayant pour objectif de donner les éléments clés du tri des déchets inertes en mélange. Ces modules ont également été utilisés en formation par le CEREMA en présentiel durant 3 sessions à destination des maîtres d’ouvrage à Clermont-Ferrand, Lyon et Grenoble.
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Le projet Terr’moov, piloté par l’association Wimoov à Carhaix (Finistère) s’est vu récompensé du « prix mobilité », parrainé par la SNCF. Une initiative portée par l’État, l’Ademe (Agence de la transition écologique) et la Région Bretagne, dans le cadre du concours régional des trophées bretons des transitions.
Vendredi 31 mai, en début d’après midi, des bénévoles de l’Arep (Association des résidents et propriétaires de Penthièvre) de Saint-Pierre-Quiberon ont rencontré une partie des équipes d’Objectif dunes de Gâvres.
Selon une étude menée par l’Institut Paris Région et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), les jours de trafic les plus denses en Île-de-France sont le mardi et le jeudi.
Dans un monde de plus en plus connecté, l’Internet des Objets (IoT) transforme divers secteurs. L’IoT, en permettant la communication entre des objets connectés, offre notamment de nouvelles opportunités pour améliorer la sécurité, la gestion et l’efficacité des systèmes de transport public. Les capteurs, les caméras et autres dispositifs intelligents, associés à des réseaux de communication sophistiqués, redéfinissent les normes de sécurité et de confort pour les usagers.
’impact environnemental lié aux batteries des voitures électriques fait régulièrement débat. Alors qu’une start-up lyonnaise propose d’ouvrir deux nouvelles usines dédiées au recyclage de ces batteries en France, ID s’est penché sur le sujet pour démêler le vrai du faux.
Les indicateurs figurant dans ce baromètre ont été collectés par : l’Afor regroupant 99,6% des immeubles en copropriété adressés par les opérateurs en France Enedis, gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d’électricité disponible sur 95% du territoire. Le champ d’application considéré par ce baromètre regroupe les bailleurs sociaux, les bailleurs privés, et les copropriétés, neufs et existants, disposant d’un parking. Pour le calcul des pourcentages des indicateurs “Immeubles signés” et “Immeubles équipés”, le nombre de résidences existantes disposant d’un parking de 5 places est estimé à 247 000 (Source : Cerema) et celui des immeubles neufs disposants d’un parking est estimé à 22 000.
Environ 10 % des terres agricoles européennes sont touchées par une dégradation importante et très importante des sols, d'après une étude (1) publiée le 8 mai 2024 dans la revue Nature Communications. « Les conséquences négatives de la dégradation des terres sont multiples et ont de profondes répercussions sur la productivité agricole, la sécurité alimentaire, la stabilité du climat, la durabilité environnementale et la prospérité économique », alertent les auteurs de l'article. Les différents seuils de dégradation, s'échelonnant de « aucune dégradation » à « dégradation très importante », ont été définis en assemblant douze paramètres pour créer un indice de multidégradation (en anglais Land Multidegradation Index, LMI).
Vous connaissez cette enquête. Chaque année, elle dresse un portrait des collectivités face aux enjeux de la data. Elle met en évidence les avancées, les innovations, mais aussi les difficultés, les attentes ou plus simplement la perception qu'ont les acteurs locaux de ces enjeux. Pour sa troisième édition, l'Observatoire Data Publica, avec le soutien de la Banque des Territoires, sollicite les collectivités et les invite à prendre quelques minutes pour répondre aux 32 questions(Lien sortant, nouvelle fenêtre) concernant leur gestion des données. La date limite pour participer est fixée au vendredi 5 juillet 2024. Alors que chaque année, de nouveaux textes et règlements concernant les données entrent en vigueur (la loi pour une République numérique, le RGPD, en 2023 le Data Governance Act européen et bientôt l'IA Act, etc.), l'Observatoire souhaiterait connaître par exemple l'impact de ces nouveaux cadres juridiques au sein des différentes collectivités.
Even Conseil, entité du Groupe Scet, et CDC Biodiversité, toutes deux filiales du groupe Caisse des Dépôts, ont annoncé ce 30 mai un accord de partenariat pour offrir aux collectivités, porteurs de projets privés, aménageurs et bailleurs, un accompagnement complet dans l'élaboration de leur stratégie globale de renaturation, du processus de planification à la mise en oeuvre opérationnelle. Ce partenariat fait suite à des missions déjà menées sur le sujet, comme la planification du réseau écologique pour la renaturation au sein de Coeur d’Essonne Agglomération (Essonne), ou encore la transformation d'une friche industrielle en espace naturel à haute valeur écologique à la friche Kodak – Sevran (Seine-Saint-Denis).
Un arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre), paru ce 4 juin, nomme les deux modèles de données et l'unique format d'échange à respecter dans la collecte des données d'accessibilité dans les transports, en voirie et dans les espaces publics, gage de leur interopérabilité. Il s’agit pour la partie des transports du "standard Profil NeTEx accessibilité France" qui est déjà disponible, et pour la partie voirie, du "standard CNIG Accessibilité du cheminement en voirie" validé par le centre national d'information géolocalisée, et dont la nouvelle version a été publiée en février dernier. Le format d’échange à utiliser (transports et voirie) est le "Profil NeTEx accessibilité France".
L’Alliance du Commerce salue la signature d’un accord visant la généralisation de la mensualisation des loyers pour les baux commerciaux. Cet accord, conclu entre des fédérations représentatives de bailleurs, d’investisseurs en immobilier de commerce et de commerçants constitue une avancée majeure pour le secteur.
À Lille et dans les grandes agglomérations de la région, les façades d'immeubles sont de plus en plus souvent recouvertes de végétaux et de plantes grimpantes. Une dynamique initiée par la Ville pour améliorer la qualité...
Via Les CAUE d'Île-de-France
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