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Rescooped by Sylvain Rotillon from Biodiversité
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Sécheresse : la police de l’eau distribue déjà des contraventions

Quelles sont les missions de la police de l’eau ?

Elle a pour rôle de contrôler les installations et activités pouvant avoir un impact sur les ressources en eau et sur les milieux aquatiques.

« Depuis le mois d’avril et la prise du premier arrêté sécheresse, les services de l’État sont mobilisés pour effectuer des contrôles sur le terrain », explique Lucie Lavogiez, de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Aux côtés de l’organisme pour mener ces contrôles : l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).


Via DocBiodiv
DocBiodiv's curator insight, August 1, 2019 6:27 AM

Par Marine Fritsch - Publié le 01/08/2019

Rescooped by Sylvain Rotillon from Biodiversité
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La fusion de l’AFB et de l’ONCFS consacre un changement de doctrine sur la politique de l’eau

La fusion de l’AFB et de l’ONCFS consacre un changement de doctrine sur la politique de l’eau | water news | Scoop.it

L’Assemblée nationale a commencé à examiner hier soir le projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, c’est-à-dire fusionnant l’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette fusion devrait être effective le 1er janvier 2020. Mais beaucoup de questions, notamment la place des élus dans la gouvernance de cet établissement, ne sont pas résolues à ce jour.


Via DocBiodiv
Sylvain Rotillon's insight:

Dès la création de l'AFB la non intégration de l'ONCFS a été considéré comme une anomalie, conséquence du lobby de la chasse pour conserver la maîtrise de l'office (la grande majorité du conseil d'administration est constitué de représentants directes ou indirects du monde la chasse quand celui de l'AFB est dominé par des représentants de la protection de l'environnement). Mais ne pas intégrer l'ensemble des établissements en lien avec la nature manquait de cohérence. La fusion va ainsi plutôt dans le bon sens, mais les éléments énoncés dans cet article posent question.

En effet, si fusion il y a, c'est moins pour la cohérence des politiques publiques, que pour traiter des problèmes de financement des établissements. Il y aura à la clé mutualisation des postes et des moyens, ces derniers provenant de la facture d'eau via les agences de l'eau. A force de dériver, le principe l'eau paie l'eau est vidé de sa substance, et ce en l'absence de débat avec l'usager du service. Maintenant, en allant aux toilettes on financera la chasse…

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